Tous les conseils Ootravaux : Démarches & formalités

Démarches et formalités pour vos projets de constructions

Au moment de concevoir le projet de construction de votre future maison, vous allez devoir vous intéresser aux différentes démarches à réaliser et formalités à respecter, notamment auprès de votre mairie afin de connaître les règles d’urbanisme de votre commune. Ootravaux.fr fait le tour des formulaires à remplir, des déclarations à effectuer, des autorisations à obtenir au préalable pour une construction respectueuse des différentes règles liées à l’urbanisme, permettant de garantir la conformité des différentes constructions d’une commune.

Construction et urbanisme : les autorisations obligatoires

En amont de votre projet, le certificat d’urbanisme (formulaire cerfa) vous permettra de vérifier la faisabilité de votre projet de construction. Ensuite, permis de construire ou déclaration préalable de travaux, les formalités en matière d’autorisation d’urbanisme vont dépendre de la nature des travaux de construction que vous réalisez. Le permis de construire, délivré par la mairie, sera nécessaire si la surface d’emprise au sol de votre construction neuve dépasse les 20 m². Le recours à un architecte peut également être obligatoire. Il sera également nécessaire si vous réalisez des travaux d’agrandissement de maison ou de changement de destination d’un bien. Ootravaux.fr vous accompagne dans la constitution de votre dossier de demande de permis de construire (formulaires, plans…). Sachez que le délai d’instruction par le service de la mairie est de 2 mois pour répondre aux demandeurs de projets de construction d’une maison individuelle. L’autorisation vous sera alors transmise par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas d’une construction à proximité d’un monument historique, ce délai d’instruction par le service est étendu à 3 mois. Ootravaux.fr fait le point sur les règles d’urbanisme spécifiques applicables aux constructions situées en zone classée, à proximité de monuments historiques. 

Pour d’autres travaux, vous aurez l’obligation d’obtenir une autre autorisation d’urbanisme, la déclaration préalable de travaux : extension d’une maison existante, remplacement ou rénovation d’éléments extérieurs modifiant donc l’aspect de l’habitation, changement de destination... La surface d’emprise au sol à partir de laquelle vous êtes concerné dépend des spécificités du Plan local d’urbanisme.. Ootravaux vous accompagne dans votre projet de travaux  et vous aide à y voir plus clair dans les démarches à réaliser, les règlements à respecter, les plans à établir, les documents et formulaires à fournir, etc. Dans ce cas, le dossier, avec l’ensemble des pièces, plans et documents, doit être transmis au service de la mairie (par lettre recommandée avec avis de réception), qui dispose d’un délai d’instruction de 1 mois. 

Ces différentes autorisations obéissent également à des règles d’affichage sur le terrain concerné par la construction et en mairie. 

Financement de votre projet de travaux

Afin de mener à bien votre projet de construction, vous allez certainement être demandeur de solutions de financement auprès de banques notamment. Il est indispensable de présenter un dossier complet regroupant un certain nombre de documents et formulaires. Ootravaux.fr vous fournit conseils et astuces pour réaliser vos démarches. Découvrez également dans cette rubrique tout ce qu’il faut savoir sur les aides existantes pour réaliser vos travaux.