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Les réglementations et formalités obligatoires pour le changement de vos fenêtres

Avant de vous lancer dans les travaux de rénovation énergétique et dans l’installation de nouvelles fenêtres, prenez rendez-vous avec le service urbanisme de votre commune. Expliquez votre projet et vérifiez si vous avez besoin, ou non, de déposer une déclaration préalable de travaux. Il existe en effet une réglementation spécifique pour les fenêtres !

• Si vous changez vos fenêtres à l’identique : même matériaux, même couleur et même type de vitrage, la rénovation ne nécessite pas de formalité particulière, même si vous changez le simple vitrage en double vitrage.
• Si vous remplacez par un modèle légèrement différent (pas la même couleur par exemple), c’est une modification de l’aspect extérieur du bâtiment et vous devez faire une demande auprès de la mairie.
• Lorsque le modèle est complètement modifié, la déclaration préalable de travaux est obligatoire avec, en particulier, un plan de situation, un plan des façades et toitures.

La déclaration préalable de travaux est à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception. La réglementation prévoit que les services de la mairie ont un mois pour vous répondre : si vous n’avez pas de réponse au bout de ce délai, cela vaut pour acceptation de votre projet. Il est recommandé de demander un certificat de non-opposition pour être totalement en règle.

Quelles aides pour remplacer vos fenêtres ?

Des aides financières sont possibles dans le cadre de la rénovation énergétique. Ces aides évoluent régulièrement et il est préférable de vous renseigner au préalable, notamment auprès des services de l’Etat. 

Vous pouvez commencer par votre mairie, car des aides locales à la rénovation énergétique existent. Ensuite, vous pouvez bénéficier d’autres aides, comme la TVA à taux réduit à 5,5 % pour l’amélioration énergétique de vos fenêtres. Pour bénéficier de cette aide, il faut demander l’installation par un professionnel ou une entreprise RGE (reconnu garant de l’environnement). 

C’est le cas aussi pour d’autres aides de l’Etat, comme la Prime Energie 2021 ou prime CEE. Ces aides comptent les rénovations de fenêtres dans les travaux éligibles, dès lors que ces travaux vous permettent une meilleure isolation et une économie d’énergie. 

Comme pour la rénovation du chauffage (changement de chaudière pour une chaudière à gaz par exemple), l’aide de l’Etat MaPrimeRénov’ est aussi possible dans le cadre de « l’isolation des parois vitrées ». Et si votre habitation est une passoire thermique, classée F ou G avec de mauvaises performances d’isolation, vous avez droit à une bonification de cette aide de l’Etat. Mais cela nécessite un audit énergétique.