Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ en copropriété ?

Vous êtes copropriétaire et vous envisagez des travaux de rénovation énergétique pour améliorer l’isolation de votre immeuble ? Sachez que vous pouvez bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’. L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété finance les travaux réalisés sur les parties communes de l’immeuble. La prime est versée directement au syndic de copropriété. Quelles sont les conditions pour l’obtenir et pour quels montants ? Ootravaux fait le tour de la question !

L'essentiel

En copropriété aussi, il est possible de financer les travaux de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété.

Le volet MaPrimeRénov’ Copropriété est destiné aux habitats collectifs de plus de 15 ans, comportant au moins 75 % de résidences principales.

La prime Rénov’ finance de 30 à 45 % du coût global des travaux, dans la limite de 25 000 € par logement ⁽¹⁾.

Un accompagnement par un spécialiste France Rénov’ est obligatoire (AMO), mais financé par l’Anah à hauteur de 50 %, dans la limite de 300 à 500 € HT, selon la taille de la copropriété.

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ Copropriété ?

MaPrimeRénov’ Copropriété est l’un des volets du dispositif MaPrimeRénov’. Cette aide à destination des propriétaires occupants ou bailleurs de logements collectifs, déployée depuis janvier 2021, a été revalorisée au 1^er janvier 2024.
Elle vise à financer les travaux de rénovation énergétique réalisés sur les parties collectives du bâtiment.
L’aide est encadrée et versée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Elle prend la forme d’une prime forfaitaire versée directement au syndicat de copropriétaires, puis répartie sur le coût des travaux selon la règle des tantièmes.
Elle est conditionnée à une obligation de résultat : les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de la copro d’au moins de 35 à 50 %.

Réalisez les travaux d'isolation de votre logement collectif

Avec les artisans Ootravaux

Trouver mon artisan

Quelles copropriétés peuvent bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ ?

Plusieurs conditions doivent être réunies pour que la copropriété puisse bénéficier de la prime Rénov’.

Elle doit être composée d'au moins 75 % de logements (ou de tantièmes) occupés au titre d’une résidence principale, soit par le propriétaire, soit par son locataire. Pour les copropriétés comptant moins de 20 lots, ce seuil est de 65 % de lots destinés à l'habitation ;
Le bâtiment doit être construit depuis plus de 15 ans ;
La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés : ce registre recense l’ensemble des copropriétés à usage d’habitation.

L’intervention de professionnels est obligatoire : l’accompagnement par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), ainsi que des artisans qualifiés RGE (reconnu garant de l’environnement) pour effectuer les travaux.

Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriété ?

Afin de constituer un dossier MaPrimeRénov' Copropriété, les travaux de rénovation doivent générer une économie d'énergie d'au moins 35 %. Pour atteindre ce niveau d'économie, il est recommandé de planifier plusieurs actions de rénovation, telles que :

L’isolation thermique des murs extérieurs, de la toiture et du toit-terrasse, des planchers bas, des plafonds et combles ;
L’installation d’un système de ventilation, de type VMC double flux ou VMC simple flux ;
La pose d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire collectif à énergie renouvelable (pompe à chaleur, chaudière biomasse, raccordement à un réseau de chaleur, etc.).

Par ailleurs, MaPrimeRénov’ Copropriété est cumulable avec les dispositifs MaPrimeRénov’ Décarbonation pour des travaux sur les parties privatives (fenêtres, chaudière ou pompe à chaleur individuelle, etc.) ou MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour une rénovation complète.

La réalisation de l’évaluation énergétique obligatoire est aussi éligible à l’aide financière.

Bon A Savoir

Depuis le 1^er janvier 2024, vous pouvez bénéficier d’une prime Rénov’ Copropriété plus importante si vos travaux de rénovation permettent une économie d’énergie d’au moins 50 %.

MaPrimeRénov’ Copropriété : quels montants et quelles modalités ?

Quels sont les montants des aides MaPrimeRénov’ Copropriété ?

La valeur de la prime Rénov’ est déterminée en fonction des ressources des copropriétaires, de la classification initiale de la copropriété, de son état de vétusté, ainsi que de la performance énergétique atteinte, selon les critères suivants ⁽¹⁾ :

Prime de 30 % de la quote-part des travaux pour un gain énergétique supérieur à 25 %, plafonné à 25 000 euros par logement ;
Prime de 45 % de la quote-part des travaux pour un gain énergétique supérieur à 50 %, plafonné à 25 000 euros par logement ;
Prime de 50 % sur le coût de l’assistance AMO, dans la limite de 300 euros HT par une copropriété de 20 logements ou de 500 euros HT pour une copropriété de moins de 20 logements ;
Prime individuelle de 3 000 euros par logement pour les ménages aux revenus modestes ou de 1 500 euros par logement pour les ménages aux revenus très modestes ;
Bonus cumulable de 10 % si votre logement est une "passoire thermique" (classé en F ou G du DPE) et que vous parvenez à atteindre au moins la classe D ;
Bonus supplémentaire de 20 % pour les "copropriétés fragiles" et en difficulté, non cumulable avec les aides CEE (Certificats d’économies d’énergie).

Quelles sont les modalités pour recevoir le financement ?

Afin de simplifier les procédures, l'aide collective est octroyée sous la forme d'une somme globale versée au syndicat de copropriétaires, qu'il soit géré par un professionnel, bénévole, ou encore par un administrateur provisoire agissant au nom de la copropriété. Le versement de la prime intervient dès la fin des travaux, sur présentation des pièces justificatives. La valeur de la prime est ensuite soustraite du coût global des travaux, réduisant ainsi la part à la charge des propriétaires.

Embedded script : Ebook MaPrimeRénov' CTA

MaPrimeRénov’ Copropriété : quelles sont les démarches à effectuer ?

La première étape concerne tous les copropriétaires : ils prennent une décision lors de l'assemblée générale pour définir les travaux à entreprendre. Lors de la préparation du dossier MaPrimeRénov’ Copropriété, il est obligatoire de faire appel à un assistant à maîtrise d'ouvrage. La copropriété sélectionne donc le prestataire qui effectuera cette tâche, et pourra compter sur son expertise pour soumettre aux votes le choix des travaux prioritaires à réaliser.

Voici les autres démarches à prévoir :

Le représentant de la copro remplit et valide le formulaire de demande d’aide sur le site de l’Anah ;
Il reçoit ensuite la décision de financement de l’Anah ;
Dès que les travaux sont achevés, il présente les pièces justificatives afin de solliciter et de percevoir le paiement de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété.

Pourquoi faire appel à un AMO et quelles sont ses missions ?

Dans le cadre du programme MaPrimeRénov’ Copropriété, l’AMO (assistant à maîtrise d’ouvrage) accompagne le projet de rénovation de la copropriété :

Il apporte son expertise au conseil syndical et au syndicat de copropriété. Il peut être sollicité, notamment lors de l’assemblée générale, pour communiquer avec les copropriétaires et leur expliquer le projet ;
Il assiste le syndic pour le dossier de demande d’aide MaPrimeRénov’ et conseille sur les autres dispositifs financiers possibles pour les travaux de rénovation ;
Il planifie les différentes étapes des travaux, peut aider à rechercher des artisans qualifiés RGE en fonction de leur domaine de compétences et assure un suivi du complet du projet.

Quelles sont les autres aides financières pour la rénovation d’une copropriété ?

Plusieurs autres aides financières peuvent être mobilisées en fonction de la situation de la copropriété ou des copropriétaires. Elles sont cumulables avec le socle de MaPrimeRénov’ Copropriétés.

Dispositif Coup de pouce Rénovation d'ampleur d'appartements individuels

Cette aide est proposée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Elle permet d’obtenir des aides supplémentaires en fonction du gain d’énergie par MWh (Mégawatt par heure) obtenu grâce aux travaux réalisés.
Pour des travaux de rénovation globale par exemple, il faut compter entre 250 et 500 € d’aide par MWh économisé.

Éco-PTZ bouquet de travaux, rénovation globale et Copropriété

Chaque copropriétaire a la possibilité d'obtenir un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux, qu'ils concernent les parties privatives ou communes. Le montant varie selon la nature de votre projet :

De 7 000 € à 30 000 € pour une action isolée ou un ensemble de 3 travaux ou plus ;
De 50 000 € pour une rénovation complète ;
De 50 000 € pour couvrir le reste à charge des travaux, grâce à l'éco-prêt à taux zéro PrimeRénov' (nouveau en 2024).

Bon A Savoir

Il existe un éco-prêt spécifiquement prévu pour les copropriétés qui souhaitent financer les travaux réalisés sur les parties collectives du bâtiment. C’est au syndicat de copropriétaires d’en faire la demande.

Les autres aides cumulables

Pour les travaux de rénovation énergétique de votre copropriété, vous pouvez également bénéficier :

D’une TVA réduite à 5,5 % ;
D’une remise sur facture, d’une prime ou de conseils techniques gratuits grâce aux Certificats d’économies d’énergie (CEE). Il est important de noter que ces aides ne peuvent être cumulées avec la prime Coup de pouce et le bonus MaPrimeRénov’ pour les « copropriétés fragiles » ;
D’aides locales de votre collectivité ;
D’aides en provenance de votre Caisse d’allocations familiales (CAF), de votre caisse de retraite ou de votre mutuelle.

Réalisez les travaux de chauffage de votre logement collectif