Vous construisez ou prévoyez de faire construire votre nouvelle maison ? Votre futur logement doit être non seulement à votre image mais aussi respectueux de l’environnement. Sur ce dernier point, c’est la réglementation environnementale (RE) 2020 qui s’applique ! Grâce à plusieurs critères et indices, la RE 2020 garantit des économies d’énergie et un maximum de confort en toute saison. Elle joue donc autant sur le choix des équipements et des matériaux, que sur la conception du logement. Comment savoir si votre maison neuve sera bien « dans les clous » de la RE 2020 ? Décryptage complet avec Ootravaux.
L'essentiel
- La réglementation RE 2020 poursuit 3 objectifs : économiser l’énergie dans les constructions neuves, réduire leur empreinte carbone et améliorer leur confort en été.
- Elle s’applique aux maisons individuelles neuves, dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2022.
- La RE 2020 impose des exigences chiffrées au moyen de plusieurs indices à ne pas dépasser : le seuil d’émission de gaz à effet de serre, par exemple.
- Pour vous assurer que votre projet respecte bien la réglementation, vous devez obtenir des attestations et faire réaliser des contrôles obligatoires avant et après les travaux.
RE 2020 : définition et objectifs
La réglementation environnementale (RE) 2020 encadre la construction de bâtiments et logements neufs – y compris les maisons individuelles – depuis le 1er janvier 2022. Elle succède à la réglementation thermique RT 2012, avec des niveaux d’exigences supérieurs et de nouveaux objectifs.
Améliorer la performance énergétique
La norme RE 2020 vise à réduire les factures d’énergie pour les occupants de la future maison grâce à :
- une isolation efficace en toute saison ;
- la réduction du recours aux énergies fossiles ;
- la hausse de la production de chaleur renouvelable.
Vers des constructions bas carbone
L’impact sur l’environnement d’une maison ou d’un bâtiment est le deuxième axe de la RE 2020. Ici, la nouvelle réglementation impose une analyse sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment. Cela inclut, par exemple, un recours accru aux matériaux biosourcés pendant la construction.
Optimiser le confort d’été
Face à la répétition des épisodes de fortes chaleurs en période estivale, les mesures de la RE 2020 doivent permettre de construire des maisons plus confortables en été. Cet objectif prévoit aussi de réduire le besoin de refroidissement de chaque bâtiment neuf.
Quels bâtiments sont soumis à la RE 2020 ?
La norme RE 2020 concerne les maisons neuves mais pas seulement ! Son calendrier d’application s’organise en trois temps.
Maisons individuelles et logements collectifs
Ce sont les premiers bâtiments qui ont été concernés par la nouvelle réglementation. Toute maison neuve ou logement collectif dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2022 est soumis à la RE 2020.
Depuis le 1er janvier 2023, cela inclut aussi les projets d’une surface thermique (SRT) inférieure à 50 m² et les extensions de moins de 100 m² de SRT (jusqu’alors encore soumis à la RT2012).
Bon à savoir : la surface thermique SRT désigne la surface construite, moins les surfaces à l’air libre, les surfaces non aménageables ou non aménagées.
Bureaux et bâtiments d’enseignement
La RE 2020 s’applique également aux immeubles de bureaux et aux lieux d’enseignement (primaire et secondaire) dont les permis de construire sont déposés depuis le 1er juillet 2022.
Bâtiments tertiaires spécifiques
Pour les autres lieux comme les commerces ou les hôtels neufs, la réglementation devrait s’appliquer à une date ultérieure, entre 2023 et 2024.
Quelles exigences pour la construction d’une maison individuelle ?
Parlons chiffres ! Les nouvelles normes fixées par la RE 2020 sont matérialisées par des indices à ne pas dépasser, pour chaque domaine. Ces indices calculés dès la conception du projet, par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude, traduisent la performance énergétique des bâtiments avec des seuils maximum à ne pas dépasser.
Les critères de performance énergétique
Ils concernent la consommation du bâtiment en énergie et ses émissions de CO2. La performance est calculée pour les éléments suivants :
- chauffage ;
- refroidissement ;
- éclairage ;
- production d’eau chaude sanitaire ;
- auxiliaires (pompes et ventilateurs).
Indicateurs de consommation d’énergie Cep, Cep,nr et Icénergie
- Cep (Consommation des énergies primaires) mesure la consommation en énergie primaire des bâtiments : chauffage, climatisation, ventilation, éclairage et eau chaude sanitaire, mais aussi l’éclairage et la ventilation des parties communes, les ascenseurs ou les escalators dans le cas de bâtiments collectifs ou tertiaires. Un seuil maximum moyen de 75 kWhep/(m².an) (kWh d’énergie primaire par m² et par an).
- Cep,nr (Consommation en énergies primaires non renouvelables) est calculé selon la même méthode que l’indicateur Cep mais ne prend en compte que les consommations d’énergies primaires non renouvelables. La consommation d’énergie non renouvelable de la maison, qui ne doit pas dépasser 55 kWhep/(m².an).
À noter que ces indicateurs sont modulés en fonction des caractéristiques spécifiques à chaque maison : l’altitude, l‘exposition au bruit ou la présence de combles, par exemple. Pour cette raison, les valeurs sont données selon un seuil maximum moyen.
Indicateur Bbio (besoin bioclimatique) : l’indicateur de la qualité énergétique de l’enveloppe
Déjà connu en RT 2012, l’indicateur Bbio exprime (en points) la qualité énergétique de l’enveloppe du bâtiment sur des critères liés à leur conception et comptabilise à la fois les besoins de chauffage, de refroidissement et d’éclairage. Le principe est le même qu’en RT 2012 : limiter les besoins en énergie en optimisant la conception du bâtiment, au niveau :
- Du chauffage ;
- Du refroidissement ;
- De l’éclairage artificiel.
Le seuil maximum moyen imposé par la RE 2020 est de 63 points. Pour respecter cette exigence, la conception de la maison doit être optimisée en jouant notamment sur :
- L’orientation et la disposition des fenêtres ;
- L’isolation thermique (murs, toiture…) ;
- Le traitement des ponts thermiques.
Seuil d’émission de gaz à effet de serre des consommations d’énergie
Le seuil à ne pas dépasser est de 160 kgCO2/m² sur 50 ans, selon la RE 2020. Les objectifs :
- réduire au maximum le recours aux équipements nécessitant des énergies fossiles ;
- privilégier l’utilisation de solutions comme le chauffage au bois ou la pompe à chaleur.
Un mode de construction bas carbone
L’impact environnemental d’une maison ne se limite pas à sa consommation énergétique : la RE 2020 prend aussi en compte tout son processus de construction et son cycle de vie.
L’indicateur ICconstruction
Il concerne l’ensemble des travaux : des produits utilisés à l’impact carbone du chantier. Il tient compte des fondations, de la couverture, des cloisons, de la façade, des revêtements intérieurs, des places de parking, des réseaux divers, etc.
Le seuil maximum moyen à ne pas dépasser (exprimé en kg équivalent de CO₂/m²) est fixé en additionnant l’impact environnemental de chaque critère. La valeur imposée va baisser, à terme, en fonction de l’année de construction de la maison :
- De 2022 à 2024 : 640 kq éq. CO₂/m² ;
- De 2025 à 2027 : 530 kq éq. CO₂/m² ;
- De 2028 à 2030 : 475 kq éq. CO₂/m² ;
- À partir de 2031 : 415 kq éq. CO₂/m².
Usage de bois et de matériaux biosourcés
D’ici 2030, la RE 2020 devrait permettre de favoriser l’utilisation de matériaux biosourcés et de bois pour le gros œuvre et l’isolation thermique des maisons individuelles.
Un chiffre à retenir : atteindre une baisse de 35 % des émissions des maisons neuves entre 2022 et 2031.
Le confort d’été et la conception bioclimatique
Un confort d’été à faible coût et peu énergivore
Les maisons neuves doivent mieux résister aux épisodes de fortes chaleurs. Pour cela, la RE 2020 demande :
- Une conception optimisée de chaque maison : orientation, taille des fenêtres, protections solaires (volets, brise-soleil) ;
- Des systèmes de refroidissement peu consommateurs d’énergie comme les brasseurs d’air.
L’indicateur degrés-heures (DH) d’inconfort
Il cumule chaque degré inconfortable ressenti dans la maison à chaque heure, en période d’été. Cela correspond généralement à plus de 26 degrés la nuit et plus de 28 degrés le jour. Pour respecter la RE 2020, le résultat doit être inférieur à 350 degrés-heures (°C.h).
Tableau récapitulatif
Objectif |
Indicateur |
Définition |
Seuil |
---|---|---|---|
Énergie |
Cep |
Consommation en énergie primaire des bâtiments |
75 kWhep/(m².an) |
Cep,nr |
Consommation en énergies primaires non renouvelables |
55 kWhep/(m².an) |
|
Icénergie |
Impact de l’énergie consommée par le bâtiment sur 50 ans |
160 kgCO₂/m² |
|
Bbio |
Besoins bioclimatiques du bâtiment |
63 points |
|
Construction |
ICconstruction |
Impact environnemental du processus de construction |
640 kq éq. CO₂/m² jusqu’en 2024 |
Confort d’été |
DH |
Niveau d’inconfort ressenti en été (degrés-heures) |
350 °C.h |
Comment être sûr de respecter la RE 2020 ?
Mieux vaut vérifier le plus tôt possible que votre projet respectera bien la RE 2020 et ses critères chiffrés ! Avant les travaux, la réalisation d’une étude énergétique et d’une étude environnementale valide vos choix et les équipements de votre future maison.
Étude énergétique et étude environnementale
Ces deux études sont à effectuer avant d’engager les travaux et doivent être actualisées en fin de chantier.
- L’étude énergétique tient compte des solutions techniques de la maison mais aussi des différents scénarios d’occupation du logement et des conditions climatiques. Vous devez la présenter au moment de demander le permis de construire : elle sert au calcul des indices Bbio et DH.
- L’étude environnementale s’attache à analyser le cycle de vie de la construction. Elle est à réaliser en début de chantier, pour pouvoir la fournir en cas de demande de l’administration.
Trouver un professionnel pour réaliser les études
Il est vivement conseillé de solliciter un professionnel pour ces études : les deux peuvent être confiées au même prestataire. Si votre projet de maison est géré par un constructeur, la réalisation des études devrait être comprise dans le devis. Le cas échéant, pensez à vous renseigner pour éviter les mauvaises surprises !
Les démarches obligatoires pour appliquer et respecter la RE 2020
Plusieurs contrôles sont obligatoires pour attester qu’une maison respecte bien la réglementation environnementale 2020. Les démarches sont à réaliser avant et après les travaux.
Attestation de prise en compte de la RE 2020
Elle doit être établie deux fois : au dépôt du permis de construire et en fin de travaux.
- La première est réalisée par le maître d’ouvrage qui s’engage à respecter les seuils et les critères imposés par la nouvelle réglementation. Elle est obligatoire pour obtenir le permis de construire.
- La seconde est également fournie par le maître d’ouvrage mais effectuée par un tiers habilité, comme un architecte.
Test d’étanchéité à l’air
Ce rapport obligatoire correspond à une mesure des entrées et sorties d’air dites « parasites » responsables de l’inconfort en été et de la surconsommation de chauffage en hiver.
Pour procéder au test, un opérateur agréé par l’État bouche les entrées et sorties d’air du dispositif de ventilation et met la maison en surpression ou dépression. Une maison conforme affiche un débit inférieur 0,6 m³ par m² de paroi par heure, sous une pression de 4 Pa.
Astuce : la liste des opérateurs reconnus compétents par l’État est disponible sur le site du Ministère de la transition écologique.
Contrôle de conformité de la ventilation
Ce contrôle concerne les maisons équipées d’une VMC (ventilation mécanique contrôle) simple flux par extraction et/ou d’une VMC double flux. Également réalisé par un opérateur agréé, il permet de vérifier que tout fonctionne correctement, conformément au Protocole Ventilation RE2020.