Plan d’exposition au bruit (PEB) : tout ce qu’il faut savoir

Vous entendez le vrombissement d’un Boeing au moment de vous endormir ? Les personnes qui vivent à proximité d’une structure aéroportuaire le savent : les avions font du bruit et peuvent nuire à la qualité de vie des habitants. C’est pourquoi dans ces zones, les constructions sont réglementées par un document spécifique : le plan d’exposition au bruit. Quels sont ses objectifs ? Que renferme-t-il ? Où le trouver et comment le lire ? Voici tout ce qu’il faut savoir à son sujet.

L'essentiel

Le plan d’exposition au bruit est une carte répertoriant les aéroports et aérodromes officiels de France.

Chaque aéroport est divisé en 4 zones de nuisance sonore. Elles déterminent les règles d’occupation des sols.

Destiné à l’information du public, le plan est disponible au format PDF et facile à prendre en main. Vous pouvez le télécharger sur le site Géoportail en seulement quelques clics.

Si votre immeuble se situe dans l’environnement d’une zone aéroportuaire, le document doit être annexé à l’acte de vente ou au contrat de location.

Qu’est-ce que le plan d’exposition au bruit ?

Le plan d’exposition au bruit, couramment appelé PEB, est un document annexé au PLU (plan local d’urbanisme). Il se présente sous la forme d’une carte au format PDF.

Il fait état de l’ensemble des aéroports et aérodromes officiels de France et fixe les conditions d’utilisation des sols exposés au bruit engendré par les avions. Son objectif ? Réduire l’impact des nuisances acoustiques pour les populations vivant dans l’environnement proche du site.

De manière générale, il permet d’anticiper le développement de l’activité aéroportuaire, l’extension des infrastructures et l’évolution des procédures de circulation aérienne sur un horizon de 15 à 20 ans. Une fois publié, le PEB reste valable entre 10 et 15 ans.

Que contient le plan d’exposition au bruit ?

Facile à prendre en main, le plan d’exposition au bruit contient des informations précises sur les bruits à proximité des structures de transport aérien.

Une cartographie des aéroports et aérodromes français

Le PEB est une carte au format PDF qui modélise les structures aériennes officielles de France à l’échelle 1/25000.

Chaque point représente une structure de transport aérien, identifié comme public ou privé, civil ou militaire. Il est ensuite séparé en 4 zones de nuisance sonore.

Les plans de certains lieux cristallisent des enjeux essentiels, comme celui de Paris-Orly, entré en vigueur le 21 décembre 2023, ou celui de Paris-Charles de Gaulle, en vigueur depuis le 3 avril 2007. Néanmoins, tous les sites du territoire sont concernés !

Bon A Savoir

Dans certains cas, la pollution sonore près des structures aéroportuaires dépasse le cadre du plan d’exposition au bruit. À Paris-Orly par exemple, le couvre-feu interdit les atterrissages et les décollages la nuit (après 23h30) depuis 1968. Cependant, il est régulièrement enfreint, ce qui entraîne la colère des riverains. Pour mettre fin à ce problème, une proposition de loi récemment déposée vise à donner davantage de moyens aux communes pour maîtriser l’aménagement local, sans défavoriser le secteur aérien.

Les 4 zones de nuisance sonore

Pour chaque aéroport ou aérodrome, les services publics commandent une enquête afin d’analyser les niveaux de nuisance sonore dans l’environnement. Quatre zones sont identifiées sur les cartes (1), puis quantifiées par l’indice Lden (level day evening night) :

zone A : exposition au bruit très forte (Lden supérieur ou égal à 70) ;
zone B : exposition au bruit forte (Lden supérieur à 62) ;
zone C : exposition au bruit modérée (Lden supérieur à 55) ;
zone D : exposition au bruit faible (Lden supérieur à 50).

Les zones A et B sont inconstructibles. Dans la zone C, les constructions sont autorisées sous certaines conditions. Enfin, au sein de la zone D, la construction de nouveaux logements est autorisée à condition qu’ils bénéficient d’une isolation phonique performante.

Focus sur l’indice Lden

L’indice Lden est adopté en 2002 en France et dans l’ensemble des pays européens, entraînant la révision des plans d’exposition au bruit sur l’ensemble du territoire.

Il évalue les nuisances sonores des vols sur les périodes de jour, soirée et nuit. Les valeurs limites sont déterminées grâce à une enquête sociologique. Ainsi, les vols de soirée écopent d’un malus de 5 décibels et ceux de nuit d’un malus de 10 décibels dans le calcul de l’indice.

Bon A Savoir

Les valeurs peuvent également être exprimées grâce à l’indice de performance sonore des avions (IP). Ce dernier est évalué par rapport au son d’une conversation entre 2 personnes (68 décibels).

Qu’est-ce qui change pour les particuliers ?

Le plan d’exposition au bruit doit être mentionné dans l’acte de vente ou le contrat de location. Vous pouvez le télécharger gratuitement en ligne.

L’impact sur le marché immobilier

Dans le cadre d’une vente ou d’une location, l’article L. 112-11 du code de l’urbanisme, prévoit la transmission d’un document pour indiquer au futur acquéreur ou locataire si l’immeuble est situé dans l’une des zones de nuisance sonore définies par le PEB.

Ce document est appelé « état des nuisances sonores aériennes » (ENSA). Conçu pour les particuliers, il indique le niveau sonore rencontré sur une parcelle cadastrale. Il comporte une indication claire et précise de la zone, ainsi que les moyens à disposition de l’acquéreur ou du locataire pour consulter le PEB.

L’ENSA complète le dossier de diagnostic technique (DDT). Il doit être annexé à l’acte de vente ou au contrat de location. Dans le cas contraire, l’acquéreur ou le locataire peut engager des poursuites judiciaires.

Où consulter le PEB ?

Voici les 3 moyens à votre disposition pour accéder au plan et éventuellement le télécharger au format PDF :

le site Internet Géoportail de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) : https://www.geoportail.gouv.fr/ ;
le site Internet de la préfecture de département où est situé l’aérodrome ou l’aéroport ;
la mairie de la commune où est situé l’immeuble.

La mise en œuvre du plan d’exposition au bruit

C’est l’État français qui est responsable du plan d’exposition au bruit. Voici tout ce qu’il faut savoir sur sa mise en œuvre.

Qui est en charge de l’élaboration du PEB ?

La création du PEB est confiée aux services de la direction générale de l’aviation civile (DGAC), rattachée au ministère chargé des Transports.

Néanmoins, son entrée en vigueur se fait par arrêté préfectoral. Le préfet accompagne la démarche tout au long du processus. De cette manière, l’arrêté préfectoral permet que :

l’intérêt des riverains concernés par la pollution acoustique soit vraiment respecté ;
les dispositions nécessaires soient prises.

Par ailleurs, le contenu n’est pas définitif et peut-être régulièrement révisé.

Comment est élaboré le PEB ?

La création du plan fait état de l’ensemble des perspectives à court, moyen et long terme pour l’utilisation et le développement de chaque aéroport. Sont concernés : le nombre de vols, les trajectoires de circulation aérienne, la répartition du trafic sur 24 h, l’évolution des flottes ou encore les infrastructures aéroportuaires.

En fonction de la gêne occasionnée par le bruit, des services d’experts définissent les zones de nuisance sonore ainsi que les règles d’occupation des sols. La construction de bâtiments ou leur transformation en habitations sont éventuellement interdites.

Au vu des enjeux en matière d’aménagement et d’urbanisme, l’élaboration d’un PEB nécessite une procédure longue et délicate. Elle doit faire l’objet d’une enquête publique et d’une consultation des communes concernées.

Vers des avions nouvelle génération silencieux ?

La réduction de la pollution sonore fait partie des priorités du secteur aérien. Si les ingénieurs sont parvenus à réduire de 75 % le bruit des avions ces 50 dernières années (2), la bataille n’est pas encore gagnée !

Ailes plus souples, carlingues plus aérodynamiques, moteurs plus efficaces : les avions nouvelle génération comme l’A350-1 000 d’Airbus présentent une structure qui les rend plus silencieux. De nouvelles technologies se développent, comme la création d’un « contre-bruit » au niveau du moteur qui reprend le principe des casques à réduction de bruit. Autre évolution : les appareils hybrides, qui pourraient permettre de réduire considérablement la gêne acoustique. La problématique s’aborde aussi par le prisme du pilotage. En atterrissant de manière continue plutôt que par paliers successifs, il est possible de gagner 3 à 5 décibels au sol… mais aussi d’économiser du kérosène !

Dans ce contexte, le plan d’exposition au bruit constitue un outil incontournable pour anticiper la construction de nouveaux bâtiments d’habitation dans les environs des structures aériennes. Il informe les futurs propriétaires ou locataires d’une éventuelle pollution acoustique.