Vous projetez la rénovation d’une maison ou d’un appartement ? Pour des travaux en toute sérénité, vous devez veiller à être couvert par les bonnes assurances travaux. Est-ce que la responsabilité civile et l’assurance multirisque habitation suffisent dans certains cas ? Quelles assurances prendre pour une garantie optimale sur un chantier ? Quelles garanties doivent apporter l’entreprise ou l’artisan ? Ootravaux répond à toutes vos questions sur les assurances liées aux travaux.
Assurances et travaux de rénovation
Pourquoi s’assurer pendant des travaux de rénovation ?
Que ce soit pour une rénovation, un agrandissement ou le réaménagement de votre espace de vie, un chantier doit être assuré. Il s’agit d’une obligation légale mais aussi d’une sécurité supplémentaire, pour vous comme pour les artisans professionnels intervenant sur le chantier de rénovation. Ce type de travaux peut en effet déboucher sur des dommages ou un sinistre. En tant que maître d’ouvrage, c’est-à-dire propriétaire de l’habitation et personne à l’initiative des travaux, vous devez donc vous assurer de respecter la loi et d’avoir souscrit les assurances adéquates pour bénéficier de toutes les garanties nécessaires.
Quand s’assurer pour un chantier de rénovation ?
Avant le début des travaux, vous devez vous assurer d’avoir souscrit tous les contrats d’assurance nécessaires en tant que particulier maître d’ouvrage. Vous devez également avoir vérifié les différentes assurances de l’entreprise ou des professionnels qui interviendront sur le chantier de construction ou de rénovation de votre habitation. Pour cela, il ne faut pas hésiter à demander une copie de leurs contrats d’assurance ni à contacter leur assureur pour en savoir plus. Il faut que toutes les assurances travaux soient à jour lors du premier coup de pelle ou de peinture.
Quelles sont les assurances travaux à souscrire pour un particulier ?
L’assurance dommages-ouvrage pour le gros œuvre
En tant que maître d’ouvrage, vous devez obligatoirement souscrire une assurance dommage-ouvrage dans les 2 cas suivants :
- Le chantier a un impact sur la solidité de la maison, comme dans le cas de travaux sur les fondations, les murs, le toit ou encore sur le plancher.
- Les travaux peuvent changer l’habitabilité de la maison ou de l’appartement, c’est-à-dire la possibilité de vivre dans le logement sainement et sans danger, à travers, par exemple, des défauts d’étanchéité, la rupture d’une canalisation...
Si les dommages sont bien couverts par la garantie décennale du professionnel, les assurances travaux dommages-ouvrage vous remboursent le montant total des travaux de réparations en cas de sinistre. Cela concerne les dommages comme des fissures dans les murs, un affaissement du plancher ou encore des infiltrations d’eau.
L’assurance multirisque habitation
Votre contrat d’assurance habitation garantit normalement la couverture des risques tels que l'incendie, l'explosion, les dégâts des eaux ou encore les bris de glace. Il est cependant possible qu’elle ne couvre pas tous les dommages et sinistres potentiels du chantier de rénovation ou de construction. Il vous faut donc contacter directement votre assureur pour connaître l’étendue exacte de votre assurance multirisque habitation. Si celle-ci n’est pas suffisante pour couvrir les travaux que vous souhaitez réaliser, vous pouvez demander une extension de garantie à votre assureur ou même changer de contrat afin d’être certain d’être bien couvert pour ce nouveau chantier.
L’assurance propriétaire non-occupant
Comme son nom l’indique, l’assurance propriétaire non-occupant s’adresse au maître d’ouvrage qui réalise des travaux dans une habitation qui n’est pas sa résidence principale, que le logement soit libre ou occupé par une location. Elle est obligatoire si l’habitation est en copropriété, et reste très fortement conseillée si ce n’est pas le cas. L’assurance propriétaire non-occupant couvre les dommages corporels et matériels causés par les travaux réalisés au sein du logement. Sa couverture est semblable à celle proposée par une assurance multirisque habitation.
Assurances et travaux : quelles obligations pour le professionnel ?
L’assurance de responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle, aussi appelée RC pro, est obligatoire pour les entreprises et les artisans travaillant dans le domaine du bâtiment. Elle assure les professionnels en cas de sinistre ou de dommages matériels, immatériels ou encore corporels causés à autrui. Cette garantie couvre de nombreux cas, comme les risques encourus par les clients, les fournisseurs et les salariés, les dommages causés par les locaux, un sol glissant par exemple, ou encore les dommages causés par l’activité de l’entreprise, que ce soit un retard, une erreur de livraison ou même une faute professionnelle.
L’assurance responsabilité décennale
Il s’agit d’une assurance qui couvre les dommages qui pourraient survenir après la fin du chantier. Pendant 10 ans, l’entreprise ou l’artisan sont en effet responsables d’un sinistre lié à leur travail de construction ou de rénovation. C’est le cas si surviennent des problèmes d’étanchéité de la toiture, des problèmes liés à la ventilation ou à l’isolation, ou encore des fissures importantes dans les murs par exemple. Vous devez donc vérifier que le professionnel avec lequel vous travaillez est couvert par cette assurance. Pour cela, l’entreprise ou l’artisan doivent vous transmettre un justificatif du contrat d’assurance responsabilité décennale en même temps que le devis ou la facture. Il faut noter que lors de la vente d’une habitation, l'attestation de garantie décennale doit être transmise au nouveau propriétaire.
Bon A SavoirLes assureurs proposent aussi une PUC (police unique de chantier). Celle-ci est en fait une assurance globale qui regroupe l’assurance dommages-ouvrages et l’assurance responsabilité décennale. Cela peut être intéressant pour le professionnel dans le cadre d’un chantier de construction ou de rénovation important. Il est en effet plus simple d’avoir un seul assureur, et donc un seul interlocuteur, avec des garanties optimales.
Il existe également l’assurance TRC (tous risques chantier) qui n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. Elle permet en effet de couvrir le professionnel par des garanties sur de nombreux dommages et sinistres qui pourraient intervenir pendant les travaux, comme les catastrophes naturelles, les tempêtes et inondations, ou les erreurs humaines telles que les fausses manœuvres ou la négligence.
Assurances et travaux de rénovation : quelle déclaration faire lors d’un sinistre ?
Faire jouer son assurance multirisque habitation en cas de dommage
Dans un premier temps, vous devez rapidement intervenir pour déclarer le sinistre et limiter les dommages. Il faut en effet déclarer le sinistre et les dommages à votre assurance multirisque habitation dans les 5 jours ouvrés suivants leur découverte pour que les garanties restent valables. Vous devez alors transmettre à votre assureur tous les justificatifs nécessaires, comme des photos et des factures, et attendre que l’expert examine les dommages avant de réaliser une remise en état du logement. Si l’expert fait un retour positif à l’assureur, vous recevez un remboursement dans un délai de 1 mois. En cas de désaccord avec l’assureur, il est possible de faire un recours auprès de la Médiation de l’Assurance.
Déclarer un sinistre avec l’assurance dommages-ouvrage
Avant de déclarer un sinistre dans le cadre de votre assurance dommages-ouvrage, il convient tout d’abord de faire une demande d’intervention auprès du professionnel travaillant sur le chantier par lettre recommandée avec accusé de réception. L’assurance dommages-ouvrage ne peut être sollicitée que si l’entreprise ou l’artisan ne sont pas intervenus pour régler le sinistre. Si c’est le cas, vous pouvez transmettre un dossier de demande à votre assureur avec plusieurs éléments : la date de réception des travaux et la date d’apparition du sinistre, des photos des dommages ou encore des copies de vos échanges avec l’entreprise à propos du sinistre. L’assureur a ensuite 60 jours maximum après réception de votre demande pour vous répondre, puis un délai de 90 jours pour vous verser une indemnisation.
AttentionLa loi Spinetta du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction impose aux particuliers maîtres d’ouvrage de souscrire une assurance dommages-ouvrage, mais aussi aux professionnels du bâtiment d’être couverts par une assurance garantie décennale. Si cela n’est pas respecté, les particuliers comme les professionnels encourent jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 75 000 €.
