Panorama des aides et crédits d'impôt pour vos travaux

Vous souhaitez réaliser des travaux pour réduire vos dépenses de chauffage et améliorer votre confort au quotidien ? Aides CEE, MaPrimeRénov’, éco-PTZ, TVA à 5,5 %… même si le crédit d’impôt n’existe plus, de nombreuses autres aides sont disponibles pour votre projet de rénovation énergétique ! Ootravaux vous dit tout sur les solutions de financement, ainsi que sur les conditions d’éligibilité.

MaPrimeRénov', l’aide qui est devenue la référence !

MaPrimeRénov’ est née en janvier 2020 de la fusion du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et du programme Habiter Mieux Agilité. Elle est attribuée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Lors de son lancement, elle ne s’adressait qu’aux ménages les plus modestes, puis elle est devenue accessible à tous !

Aujourd’hui, l’aide se décline en plusieurs programmes :

• Pour remplacer ses équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire à énergie fossile par un système renouvelable (pompe à chaleur, ballon thermodynamique, etc.) et compléter avec des travaux d’isolation, avec MaPrimeRénov’ ;
• Pour réaliser une rénovation complète et diminuer au maximum votre consommation énergétique, avec MaPrimeRénov’ Sérénité qui s’intitule désormais « Parcours accompagné » ;
• Pour financer des travaux réalisés dans les parties collectives d’une copropriété, avec MaPrimeRénov’ Copropriétés.

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Les conditions d’attribution de MaPrimeRénov’

Tous les particuliers qui effectuent des travaux de rénovation énergétique sont éligibles à MaPrimeRénov’. Oui, mais sous certaines conditions :

• Vous devez être propriétaire, bailleur, usufruitier, titulaire d’un droit d’usage et d’occupation, preneur d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction, etc. ;
• Votre logement doit avoir plus de 15 ans d’ancienneté, sauf si projetez de remplacer un système de chauffage à fioul. Dans ce cas, l’ancienneté requise n’est plus que de 2 ans ;
• Vous devez fournir un Diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique au moment du montage du dossier administratif (nouveau en 2024) ;
• Les ménages les plus aisés (10^e décile) ne peuvent pas bénéficier des primes concernant des travaux d’isolation ou de chauffage ;
• Votre projet doit être confié à une entreprise certifiée RGE (Reconnue garante de l’environnement).
• Les logements classés en F ou G du DPE sont écartés de ce dispositif à partir du 1^er juillet 2024.

Bon A Savoir

L’aide est dégressive selon vos ressources. Ainsi, une couleur vous est attribuée (bleu, jaune, violet ou rose) selon un plafond préétabli par l’Anah.

MaPrimeRénov’ : quel plafond à respecter pour quel montant ?

Le tableau ci-après présente les barèmes à ne pas dépasser en 2024 pour obtenir vos aides, en fonction du nombre d’occupants et de votre localisation géographique.

En Île-de-France ⁽¹⁾

Pour les autres régions ⁽¹⁾

Bon A Savoir

Pour vérifier votre éligibilité, il suffit de consulter le revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre dernière déclaration d'impôt sur le revenu.

À combien s’élève le montant des aides de MaPrimeRénov’ ?

Les aides varient selon vos travaux et vos ressources. Ainsi, vous trouverez ci-après quelques exemples de primes :

• De 3 000 à 5 000 € pour une pompe à chaleur air-eau (PAC) ou un ballon solaire.
• De 6 000 à 11 000 € pour une pompe à chaleur géothermique (eau-eau) ;
• De 3 000 à 10 000 € pour une chaudière à bois-bûches ou à granulés ;
• De 800 à 2 500 € pour un insert, un poêle à bois-bûches ou à granulés.

En complément de l’installation d’un nouveau chauffage, vous pouvez compléter votre projet avec les travaux suivants :

• De 40 à 75 € par m² pour l’isolation de vos murs par l’extérieur ou de votre toiture-terrasse ;
• De 15 à 25 € par m² pour l’isolation de vos murs extérieurs par l’intérieur, de vos rampants de toiture ou de vos combles perdus ;
• De 40 à 100 € pour la pose de fenêtres à double vitrage (par unité) à la place de menuiseries en simple vitrage ;
• De 1 500 à 2 500 € pour une VMC double flux.

Attention

L’installation d’une chaudière au gaz ne donne plus accès à cette aide depuis janvier 2023. Par ailleurs, les primes Rénov’ pour l’installation d’un système biomasse (bois-bûches ou granulés) seront réduites d’environ 30 % à compter du 1^er avril 2024.

Le dispositif MaPrimeRénov' Sérénité : "parcours accompagné"

MaPrimeRénov’ Sérénité, devenue « Parcours accompagné » connaîtra un certain nombre d’ajustements tout au long de l’année 2024. D’ores et déjà, l’aide n’est plus limitée aux foyers modestes, mais ouverte à tous. D’autre part, les projets de rénovation d’ampleur des logements énergivores, dits « passoires thermiques » (en classes F et G du DPE), reçoivent des subventions plus élevées.

Les conditions d’éligibilité de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

Pour bénéficier de ces aides, vous devez remplir les critères suivants :

• Être propriétaire d'une résidence principale construite depuis plus de 15 ans ;
• Réduire votre consommation énergétique d'au moins 35 % ;
• Atteindre une étiquette de classe E ou inférieure après travaux, avec l'objectif d’améliorer d’au moins 2 niveaux le classement DPE ;
• Inclure au minimum 2 actions d'isolation thermique, ainsi que l'installation d'une VMC si nécessaire ;
• Être accompagné par "Mon accompagnateur Rénov'" de l'Anah, dont la prestation peut être financée jusqu'à 20 à 100 % en fonction de votre situation financière et de l'ampleur des travaux, et qui comprend la réalisation d’un audit énergétique ;
• Achever les travaux dans un délai maximum de 3 ans après acceptation de votre demande d'aides ;
• Choisir une entreprise RGE (Reconnue garante de l'environnement) pour votre projet de rénovation ;
• Ne pas louer ni vendre votre bien immobilier pendant au moins 3 ans après la fin des travaux.​​​​

Le montant des aides de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

Selon vos revenus, vous pouvez bénéficier de 30 % et 90 % d’aides sur le montant total des travaux, avec un plafond de dépenses de 40 000 à 70 000 €. Les subventions peuvent ainsi atteindre de 12 000 à 63 000 €, en fonction des travaux réalisés et de vos ressources.

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​Primes « Coup de pouce » et CEE des fournisseurs d’énergie

Les primes « Coup de pouce Chauffage » sont gérées par les fournisseurs d’énergie. Ces derniers proposent aux particuliers de les accompagner dans leurs projets de transition énergétique.

En pratique, vous choisissez un fournisseur d’énergie pour faire réaliser vos travaux. Celui-ci vous accordera ensuite sous 4 à 8 semaines une prime d’un montant fixe (en €) pour un projet de chauffage. Tous les ménages français peuvent bénéficier de cette aide qui sera plus ou moins élevée selon vos revenus et selon vos dépenses.

Le montant de la prime peut atteindre :

• De 500 à 800 € pour le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par une cuisinière, un insert ou un poêle à bois ;
• De 2 500 € à 5 000 € pour l’installation d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière à bois en substitution d’un appareil de chaleur à charbon, gaz ou fioul.

Pour les personnes non éligibles à la prime « Coup de pouce », vous pouvez malgré tout obtenir des aides sous forme de Certificats d’économies d’énergie » (CEE). Leur montant varie selon votre choix de fournisseur d’énergie. Par ailleurs, l’aide peut être une prime, des bons d’achat, une remise sur facture ou des conseils techniques.

Pour obtenir vos aides, vous devez confier la réalisation de votre projet à une entreprise « reconnue garante de l’environnement ». Votre logement doit également être construit depuis plus de 2 ans.

Attention

Vous ne devez pas signer une offre commerciale avant de demander votre aide CEE.

Éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, vous permet de bénéficier d’un crédit bancaire à 0 % d’intérêt pour tous travaux d’amélioration énergétique. Il s'obtient tout simplement auprès d’une banque ayant signé une convention avec l’État.

Tous les propriétaires d’un logement de plus de 2 ans d’ancienneté et les syndicats de copropriétaires peuvent en bénéficier pour financer leurs dépenses. Par ailleurs, les travaux doivent être confiés à un professionnel « reconnu garant de l’environnement ».

Le montant du crédit est de 7 000 € pour un changement de fenêtres, de 15 000 € pour du chauffage ou de l’isolation et de 30 000 € pour plus de 2 actions de rénovation.

Depuis 2022, vous pouvez également emprunter jusqu’à 50 000 € si vous optez pour la formule « Performance énergétique globale ». Il faudra alors que vos travaux génèrent une économie d’énergie d’au moins 35 %.

Bon A Savoir

Le délai de remboursement du crédit bancaire est de 15 ans pour l’option « Bouquet de travaux » et de 20 ans pour l’option « Performance énergétique globale ».

Prêt de la CAF pour vos travaux

La CAF (Caisse des allocations familiales) propose aussi des prêts avantageux pour financer des travaux de rénovation et d’isolation thermique de votre résidence principale. Tous les locataires et propriétaires bénéficiant d’une prestation sociale familiale de la CAF peuvent le demander.

Le montant du crédit à un taux d’intérêts bancaires de 1 % peut atteindre 80 % du montant des dépenses prévues, avec un total maximum de 1 067,14 euros pour des travaux de rénovation énergétique. En outre, vous avez 36 mois pour le rembourser, à compter du 6^e mois suivant la date du 1^er versement.

La TVA réduite

Réaliser des travaux de rénovation vous permet de bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % (au lieu de 20 %) sur l’achat et la pose des matériaux et équipements. Ce taux de TVA apparaît directement sur le devis. Vous n’avez aucune démarche à faire ! L’artisan vous fournira simplement une attestation à remplir et à signer. Seule condition nécessaire : votre habitation doit avoir plus de 2 ans d’ancienneté.

Le label de la Fondation du patrimoine

Votre bien immobilier ou votre jardin présente un intérêt patrimonial  ? Vos travaux sont peut-être éligibles au label, un dispositif de la Fondation du patrimoine qui ouvre droit à une aide financière et à un possible crédit d’impôt. 

Pouvez-vous bénéficier du label ? 

Le label concerne les propriétaires privés, particuliers ou SCI (Société civile immobilière). Cette aide est accordée pour une durée de 5 ans, sur un programme de travaux spécifique. 

Votre bien est-il concerné ? 

Pour être éligible, votre bien doit être un site bâti (maison, immeuble, etc.) ou non bâti (parcs ou jardins) et ne doit pas bénéficier d’une protection au titre des monuments historiques.  Votre bien doit également répondre à certains critères :  

• L’intérêt patrimonial : une valeur culturelle, historique, architecturale ou artistique qui en fait un élément essentiel du patrimoine collectif.

• La localisation géographique : s’il est habitable, le bien doit être situé dans au moins une de ces zones géographiques françaises : 

  • une commune de moins de 20 000 habitants ; 

  • un site patrimonial remarquable (SPR) ; 

  • un site classé au code de l’environnement. 

À noter que les parcs et jardins ainsi que les monuments caractéristiques du petit patrimoine rural ne sont pas soumis à ce critère géographique. 

• La visibilité depuis la voie publique ou l’ouverture au public.  

Pour quels types de travaux ? 

Le label concerne des travaux réalisés dans les règles de l’art afin de restituer ou préserver l’authenticité de l’extérieur de votre bâtiment (façade, toiture, menuiseries extérieures), ou votre parc ou jardin.  

Le montant des aides 

Le label vous permet de bénéficier d’une subvention pour réaliser vos travaux de rénovation ainsi que d’une réduction d’impôt. 

• L’aide financière : elle s’élève minimum à 2 % du montant des travaux éligibles, mais peut atteindre 20 % selon votre localisation.  

• L’avantage fiscal dans le cadre de l’impôt sur le revenu : vous pouvez sous conditions déduire de votre revenu global imposable 50 % du montant de vos travaux (net des subventions reçues), voire 100 % lorsque les travaux ont obtenu au moins 20 % de subvention. 

• La déduction fiscale des revenus fonciers : dans le cas d’un investissement locatif, 100 % des travaux de restauration éligible sont déductibles des revenus fonciers du propriétaire bailleur à condition que l’immeuble soit en location nu, et ce sans application du seuil de 10 700 € du déficit foncier. À noter que le label n’est pas cumulable avec le dispositif dit « loi Malraux » de défiscalisation. 

En savoir plus sur le label de la Fondation du patrimoine

Aides locales

Votre commune, votre département ou encore votre région peut également vous proposer des aides financières pour la réalisation de vos travaux d’efficacité énergétique. Les conditions d’attribution ne sont pas les mêmes selon votre lieu d’habitation. Il faut donc vous adresser directement à votre mairie et aux institutions de votre région pour connaître leur montant.

Exonération de la taxe foncière

Il est possible de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant 3 ans, et dans certains cas même pendant 5 ans, suite à la réalisation d’importants travaux de rénovation. Deux cas de figure vous donnent le droit de bénéficier de cette exonération de taxe foncière.

Dans le premier cas, la date de construction de votre logement doit être antérieure à 2009. Vous devez réaliser des travaux permettant d’atteindre un niveau de performance énergétique supérieur à des seuils définis.

Dans le second cas, votre logement doit être construit avant le 1^er janvier 1989. Vous pouvez alors être exonéré de l’impôt foncier pour tous types de travaux permettant de réaliser des économies d’énergie.

Bon A Savoir

Ootravaux vous aide à trouver des artisans qualifiés à proximité de chez vous ! Ainsi, obtenez facilement des offres de professionnels et faites réaliser vos travaux en toute sérénité !

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(1) Ademe (Agence de la transition écologique).