Quels taux de TVA s’appliquent pour mes travaux ?

Si le taux actuel « normal » de la TVA est aujourd'hui fixé à 20 %, il existe aussi des taux réduits. Dans le cas de certains travaux et pour l’achat de certaines fournitures, équipements ou pour le coût de la main-d’œuvre, le taux de TVA peut ainsi passer à 10 % voire à 5,5 %. Bénéficier de ces taux intermédiaires et réduits peut s’avérer extrêmement intéressant : en plus de faire baisser le prix de vos travaux, cela dégage aussi un budget annexe pour d’éventuels travaux supplémentaires.

Dans quels cas ces différents taux s'appliquent-ils ? Quelles sont les conditions d'éligibilité aux taux réduits et intermédiaires ? Suivez le guide Ootravaux pour trouver la réponse à toutes vos questions !            

L'essentiel

• Le taux de TVA applicable dépend de la nature de vos travaux et peut porter sur les fournitures comme sur le coût de la main-d'œuvre.     
• La TVA réduite s’applique avant tout aux travaux de rénovation énergétique.
• Seuls les professionnels peuvent obtenir la TVA à 5,5 % ou à 10 % pour l’achat de fournitures.           

Les différents taux de TVA applicables pour des travaux

Les travaux de construction de logements neufs comme les travaux de rénovation d’un bâtiment ancien sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Sur n’importe quelle facture ou devis proposé par un artisan, il sera toujours fait mention de plusieurs éléments dont :

• le montant hors taxes (HT) ;
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
• le montant toutes taxes comprises (TTC).

Pour des travaux de construction ou de rénovation, il est courant de rencontrer 3 types de taux applicables sur le prix des matériaux et des fournitures comme sur le prix de la main-d’œuvre. Selon la nature de vos travaux, le taux de TVA appliqué peut varier entre 5,5 %, 10 % et 20 %.

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Dans quel cas bénéficier d'une TVA réduite ?

La TVA réduite ne s’applique que pour certains types de travaux.

Pour quels travaux ?

Le taux réduit à 5,5 % s’applique généralement dans le cas de travaux de rénovation énergétique.

Ces travaux peuvent être de natures diverses, car il peut s’agir :

• des travaux d’isolation des combles, de la toiture ou des murs par l’extérieur ;
• de la dépose et la pose des fenêtres ;
• de l’achat de fournitures ;
• de l’installation d’équipements de chauffage ou de climatisation.

Comment bénéficier de la TVA réduite ?

Pour profiter du taux 5,5 % sur le matériel utilisé, l’artisan à qui vous allez faire appel devra assurer lui-même la fourniture puis s’occuper de la prestation d’installation.

Si vous achetez le matériel par vous-même, vous serez soumis au forfait habituel de 20 %.

Autre condition : pour profiter de la TVA réduite à 5,5 %, les travaux doivent concerner un bâtiment achevé depuis plus de 2 ans et qu’il soit considéré comme résidence principale ou résidence secondaire.

Vous devez également faire partie de l’une des catégories suivantes :

• vous êtes le propriétaire bailleur proposant son habitation en location ;
• vous êtes le propriétaire occupant ;
• vous êtes le locataire du logement ;
• vous faites partie du syndicat de propriété ;
• vous faites partie de la SCI (Société Civile Immobilière) qui gère les locaux où seront réalisés les travaux.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas remplies, les travaux seront taxés à 20 % par défaut.

Pour proposer ce taux réduit (uniquement dans le cas de travaux dont le prix est supérieur à 300 €), l’artisan en charge des travaux devra obligatoirement présenter une attestation pour TVA à taux réduit, signée par le client au moment de la facturation. Cette attestation est disponible sur le site Impots.gouv.fr.

Dans le cas contraire, s’il fait l’objet d’un contrôle, il devra s’acquitter du remboursement de la différence perçue sans justificatif.

Quels travaux entraînent l'application de la TVA dite intermédiaire ?

Le taux dit intermédiaire est passé de 7 % à 10 % en 2016 (article 279-0 bis du Code Général des Impôts).

Pour quels travaux ?

Le taux de TVA intermédiaire à 10 % s’applique sur la plupart des travaux qui concernent un logement, un immeuble ou une habitation achevée depuis plus de 2 ans.

Les travaux concernés sont avant tout les travaux d’aménagement, de transformation et d’amélioration de la qualité de l’habitation comme :

• la rénovation d’une cuisine ou d’une salle de bain ;
• la pose d’un nouveau parquet ;
• certains équipements de chauffage (citernes à gaz, cuves à fioul et chaudière) et les systèmes d’ouverture non-éligibles à la TVA à 5,5 % ;
• les prestations de main-d'œuvre ;
• les fournitures indispensables à la réalisation des travaux (revêtement de sol, ciment, isolants, revêtement de toiture, papiers peints, peinture, tuyaux, joints, vis et boulons, fils électriques, etc.)

Attention

Vérifiez que l’entreprise ou le professionnel à qui vous avez fait appel a signé une convention avec l’État qui lui permet d’avoir la TVA à 10 % sur les travaux.

Comment bénéficier de la TVA intermédiaire ?

Pour profiter du taux à 10 % sur les matériaux, le professionnel à qui vous aurez fait appel devra vous fournir le matériel et s’occuper également de la prestation d’installation.

Si vous achetez le matériel ou les équipements par vous-même, vous ne pourrez pas profiter de la TVA à 10 %.

Vous devez également faire partie de l’une des catégories suivantes :

• propriétaire bailleur proposant son logement en location ;
• propriétaire occupant ;
• locataire du logement ;
• syndicat de propriété ;
• SCI (société civile immobilière) qui gère les locaux où seront réalisés les travaux.

Bon A Savoir

Comme c’est le cas pour la TVA réduite, vous devrez fournir une attestation à l’artisan justifiant que vous êtes en droit de profiter de la TVA à 10 %. Cette attestation est disponible sur le site Impots.gouv.fr.

Quand la TVA à taux plein s'applique-t-elle ?

Le taux normal à 20 % (anciennement à 19,6 %) est le taux appliqué par défaut sur la main-d’œuvre et les fournitures dans le cas d’une construction neuve destinée à l’habitation.

Les constructions neuves désignent un logement, un immeuble, une habitation ou une maison individuelle construits il y a moins de 2 ans.

Cependant, ce terme désigne également toute annexe, surélévation ou tout agrandissement de plus 10 % de la surface actuelle de votre maison, tout remplacement du gros œuvre (représentant 50 % de l’existant) et du second œuvre (représentant ⅓ de l’existant).

Par exemple, dans le cas de la réhabilitation d’un bâtiment en très mauvais état, l’administration fiscale considérera le bâtiment rénové comme un bâtiment neuf. Toutes les fournitures achetées ainsi que la main-d’œuvre seront taxés à 20 %.

Bon A Savoir

Seuls les artisans et les professionnels du bâtiment peuvent bénéficier de la TVA intermédiaire ou à taux réduit. Lors de l’achat de fournitures, les particuliers seront par défaut taxés à 20 %.

Pour être mis en contact avec l’artisan dont vous avez besoin pour la réalisation de vos travaux et profiter d’une TVA intermédiaire ou à taux réduit, remplissez le formulaire de Ootravaux.