Zoom sur l'éco-PTZ

Vous envisagez de réaliser la rénovation thermique de votre logement ? Selon le type de travaux que vous souhaitez entreprendre, vous êtes peut-être éligible à l’éco-prêt à taux zéro. Ce prêt dénué d’intérêt peut vous permettre de financer une partie de vos équipements ou matériaux. Êtes-vous éligible à cet éco-PTZ ? Zoom sur ce dispositif avec Ootravaux. 

Le principe et les avantages de l'éco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro ou l'éco-PTZ correspond à un crédit dont le taux d’intérêt s’avère nul. Le montant des intérêts est en effet entièrement pris en charge par l’État. Il s’agit d’un dispositif financier mis en place afin d’inciter les propriétaires particuliers à engager des travaux de rénovation thermique au sein de leur bien immobilier. Et pour encourager le plus grand nombre, le gouvernement a décidé de ne pas conditionner l’éco-PTZ au niveau de ressources, contrairement à des prêts plus traditionnels.

L’éco-PTZ est également cumulable avec d’autres aides financières, comme MaPrimeRénov (ex-Crédit d’impôt pour la transition énergétique), la prime énergie, certaines subventions de l’Anah (Agence nationale pour l’habitat), la TVA à taux réduit ou encore des aides délivrées par les collectivités territoriales.

Les conditions d’éligibilité à l’éco-PTZ

Pour qui ?

L’éco-PTZ peut être accordé aux :

• propriétaires particuliers occupants ou bailleurs dont le logement est construit depuis au moins 2 ans et fait office de résidence principale ;

• copropriétaires occupants ou bailleurs ;

• syndicats de copropriété dans le cadre d’un éco-PTZ collectif (voir ci-après) si les travaux sont réalisés dans les parties communes.

Bon A Savoir

L’éco-PTZ « copropriétés » est un prêt délivré collectivement à un syndicat des copropriétaires. Les copropriétaires de logements habités à titre de résidences principales s’avèrent éligibles au dispositif.

Pour quel logement ?

• Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux ;
• Si vous êtes bailleur, vous devez vous engager à le louer comme résidence principale.

Pour quels travaux ?

L’éco-PTZ n’est accepté seulement si le propriétaire s’engage à réaliser au moins l’un des travaux appartenant à l’une des catégories (actions) prédéfinies par le gouvernement.

Les travaux d'amélioration de la performance énergétique

Ces travaux se répartissent en 7 familles d’actions :

1. travaux d’isolation thermique de la toiture ;

2. travaux d’isolation des murs qui donnent vers l’extérieur ;

3. remplacement des menuiseries (fenêtres, portes-fenêtres) en simple vitrage qui donnent sur l’extérieur ;

4. travaux d’isolation des sols et planchers bas qui donnent sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert ;

5. travaux liés au système de chauffage (remplacement, installation) ou liés à la production d’eau chaude sanitaire ;

6. installation de système de chauffage qui fonctionne à partir d’une source d’énergie renouvelable ;

7. travaux d’installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire et chauffage qui fonctionne grâce à une énergie renouvelable.

Plus vous cumulez le nombre d’actions, plus le montant accordé augmente.

Estimez le prix de vos travaux d'isolation gratuitement

Estimez maintenant

Quelle performance énergétique globale minimale ?

Afin de profiter de l’éco-prêt dit « performance énergétique globale », après travaux, le propriétaire doit pouvoir justifier :

• d’une consommation annuelle en énergie primaire inférieure à 331 kWh / m² / an sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire ;

• et / ou d’un gain énergétique minimum de 35 % par rapport à la consommation annuelle initiale.

Un bureau d’études doit fournir ces justifications.

Certains travaux d’assainissement non collectifs

Pour être éligibles à l’éco-PTZ, ces travaux d’assainissement doivent s’inscrire dans le cadre d’une réhabilitation intégrant un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Bon A Savoir

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vous devez obligatoirement confier vos travaux de rénovation thermique ou d’amélioration énergétique à une entreprise un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Comment souscrire un éco-PTZ ?

• Déterminez clairement les travaux que vous souhaitez entreprendre et vérifiez qu’ils entrent bien dans le cadre des actions définies par l’État.

• Faites réaliser plusieurs devis auprès des artisans RGE proches de chez vous et choisissez celui qui répondra le mieux à vos besoins.

• Remplissez le formulaire « emprunteur » téléchargeable directement sur le site officiel du ministère de la Transition écologique. Une partie du document doit être remplie par le professionnel.

• Prenez rendez-vous dans une banque. Pour demander un prêt à taux zéro, vous devez vous adresser à un organisme qui dispense ce type de prêt. Attention, tous les établissements bancaires ne le font pas !

Bon A Savoir

Si l’éco-prêt vous est accordé, vous disposez d’un délai de 3 ans pour réaliser vos travaux à compter de la date d’émission de l’offre de prêt à taux zéro. Si, entre-temps, l’artisan a cessé son activité ou s’il ne détient plus la mention RGE, vous devez remplir et adresser le formulaire « entreprise » à votre banque. Une fois le chantier achevé, vous devrez lui transmettre l’ensemble des factures et justificatifs prouvant la réalisation des travaux.

Éco-PTZ : quel est le montant ?

Vous pouvez ainsi emprunter entre 7 000 et 50 000 euros pour faire réaliser vos travaux de rénovation énergétique par un professionnel RGE avec une durée maximale de remboursement de 20 ans contre 15 ans auparavant. 

Le montant de l’éco-PTZ peut varier selon le type de travaux que vous prévoyez. Voici un tableau récapitulatif des sommes maximales accordées (1) :

(*) sauf pour le remplacement des fenêtres (plafond de 7 000 euros) ; 

Le versement du prêt par votre banque peut s'effectuer en une ou plusieurs fois, sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés ou sur la base des factures de travaux réalisés transmises par vous, à tout moment avant la date de clôture de l'avance. 

La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ est de 15 ans, ou 20 ans sous conditions. Elle peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande. 

Embedded script : Ebook MaPrimeRénov' CTA

(1) Prix issus du site officiel du Gouvernement