France Renov’: zoom sur le dispositif de rénovation d’habitat

Le bâtiment est l’un des secteurs les plus polluants en France : il génère à lui seul 23 % des émissions de gaz à effet de serre (1). La rénovation énergétique s’impose donc comme une nécessité dans la réduction de l’empreinte carbone. Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour encourager cette démarche. Pour que les Français s’y retrouvent plus facilement, l’État et les collectivités territoriales ont lancé le 1^er janvier 2022, France Rénov’ : le service public de la rénovation de l’habitat. En quoi consiste-t-il concrètement ? Ootravaux vous éclaire sur le sujet.

L'essentiel

Mission principale de France Rénov’ : donner aux ménages français l’accès à l’information sur la rénovation de leur logement.

La plateforme vous oriente tout au long du projet et vous accompagne dans vos démarches pour obtenir des aides financières.

Le dispositif concerne principalement les travaux d’amélioration des performances énergétiques.

France Rénov’ : de quoi s’agit-il ?

Prévu dans le cadre de la loi Climat et Résilience, France Rénov’ est un service public piloté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il a pour but de sécuriser les projets de rénovation énergétique, de faciliter la mobilisation des aides financières, mais aussi de mieux orienter les ménages vers les professionnels compétents.

Pour atteindre ces différents objectifs, ce service s’est doté de plusieurs outils :

une plateforme web officielle : france-renov.gouv.fr. sur laquelle vous trouverez :
- toutes les informations nécessaires sur la rénovation d’une habitation.
- un outil de simulation en ligne intégré (SIMUL’AIDES) pour connaître les subventions offertes pour la rénovation énergétique de sa maison ou son appartement.
- un annuaire des artisans qualifiés et reconnus garants de l’environnement (RGE). Une recherche par secteur géographique et par domaine de travaux vous permet de les identifier ;
un numéro de téléphone national unique pour joindre les conseillers France Rénov’: 0 808 800 700. Ces conseillers sont formés pour vous donner des informations et recommandations neutres, gratuites et personnalisées ;
un réseau de plus de 450 guichets uniques « Espaces Conseil France Rénov’ », répartis sur l’ensemble du territoire. Leur mission : informer et conseiller les ménages dans les démarches.

France Rénov’ : pour quels travaux ?

Le service France Rénov’ a pour objectif d’accompagner les particuliers dans l’amélioration de leur logement individuel ou d’un bâtiment collectif. Cela concerne notamment :

l’amélioration des performances énergétiques ;
l’aménagement suite à la perte d’autonomie de son ou ses occupants ;
la lutte contre la vacance des logements.

Pour la rénovation énergétique d’une habitation, il peut s’agir de :

l’audit énergétique (bilan énergétique et diagnostic humidité) ;
l’isolation (murs, combles, des planchers bas, de la toiture) ;
le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire (pose d’un poêle à bois ou à granulés ou d’un chauffe-eau solaire, remplacement de chaudière, installation d’une pompe à chaleur ou d’un système solaire combiné) ;
la ventilation ;
les ouvrants (portes isolantes, fenêtres double vitrage), etc.

Pour l’aménagement en cas de perte d’autonomie, l’accompagnement peut porter sur l’adaptation de la salle de bains, des escaliers, voire de l’ensemble du logement.

France Rénov’ vous aide à réaliser un diagnostic gratuit et complet pour connaître les possibilités de rénovation globale de votre maison ou appartement.

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Mon Accompagnateur Rénov’ : comment ça marche ?

Mon Accompagnateur Rénov’ est un interlocuteur agréé par l’Anah. Il se compose d’une équipe de professionnels formés sur les aspects techniques, administratifs, financiers et sociaux. Spécialisés dans les projets de rénovation énergétique de logement et d’aménagement pour la perte d’autonomie, ils simplifient votre parcours avec un suivi de A à Z.

Depuis le 1^er janvier 2024, ce service est d’ailleurs devenu obligatoire pour bénéficier des aides MaPrimeRénov’ Parcours accompagné (anciennement MaPrimeRénov’ Sérénité).

Leur mission consiste en un accompagnement sur-mesure à toutes les étapes du projet, notamment :

faire un état des lieux de votre logement, en se déplaçant chez vous et en réalisant un audit énergétique, permettant de déterminer ainsi les travaux prioritaires à mener ;
estimer les subventions disponibles, en particulier pour les foyers aux revenus modestes, vivant dans une « passoire thermique » ou en situation de précarité énergétique ;
aider à monter un plan de financement complet, concret, réalisable et conforme à la réglementation en vigueur, pour que l’amélioration du logement n’impacte pas la sécurité financière du ménage ;
accompagner les demandeurs pour les formalités administratives comme la préparation et le dépôt des dossiers de demande d’aide ;
aider à sélectionner des entreprises fiables et des artisans RGE compétents pour la réalisation des travaux ;
assurer un suivi de chantier, tout au long de l’avancement des travaux ;
informer sur les bonnes pratiques à adopter après les travaux pour sensibiliser le ménage à réduire sa consommation énergétique.

Bon A Savoir

Mon Accompagnateur Rénov’ s’appuie sur le réseau France Rénov’ et les opérateurs agréés de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

France Rénov’ : des aides financières pour votre projet

La rénovation énergétique des logements encouragée par France Rénov’ s’accompagne de différentes aides financières. Il s’agit notamment de :

MaPrimeRénov’. Elle permet de financer prioritairement des travaux de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une énergie renouvelable. Elle offre également la possibilité d’obtenir des primes des travaux d’isolation, de fenêtres et de ventilation, à condition qu'ils soient associés au remplacement du système de chauffage (cette obligation ne concerne pas les appartements). L'obtention de cette aide nécessite la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou d'un audit énergétique lors de la constitution du dossier ;
MaPrimeRénov’ Sérénité devenue en 2024 MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Elle s'adresse à tous les propriétaires, sans condition de revenus. L’aide permet de financer des travaux de rénovation d’ampleur, comprenant au moins 2 travaux d’isolation, l’installation d’une VMC et une amélioration de la classe énergétique du DPE d’au moins 2 niveaux (de G à E, par exemple). Les aides peuvent couvrir jusqu’à 90 % du montant total des travaux, dans la limite de 63 000 euros ;
Prime énergie, créée par le biais des certificats d’économies d’énergie (CEE). En fonction des opérations engagées, cette prime peut être appelée « Coup de pouce rénovation d’ampleur », « Coup de pouce chauffage », « Coup de pouce rénovation performante d’un bâtiment collectif », etc. ;
Chèque énergie. Cette subvention est attribuée automatiquement à tous les ménages dont le revenu fiscal se trouve sous un certain seuil. Il peut être utilisé pour payer le fournisseur d’énergie ou pour régler des travaux de rénovation énergétique ;
Éco-prêt à taux zéro. Il permet d’obtenir un crédit bancaire avec un taux d’intérêt nul (seul le capital avancé est à rembourser) ;
Aides ou prêts d’Action Logement pour la rénovation des habitations ;
Aides des collectivités locales pour financer certaines améliorations du logement ;
TVA à taux réduit, à 10 % ou 5,5 %, selon les travaux.