MaPrimeAdapt’ : êtes-vous éligible ?

Pouvoir rester chez soi le plus longtemps possible dans les meilleures conditions ? Une solution souhaitable, mais aussi coûteuse s’il faut adapter un logement à une personne âgée ou en situation de handicap. Depuis le 1^er janvier 2024, le dispositif MaPrimeAdapt’ aide les propriétaires à financer les aménagements pour mieux vivre à domicile, avec un maximum de confort et en toute sécurité. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de cette aide ? Quels sont les montants et les équipements pris en charge ? Ootravaux vous dit tout.

L'essentiel

• Le dispositif MaPrimeAdapt’ finance les travaux d’adaptation dans les logements des personnes âgées, en perte d’autonomie ou en situation de handicap.
• Sont éligibles : les aménagements permettant d’améliorer l’accès au logement et les équipements intérieurs pour réduire les risques de chutes.
• L’aide est attribuée sous conditions de ressources. Elle couvre 50 % du coût des travaux pour les ménages aux revenus modestes et 70 % pour les très modestes.
• La subvention est versée une fois les travaux terminés et conformes.

Qu’est-ce que MaPrimeAdapt’ ?

Contexte

Quelques chiffres communiqués par l’Anah (1) :

• 35 % des Français seront âgés de plus de 60 ans en 2050 ;
• Actuellement, seuls 6 % des logements sont adaptés aux seniors (plus de 60 ans) et aux personnes en situation de handicap ;
• 10 000 chutes mortelles à domicile sont à déplorer chaque année.

Or, le logement est un facteur d’inclusion majeur, tant pour les personnes âgées que pour celles en situation de handicap. S’il est souhaitable de maintenir le plus de personnes possibles à domicile, encore faut-il leur assurer un maximum de confort, de sécurité et une qualité de vie optimale. MaPrimeAdapt’ a été mise en place pour répondre à ce besoin et pour accompagner les Français dans leurs projets d’aménagements.

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Définition de l’aide

MaPrimeAdapt’ (ou Ma Prime Adapt) est une aide financière proposée depuis le 1^er janvier 2024. Elle prend en charge la réalisation de travaux d’aménagement et d’adaptation dans les logements des seniors, des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap. L’objectif : favoriser leur maintien à domicile le plus longtemps possible et améliorer leur qualité de vie.

Le dispositif fusionne et remplace d’autres aides telles que :

• L’aide « Habiter Facile » de l’Anah (Agence nationale de l'habitat) ;
• Celle de la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) pour l’adaptation du logement des personnes âgées ;
• Le crédit d’impôt.

MaPrimeAdapt’ est désormais une aide unique aux travaux d’adaptation du logement.

À noter que l’aide « Habiter Facile » reste effective pour les démarches commencées en 2023.

Les conditions d’éligibilité à MaPrimeAdapt’

MaPrimeAdapt’ est une prime réservée aux propriétaires sous conditions de ressources. Les locataires qui souhaitent réaliser des travaux d’adaptation dans leur logement doivent obligatoirement en informer leur propriétaire : c’est lui qui valide les devis et qui pourra demander la prime.

Si vous êtes propriétaire occupant

Les travaux concernent votre résidence principale. Pour être éligible à la prime, il faut qu’au moins un membre du foyer soit :

• Âgé de 70 ans ou plus ;
• Ou âgé de 60 à 69 ans et en perte d’autonomie (selon les conditions définies par le GIR ou Groupe Iso-Ressource) ;
• Ou en situation de handicap (présenter un taux d’incapacité supérieur à 50 % ou avoir droit à la prestation de compensation du handicap).

Autre condition d’éligibilité pour un propriétaire occupant : percevoir des revenus considérés comme « modestes » ou « très modestes ».

Le barème des revenus annuels est le suivant pour un foyer composé d’une personne :

Si vous êtes propriétaire bailleur

Pour les propriétaires bailleurs, il faut :

• Être propriétaire d’un logement de plus de 15 ans (à date d’acceptation de la demande de prime) ;
• Avoir des revenus modestes ou très modestes.

Si vous n’êtes pas éligible, d’autres aides sont possibles

Votre niveau de ressources ne vous permet pas de percevoir la prime ? Les propriétaires aux revenus intermédiaires, non éligibles à MaPrimeAdapt’, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.

Ils doivent aussi remplir l’une des deux conditions suivantes :

• Être âgé de 60 ans ou plus et présenter une perte d'autonomie (groupes 1 à 4 de la grille nationale pour l'allocation personnalisée d'autonomie) ;
• Présenter un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50 %.

Le crédit d’impôt est attribué à hauteur de 25 % du coût des travaux d’adaptation. Son montant est plafonné à 5 000 euros pour une personne seule et à 10 000 euros pour un couple.

Quels travaux sont couverts par MaPrimeAdapt’ ?

La prime couvre les travaux permettant d’adapter les logements au vieillissement et au handicap : accès à la maison ou à l’appartement, et équipements intérieurs.

Travaux pour accéder au logement

MaPrimeAdapt’ finance les aménagements qui améliorent l’accès à un logement ou la circulation des personnes :

• L’élargissement des portes d’une maison ou d’un appartement, pour circuler en fauteuil roulant et gagner en luminosité ;
• La pose d’une rampe d’accès (plateforme inclinée) devant une maison où l’accès se fait par des marches.

Travaux pour adapter l’intérieur du logement

Les travaux d’adaptation éligibles regroupent les équipements permettant de gagner en confort et de limiter les risques de chutes :

• Transformation d’une baignoire en douche ;
• Installation d‘une barre de douche dans une salle d’eau ;
• Pose d’un revêtement de sol anti-chute ;
• Mise en place d’un WC surélevé ;
• Motorisation des volets ;
• Pose d’un monte-escaliers.

Adapter un logement aux personnes âgées : les coûts des travaux

Quel est le montant de MaPrimeAdapt’ ?

Le montant de l’aide varie en fonction du niveau de ressources et des dépenses engagées. Ainsi, MaPrimeAdapt’ couvre 50 % ou 70 % du montant des travaux, dans une limite de 22 000 euros hors taxes :

• La subvention s’élève à 50 % du coût des travaux pour les ménages aux revenus modestes ;
• Ou bien à 70 % du montant pour les ménages aux revenus très modestes.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de la prime ?

Contacter un conseiller France Rénov’

Première étape du projet : faire appel à un conseiller France Rénov’ pour disposer d’un accompagnement gratuit et personnalisé. Cela permet aussi de vérifier que les critères d’éligibilité sont bien respectés avant de créer le dossier.

Les conseillers se trouvent partout sur le territoire, dans les Espaces Conseil France Rénov’ : il y en a forcément un à côté de chez vous.

Réaliser un diagnostic avec un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO)

Une fois le projet précisé avec le conseiller, celui-ci vous oriente vers un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) de l’Anah, avec une habilitation autonomie. Ce spécialiste visite le logement et procède à un diagnostic pour définir les travaux nécessaires et établir un plan de financement.

À noter que cet accompagnement par un AMO est obligatoire pour pouvoir prétendre à la prime.

Déposer le dossier de demande de subvention

Le dossier peut être déposé en version papier ou bien en ligne. S’il est accepté, vous recevez une notification d’accord d’attribution de l’aide.

Faire réaliser les travaux

Une fois la demande d’aide acceptée, vous pouvez demander aux entreprises choisies de commencer les travaux dans votre maison ou votre appartement.

Fin des travaux et réception de la subvention

À la fin des travaux, vous contrôlez leur conformité et vous déposez un dossier de demande de paiement du solde : cette démarche vous permet de recevoir le montant de l’aide par virement bancaire.

Quelles sont les aides cumulables avec MaPrimeAdapt' ?

Demander cette prime n’empêche pas de percevoir d’autres aides, qu’elles soient liées à la perte d’autonomie ou aux travaux de rénovation du logement.

Prestation de compensation du handicap (PCH)

Cette prestation couvre les dépenses liées à la perte d’autonomie, comme l’emploi d’une tierce personne, l’aménagement d’un véhicule ou l’achat d’un fauteuil roulant, par exemple. Elle peut être demandée jusqu’à l’âge de 60 ans (sauf exceptions) pour une attribution à vie si l’état de santé ne peut s’améliorer. Selon le niveau de ressources, la PCH couvre 80 % ou 100 % des dépenses.

Les aides pour adapter son logement au handicap

Aides à la rénovation énergétique

Le confort d’une maison ou d’un appartement passe aussi par le chauffage et l’isolation : des travaux de rénovation énergétique s’imposent parfois pour faire des économies et remplacer des installations vétustes. Les personnes qui souhaitent rénover leur logement peuvent demander l’aide MaPrimeRénov’ ou MaPrimeRénov' Parcours accompagné, en fonction de l’ampleur des interventions à réaliser.

Autres aides

La prime est cumulable avec d’autres dispositifs :

• Allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ;
• Aides des collectivités locales : département, communauté de communes, commune ;
• Aides des caisses d’assurance vieillesse ;
• Aides des mutuelles.

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(1) www.anah.gouv.fr