Êtes-vous éligible à MaPrimeRénov’ ?

D’abord réservée aux propriétaires modestes, puis ouverte à tous, MaPrimeRénov’ fait désormais partie des aides les plus plébiscitées par les foyers français ! La prime vise en effet à faciliter la rénovation énergétique des logements, sans distinction de revenus des ménages pour l’éligibilité. Mais si d’apparence tout le monde semble concerné, qu’en est-il en réalité ? Pour le savoir, 2 solutions s’offrent à vous : utiliser le simulateur MaPrimeRénov’ d’Ootravaux et lire cet article !

En tant que propriétaire, suis-je éligible à MaPrimeRénov’ 2024 ?

Depuis son lancement en 2020, les propriétaires sont au cœur du dispositif MaPrimeRénov’ de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Nombreux sont ceux qui ont déjà obtenu une prime Rénov’ pour leurs travaux de chauffage (pompe à chaleur ou chaudière), de production d’eau chaude sanitaire, d’isolation thermique ou de ventilation. En effet, MaPrimeRénov’ délivre des aides dont le montant varie selon la nature de la rénovation énergétique, la localisation du logement et les revenus des ménages.

Quelle est votre couleur MaPrimeRénov’ ?

Pour faciliter le repérage des catégories de ressources des ménages, MaPrimeRénov’ vous accorde une couleur. Ainsi :

• MaPrimeRénov’ bleu désigne les ménages « très modestes » ;
• MaPrimeRénov’ jaune pour les ménages « modestes » ;
• MaPrimeRénov’ violet pour les ménages aux « revenus intermédiaires » ;
• MaPrimeRénov’ rose pour les ménages « aux revenus supérieurs » ;
• MaPrimeRénov’ vert pour les copropriétaires.

L’Anah prend en compte l’ensemble des ressources du foyer fiscal, et donc de tous les occupants du logement.

Attention

Les propriétaires de maisons individuelles classées en F ou G du diagnostic de performance énergétique (DPE) ne seront plus éligibles à MaPrimeRénov’ à partir de décembre 2024. Ils pourront en revanche bénéficier des aides du nouveau MaPrimeRénov’ Sérénité, sans condition de ressources. Dans tous les cas, un DPE ou un audit énergétique sont d’ores et déjà exigés pour constituer le dossier.

Êtes-vous éligible à tous les travaux de rénovation ?

Depuis le 1^er janvier 2024, MaPrimeRénov' vous est proposée dans le cadre de l’installation d’un système de chauffage fonctionnant avec une énergie renouvelable, de type :

• Pompe à chaleur aérothermique (PAC air/eau) ;
• Pompe à chaleur géothermique (PAC sol/eau ou PAC eau/eau) ;
• Chauffage biomasse (chaudière bois-bûches, chaudière à granulés, etc.) ;
• Chauffage solaire.

Mais également pour :

• Des travaux d’isolation thermique ;
• L'installation de fenêtres ;
• La pose d'un système de ventilation.

En fonction de votre projet de rénovation énergétique, découvrez vos possibilités d'éligibilité !

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Les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ en fonction de vos revenus

Si les aides de MaPrimeRénov’ sont ouvertes à tous, alors pourquoi l’Anah vous attribue-t-elle une couleur ? En réalité, d’une part, le montant de la prime Rénov’ varie selon vos revenus. D’autre part, les ménages les plus aisés (10^e décile) ne peuvent bénéficier de cette prime pour certains travaux.

Pour avoir un aperçu des travaux de rénovation énergétique éligibles en fonction de votre catégorie de ressources, vous pouvez vous référer au tableau ci-dessous.

En 2024 : MaPrimeRénov’ Sérénité devient MaPrimeRénov' Parcours accompagné

Aviez-vous déjà entendu parler de MaPrimeRénov’ Sérénité ? Ce programme accordait des subventions pour financer les travaux de rénovation énergétique des propriétaires modestes. Rebaptisée au 1^er janvier 2024, l’aide s’appelle désormais MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.

Ce qui ne change pas avec le nouveau dispositif MaPrimeRénov’

• Le montant des aides varie selon vos revenus (catégories MaPrimeRénov’) ;
• L’éligibilité est conditionnée à la réalisation d’une économie d’énergie d’au moins 35 % après travaux ;
• En plus du gain énergétique, votre habitation doit être classée au minimum en étiquette E après rénovation ;
• Vous ne devez pas avoir contracté un prêt à taux 0 dans les 5 ans précédant votre demande d’aides MaPrimeRénov’ ;
• Votre logement doit être construit depuis plus de 15 ans (ou 2 ans dans le cadre d’un remplacement de chaudière à fioul, comprenant la dépose de la cuve à fioul).

Les nouveautés de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné en 2024

• Tous les ménages sont éligibles (propriétaires occupants, bailleurs, usufruitiers, etc.), sans condition de ressources, à l’exception des propriétaires bailleurs aux revenus modestes et très modestes qui le deviendront à partir du 1^er juillet 2024 ;

• Le montant des aides MaPrimeRénov’ varie selon la performance atteinte, qui se calcule en nombre de sauts de classe énergétique du DPE ;

• Un audit énergétique est à réaliser pour bénéficier des subventions ;

• La rénovation doit permettre d’améliorer d’au moins 2 étiquettes énergie le classement du DPE (de F à D, par exemple) ;

• Votre projet doit comporter au moins 2 travaux d’isolation thermique, et l’installation d’un système de VMC, si votre logement en est dépourvu ;

• La rénovation énergétique peut être effectuée en 2 étapes. Vous disposez alors d’un délai de 5 ans pour atteindre la classe énergétique C, si votre logement est classé en F ou G avant travaux ou la classe énergétique B si votre logement est classé initialement en E ;

• Vous devez obligatoirement être accompagné par Mon accompagnateur Rénov’ (MAR) de l’Anah ;

• Le simple remplacement d’un chauffage ne permet pas de bénéficier des aides MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Pour ce type de travaux, il faut s’orienter vers une demande MaPrimeRénov’ Décarbonation.

Aides MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : montants et plafonds

Pour vos travaux de rénovation énergétique globale, vous pouvez bénéficier de :

• De 80 à 90 % d’aides sur le montant total des dépenses de travaux éligibles, dans la limite de 63 000 € pour les ménages très modestes (catégorie MaPrimeRénov’ bleu) ;
• De 60 à 70 % d’aides sur le montant total des dépenses de travaux éligibles, dans la limite de 49 000 € pour les ménages modestes (catégorie MaPrimeRénov’ jaune) ;
• De 45 à 60 % d’aides sur le montant total des dépenses de travaux éligibles, dans la limite de 42 000 € pour les ménages aux ressources intermédiaires (catégorie MaPrimeRénov’ violet) ;
• De 30 à 40 % d’aides sur le montant total des dépenses de travaux éligibles, dans la limite de 28 000 € pour les ménages aux ressources supérieures (catégorie MaPrimeRénov’ rose).

Quelles sont les aides cumulables avec MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ : avis aux propriétaires bailleurs !

La rénovation énergétique des 8 millions des logements du parc locatif privé constitue un enjeu majeur de lutte contre la précarité énergétique, qui touche 1,1 million de ménages locataires ⁽¹⁾. C’est pourquoi l’Anah a décidé de rendre éligibles également les propriétaires bailleurs depuis juillet 2021. Pour rappel, un bailleur est une personne qui loue un logement, dont il est propriétaire, à un locataire qui lui reverse un loyer pour l’occuper.

Quels propriétaires bailleurs sont éligibles à MaPrimeRénov’ ?

Tous les bailleurs peuvent demander les aides de MaPrimeRénov’ pour la rénovation de leur maison ou de leur appartement loué. S’il s’agit d’une copropriété, il existe un programme spécifique (voir plus bas).

Pour accéder aux aides MaPrimeRénov’, le bailleur doit respecter 3 conditions :

1. L’augmentation du montant du loyer, suite aux travaux réalisés dans le logement loué, est encadrée par l’Anah. Ainsi, il n’est pas possible de réévaluer ce prix trop fortement sous prétexte que le propriétaire a effectué une rénovation lourde du bâtiment, par exemple.
2. Le locataire doit être informé à l’avance de la réalisation des travaux. Il doit savoir que vous avez effectué un montage de dossier auprès de l’Anah pour obtenir une prime.
3. Le logement loué doit être occupé au moins 8 mois dans l’année par votre locataire avec un contrat de bail de 6 ans minimum.

Quels travaux les bailleurs peuvent-ils effectuer ?

Les travaux éligibles pour les bailleurs sont les mêmes que les propriétaires occupants. La demande de prime peut donc concerner :

• Des travaux d’isolation thermique (isolation des murs, des plafonds des combles, etc.) ;
• Des équipements de chauffage (pompes à chaleur, chaudières à granulés ou à bois-bûches, chauffage solaire, poêles, etc.) et de production d’eau chaude sanitaire ;
• L’installation d’une VMC de type double flux ;
• Une rénovation globale du logement ;
• Un audit énergétique.

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MaPrimeRénov’: quid des copropriétaires ?

La rénovation d’un appartement en copropriété n’est jamais simple à réaliser ! Il faut mettre tout le monde d’accord sur les travaux à réaliser et faire intervenir le syndic pour organiser le vote en assemblée nationale. C’est d’ailleurs, ce dernier qui devra effectuer le montage du dossier auprès de l’Anah. Dans ces conditions de projet collectif, il est donc logique que les copropriétaires disposent de leur propre dispositif d’aides, appelé « MaPrimeRénov’ Copropriétés ».

En quoi ce programme est-il différent des autres aides ?

MaPrimeRénov’ Copropriétés permet à tout propriétaire d’un logement collectif, sans condition de revenu, de bénéficier d’une aide pour ses travaux. Mais, à la différence d’un propriétaire occupant ou d’un bailleur, l’aide est attribuée selon sa quote-part. La quote-part d’un appartement, exprimée en pourcentage (en tantième ou en millième), est fonction de la surface habitable du logement et des parties privatives (garages, caves, etc.).

Rien d’étonnant donc à ce que les critères d’éligibilité de MaPrimeRénov’ soient également différents :

• La copropriété doit être enregistrée au registre national des copropriétés ;
• Seuls les bâtiments de plus de 15 ans d'ancienneté sont concernés ;
• La copropriété à rénover doit comporter au minimum 75 % de résidences principales (ou 65 % pour les copropriétés de moins de 20 lots) ;
• Le recours à un Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour suivre vos travaux est obligatoire. Toutefois, vous pouvez obtenir une prime à hauteur de 30 % du coût de sa prestation ;
• Les travaux réalisés doivent permettre de réduire la consommation énergétique (en kWh) des copropriétaires d’au moins 35 à 50 %, selon l’ambition de votre rénovation énergétique.

Les dépenses de travaux éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriétés

Les travaux de rénovation ne peuvent concerner que les parties collectives. En revanche, les copropriétaires souhaitant réaliser un projet à titre personnel (chaudière ou pompe à chaleur individuelle, par exemple) peuvent effectuer une demande d’aide de MaPrimeRénov’ en version classique (décarbonation). MaPrimeRénov’ Copropriétés est également cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov’ Parcours accompagné dans le cadre d’une rénovation d’ampleur.

Exemple

M. et Mme Berthe vivent dans une copropriété de plus de 15 ans. Le syndicat de copropriété a voté des travaux d'isolation des murs par l'extérieur (= MaPrimeRénov' Copro). M. et Mme souhaitent en profiter pour remplacer leur chaudière individuelle à fioul par une pompe à chaleur (= MaPrimeRénov' décarbonation).

Les travaux donnant droit à la prime Rénov’ peuvent donc être :

• Un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude collectif (chaudière à granulés, pompe à chaleur, chauffe-eau solaire, etc.) ;
• Une isolation thermique de l’enveloppe du bâtiment (isolation des murs extérieurs, isolation de la toiture, etc.). ;
• Un remplacement de parois vitrées (fenêtres ou portes-fenêtres) situées dans les communs chauffés de l’immeuble.
• Une rénovation énergétique globale.

Les aides couvrent jusqu’à 30 % du montant des travaux si le gain énergétique est d’au moins 35 % et jusqu’à 45 % pour une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 50 %. De plus, MaPrimeRénov’ Copropriétés est cumulable avec les autres dispositifs d’aides (CEE, éco-PTZ, TVA à 5,5 %, aides locales, etc.).

MaPrimeRénov’ : les autres profils éligibles

Dans le cadre du plan de relance pour la transition énergétique, le gouvernement a décidé d’élargir son dispositif à un nouveau public pour densifier la rénovation thermique en France !

Ainsi, depuis juillet 2021, le montage du dossier de demande d’aides de MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est également possible aux :

• Propriétaires bailleurs ;
• Usufruitiers ;
• Titulaires d’un droit d’usage et d’occupation ;
• Preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;
• Titulaires d’un contrat leur donnant vocation à l’attribution à terme de la propriété du logement ;
• Propriétaires occupants en vertu d’une convention d’occupation à titre gratuit ou d’une convention de commodat signée devant un notaire.

Attention

Les propriétaires bailleurs pourront seulement être éligibles aux aides MaPrimeRénov' Parcours accompagné à partir du 1^er juillet 2024.

Rappel synthétique des autres conditions d’éligibilité

Vous l’aurez compris, il y a tellement de cas spécifiques qu’il est facile de s’y perdre ! C’est pourquoi vous gagnerez un temps précieux en testant gratuitement votre éligibilité avec le simulateur MaPrimeRénov’ d’Ootravaux !

En somme, pour vos travaux de rénovation, si vous ne deviez retenir que quelques informations pour obtenir votre « prime Rénov’ », ce serait celles-ci 

• Votre logement (maison ou appartement) doit être construit depuis plus de 15 ans, sauf si votre projet consiste à remplacer votre ancienne chaudière fioul. Dans ce cas, le délai d’ancienneté requis n’est plus que de 2 ans ;
• Vous devez choisir un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour vos travaux de rénovation énergétique ;
• Des critères techniques et de performance sont exigés pour chaque type de travaux ;
• La prime Rénov’ est accessible à tous, mais son montant varie en fonction de vos revenus (selon les plafonds de ressources de l’Anah).

Bravo, vous êtes désormais prêt à monter votre dossier MaPrimeRénov’ pour vos travaux de rénovation !

Embedded script : Ebook MaPrimeRénov' CTA

(1) Site du gouvernement : www.ecologie.gouv.fr