L'éco-prêt à taux zéro : les changements 2024

Vous envisagez des travaux pour améliorer votre facture énergétique ? Selon le type de travaux que vous souhaitez entreprendre, vous êtes peut-être éligible à l’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ. Ootravaux détaille pour vous ce dispositif version 2024 pour profiter pleinement de ces aides.

L'essentiel

• La nouvelle version de l’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est valable jusqu’au 31/12/2027.
• L’éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement grâce à un emprunt sans intérêt.
• La durée de remboursement de l’éco-PTZ peut être prolongée jusqu’à 20 ans, selon certaines conditions.
• Les sociétés de tiers-financement peuvent être sollicitées pour octroyer ce type de prêt aux ménages et copropriétés.

Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

Vous ne le connaissez peut-être pas et pourtant, il présente de nombreux avantages ! L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un crédit à taux zéro : le montant des intérêts est pris en charge par l’État, et non par les bénéficiaires.

Cela vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique, jusqu’à 50 000 euros, dans le logement dont vous êtes le propriétaire occupant ou bailleur.

L'éco-PTZ est cumulable avec d’autres aides telles que :

• l’Anah ;
• les collectivités territoriales ;
• les certificats d’économies d’énergie ;
• le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété ;
• les aides « Habiter Mieux » ou le dispositif MaPrimeRenov’.

Évolution de l'éco-PTZ 2024

La version 2024 de l'éco-PTZ n’est pas très différente des précédentes. D’ailleurs, ce dispositif est reconduit jusqu’au 31/12/2027.

Les principaux changements concernent la possibilité de déposer un dossier auprès d’organismes autres que des banques : les sociétés de tiers-financement. Cela participe à étendre les moyens pour les Français de bénéficier de cet emprunt à taux zéro.

L’autre nouveauté est le couplage de deux aides pour les copropriétés : l’éco-PTZ Copropriétés avec MaPrimeRénov’ Copropriétés.

Conditions d'éligibilité de l’éco-prêt à taux zéro

Les conditions d’éligibilité concernent le bénéficiaire, l’habitation ou encore les travaux à réaliser. Tour d’horizon de ces modalités d’attribution.

Les bénéficiaires de l’éco-prêt à taux zéro en 2024

Pouvez-vous déposer un dossier auprès d’une banque ? Commencez par vérifier que vous correspondez bien aux critères demandés.

• Vous faites partie des propriétaires occupants ou des bailleurs : si vous êtes locataire de votre logement, ce dispositif n’est pas pour vous !
• Sous certaines conditions, l’éco PTZ peut être attribué à des copropriétaires bailleurs ou occupants ainsi qu’à des sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés.
• Autre élément important : il n’y a pas de condition de ressource. Que vous soyez un foyer modeste ou aisé, cela n’entre pas en compte. Ce qui n’est pas le cas de MaPrimeRénov’ qui établit des barèmes selon les revenus des bénéficiaires, pour l'octroi de cette prime versée par l’Anah (Agence nationale pour l’habitat).

Les logements éligibles à l’éco-PTZ en 2024

Plusieurs textes du Code de la construction et de l’habitation (articles R 319-1 et suivants) établissent les caractéristiques du logement éligible.

• Il doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.
• Si vous êtes un propriétaire bailleur, vous devez vous engager à le louer comme résidence principale, dans un délai de 6 mois après la clôture du dossier ou s’il est déjà loué comme résidence principale.
• Si vous en êtes le propriétaire, vous devez le déclarer comme votre résidence principale.
• Un seul éco-PTZ est octroyé par logement, sauf dans le cas d’une copropriété grâce au dispositif dédié.

Attention

Focus sur l’éco-PTZ complémentaire ! Vous avez la possibilité de demander un coup de pouce financier supplémentaire jusqu’au 31/12/2027 si vous avez déjà bénéficié d’un éco-prêt à taux zéro. Il peut concerner le même logement, mais la somme des deux ne doit pas dépasser 30 000 euros pour un bouquet de travaux, ou 50 000 euros pour des travaux de performance énergétique globale.

Les travaux possibles pour bénéficier de l’éco-PTZ en 2024

Pour demander ce type de prêt très avantageux, vous devez vérifier que vos travaux vous permettent :

• D’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux.
• De réhabiliter des systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.
• De mettre en œuvre une des actions permettant une amélioration de votre isolation et de votre installation de chauffage.

La liste des travaux pris en compte pour obtenir un éco-prêt à taux zéro

Pour bénéficier de cet éco-prêt, il est indispensable de prévoir la réalisation de changements dans votre résidence principale. Le premier type de travaux concerne l’isolation, qu’elle soit intérieure ou extérieure, de la toiture ou du plancher. Voici la liste plus précise :

• Isolation thermique de la toiture ;
• Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
• Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur ;
• Isolation des planchers bas.

L’autre secteur d’intervention est relatif au chauffage. Si vous voulez réduire votre impact environnemental, c’est possible pour le chauffage comme pour la production d’eau chaude. Un bon moyen aussi pour réduire la facture énergétique !

Les travaux pris en compte pour l’éco-PTZ sont :

• Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire ;
• Installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
• Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Vous obtiendrez un montant plus important, jusqu’à 30 000 euros, si vous optez sur un bouquet de travaux ou d’actions.

Les artisans à privilégier pour la réalisation de ces travaux

L’État est particulièrement attentif à ce que ces améliorations dans votre habitat soient réalisées dans les règles de l’art. C’est pour cette raison que vous ne devez solliciter que des artisans RGE, c'est-à-dire Reconnu Garant de l’Environnement. Ootravaux vous recommande de ne solliciter que des entreprises ayant obtenu ce label. Sinon, vous ne pourrez pas proposer de dossier à votre banque. C’est une condition indispensable à l’obtention de cet éco-prêt à taux zéro.

Les démarches à réaliser pour bénéficier d’un éco-PTZ

Vos travaux vous permettent de bénéficier de ce type de prêt ? Ootravaux vous guide à présent sur les démarches à entreprendre pour effectuer votre demande.

Quels montants sont possibles pour l’éco-PTZ ?

Après avoir passé en revue les travaux qui pourraient correspondre à ce type d’aide, voici le moment de parler chiffres. En effet, il est important que votre dossier soit conforme aux conditions d’octroi du prêt. Plusieurs situations sont prévues et précisées dans l’article 244 quater U du Code général des impôts. Une première chose à savoir : vous ne pouvez pas demander un montant supérieur à 30 000 euros par logement et 50 000 euros dans le cas de la réalisation de la performance énergétique globale.

Voici le détail des sommes, selon les travaux et les actions que vous entreprenez :

Dans le cas de travaux de performance énergétique globale, vous devez justifier grâce à un audit énergétique :

• d’un logement classé E ou mieux après les travaux ;
• d’un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux.

À qui s’adresser pour la demande d’un éco-PTZ ?

Les banques

Cet emprunt est accordé par une banque et non par un service de l’État, comme cela peut être le cas pour d’autres aides financières à la rénovation énergétique. Une liste d’établissements de crédit affiliés est établie : vous trouverez sûrement votre banque !

Les sociétés de tiers financement, la nouveauté de 2024

Pour permettre à plus de ménages de bénéficier de l’éco-PTZ, la loi de finances pour 2024 a inclus les sociétés de tiers-financement (STF).

Les STF sont des structures portées par les collectivités locales, souvent des métropoles, qui ont pour objectif de simplifier les démarches des particuliers. Elles participent à lever les freins à une massification des rénovations énergétiques. Des exemples ? Bordeaux Métropole Énergie ou les Hauts-de-France Pass Rénovation.

À la suite d’une expérimentation lancée en 2020, il s’est avéré que les STF sont tout à fait compétentes et pertinentes pour gérer le financement de travaux de rénovation énergétique. Cela concerne aussi bien les copropriétés que les maisons individuelles. L’instruction du dossier dépasse la seule notion d’endettement du ménage qui est souvent le critère retenu par les établissements bancaires. La STF prend en compte une vision globale de la rénovation du projet.

Pour interroger la banque ou une STF sur la possibilité d’obtenir votre éco-PTZ, vous devez fournir les devis réalisés par des professionnels RGE ainsi qu’un formulaire « emprunteur » que vous avez téléchargé sur un site gouvernemental.

Sachez que l’établissement de crédit apprécie, selon ses propres critères, votre solvabilité et vos garanties de remboursement.

Attention

Vous disposez d’un délai de 3 mois après le commencement de vos travaux de rénovation énergétique pour demander un éco-PTZ à votre banque.

Quelles sont les conditions pour le versement et le remboursement d’un éco-PTZ ?

Vous avez les devis pour les travaux dans votre logement et vous avez obtenu l’accord de votre banque pour l’éco-prêt à taux zéro ? Il ne reste plus qu’à connaître les modalités pour le versement et le remboursement de cet emprunt.

Le versement s’effectue en une ou plusieurs fois

Le système est similaire à un emprunt lors des travaux « classiques » dans votre logement. Vous pouvez solliciter le déblocage des sommes sur la base :

• du descriptif des travaux à réaliser et les devis des artisans RGE ;
• des factures à payer au fur et à mesure de l’avancée du chantier et des travaux réalisés.

Vous disposez d’un délai de 3 ans à partir de la date de l’émission de l’éco-prêt pour réaliser les travaux.

La durée du remboursement de l’éco-PTZ

Selon le montant que vous avez emprunté, vous allez préférer une durée allant jusqu’à 15 ans. Dans certaines conditions, la durée de 20 ans est possible. La durée peut être réduite à 3 ans à votre demande.

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