Pour réduire les consommations d’énergie de votre logement, les travaux de rénovation sont incontournables ! Parmi les dispositifs disponibles, zoom sur les Certificats d’économies d’énergie (CEE). Avec les CEE, vous pouvez obtenir une prime Coup de pouce Rénovation d’ampleur pour votre maison ou appartement ou une prime Coup de pouce Rénovation performante si vous habitez dans un bâtiment collectif. Comment en profiter, quels sont les montants et les conditions à connaître ? Ootravaux vous dit tout !
L'essentiel
- Depuis le 1er janvier 2024, la prime Coup de pouce Rénovation performante est exclusivement réservée aux appartements. Cette prime est soumise à des critères d'efficacité énergétique et de rénovation globale du bâtiment. Les montants varient en fonction des économies d'énergie réalisées et de la quantité d'énergie fossile (charbon, gaz ou fioul) substituée par une source d'énergie renouvelable après travaux.
- Parallèlement, une nouvelle aide a été instaurée : la prime "Coup de pouce Rénovation d'ampleur," qui s'applique aussi bien aux maisons qu'aux appartements. La valeur de cette aide est calculée en prenant en compte le nombre de sauts de classes énergétiques (DPE) et la surface habitable de votre logement.
Prime Coup de pouce Rénovation performante : qu'est-ce que c'est ?
Le dispositif Coup de pouce Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif appartient à la catégorie des certificats d'économies d'énergie (CEE). Cette prime, directement octroyée par les fournisseurs d'énergie, vise à réduire la consommation énergétique des immeubles anciens.
Ainsi, conformément à la fiche d’opération CEE « BAR-TH-145 », vous pouvez obtenir une prime Coup de pouce Rénovation performante pour votre bâtiment collectif, si :
- Votre projet comporte des travaux de ventilation, d’isolation thermique des murs extérieurs, de planchers ou de plafonds, de chauffage ou chauffe-eau ;
- La consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire de votre logement après travaux, rapportée à la surface habitable, est inférieure à 331 kWh/m².an (tous usages confondus) ;
- La rénovation énergétique contribue à réduire d’au moins 35 % la consommation conventionnelle annuelle d’énergie du logement pour les usages définis ci-dessus.
Pour mesurer ces économies d’énergie, un audit énergétique doit donc être effectué avant la rénovation.
Bon A SavoirAvant le 1er janvier 2024, la prime Coup de pouce Rénovation performante pouvait également être obtenue dans le cadre de la réalisation de travaux dans une maison individuelle, ce qui n’est plus le cas désormais.
Quelles conditions pour la prime Coup de pouce Rénovation performante ?
Les spécificités du bâtiment collectif
- Le dispositif concerne uniquement les immeubles situés en France métropolitaine, construits depuis plus de 2 ans.
- Le bâtiment collectif doit comporter au moins 75 % de lots à usage d’habitation.
- La copropriété doit être inscrite sur le registre national d'immatriculation des copropriétés.
- Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire, mais vous devez obligatoirement être le propriétaire occupant de l’appartement.
Réaliser une étude énergétique
Avant le début des travaux, le syndic de copropriété doit faire réaliser un audit énergétique du bâtiment. Celui-ci doit être effectué par un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement). Cette étude sert à :
- établir les caractéristiques thermiques et énergétiques de votre logement ;
- déterminer les travaux nécessaires pour réaliser une rénovation globale performante ;
- mesurer la consommation et les économies d’énergie avant et après travaux.
Entreprendre un bouquet de travaux
Les opérations de travaux concernées par le dispositif Coup de pouce Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif sont :
- le remplacement des équipements collectifs de chauffage et d’eau chaude sanitaire fossiles (charbon, gaz ou fioul) par une solution à énergie renouvelable (PAC, chaufferie bois, raccordement à un réseau de chaleur, etc.) ;
- le système de ventilation collectif ;
- l’isolation thermique de l’enveloppe du bâtiment (parties communes);
- l’éclairage des communs ;
- les systèmes collectifs d’automatisation et de contrôle.
Depuis le 1er janvier 2024, il est possible également de bénéficier d’une prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » afin d'améliorer la régulation thermique et de diminuer sa consommation énergétique.
Bon A SavoirLe raccordement au réseau de chaleur consiste à utiliser les énergies provenant de centrales de production (usines d’incinération, géothermie profonde…). Il existe près de 500 réseaux de ce type en France.
Répondre à un objectif de performance énergétique
Pour que l’aide soit accordée, il faut que :
- La rénovation énergétique permette une économie d’énergie primaire d’au moins 35 % ;
- La consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire finale (après travaux) doit être inférieure à 331 kWh/m².an. Cela comprend l’énergie utilisée pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude, la ventilation et les auxiliaires.
Quelle prime Coup de pouce Rénovation performante selon les travaux ?
Les montants de la Prime Coup de pouce Rénovation performante varient selon :
- La part de chauffage renouvelable générée par le nouvel équipement ;
- La consommation et l’énergie utilisée par le système de chauffage existant, avant travaux ;
- L’économie d’énergie réalisée et la consommation énergétique globale après travaux.
Voici un tableau récapitulatif des montants accordés pour la prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment collectif. Le montant correspond à une somme en euros par mégawatt-heure économisé.
|
Système de chauffage avant travaux |
Chaleur renouvelable ≥ 50 % |
Chaleur renouvelable ≤ 50 % |
|---|---|---|
|
Chaudière charbon ou fioul |
500 € par MWh |
300 € par MWh |
|
Autre système de chauffage (gaz, bois, etc.) |
400 € par MWh |
250 € par MWh |
Prime Coup de pouce Rénovation d’ampleur : qu’est-ce que c’est ?
La prime Coup de pouce Rénovation d’ampleur finance tous vos travaux à économie d’énergie, réalisés dans une maison ou un appartement. Ce programme s’adresse plus spécifiquement aux ménages qui ne sont pas éligibles aux subventions de l’Anah (propriétaires d’une résidence secondaire, bailleurs sociaux, etc.).
Bon A SavoirPour les propriétaires d’un logement de plus de 15 ans d’ancienneté qui envisagent une rénovation complète, l'aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est mieux adaptée, car elle offre un taux de financement plus élevé pour votre projet.
Quelles conditions pour la prime Coup de pouce Rénovation d’ampleur ?
Pour être éligibles à cette prime Coup de pouce, vos travaux doivent correspondre aux critères définis dans les fiches CEE suivantes :
- BAR-TH-174 Rénovation d’ampleur pour une maison individuelle ;
- BAR-TH-175 Rénovation d’ampleur pour appartement.
Par conséquent, vos travaux doivent entraîner une amélioration significative de la performance de votre logement, qui se traduit par une hausse d'au moins 2 niveaux du classement DPE. De plus, si vous réussissez à améliorer de 3, 4 niveaux ou plus, vous pouvez prétendre à des aides plus élevées.
D'autre part, un facteur correctif est appliqué en fonction de la surface habitable de votre maison ou appartement, ce qui signifie que plus votre habitation est spacieuse, plus la prime sera importante.
Quelle prime Coup de pouce Rénovation d’ampleur selon les travaux ?
Le tableau ci-après vous donne un aperçu des primes mobilisables.
|
Gain en nombre de classes de performance énergétique |
Montants des primes |
|---|---|
|
2 |
1 800 à 6 110 € |
|
3 |
2 320 à 7 540 € |
|
4 |
2 960 à 9 620 € |
Comment obtenir votre prime Coup de pouce Rénovation ?
Vous souhaitez profiter de l’un des deux dispositifs Coup de pouce Rénovation ? Ootravaux vous détaille les étapes à suivre !
Sélection d'une entreprise signataire de la Charte Coup de pouce Rénovation
- La première démarche consiste à choisir le fournisseur d’énergie qui va financer votre prime : même si l’État fixe un minimum, certains fournisseurs peuvent aller au-delà, ou vous proposer des conditions (mode de versement par exemple) qui vous conviennent mieux.
- Ces entreprises sont signataires de la Charte Coup de pouce Rénovation. Vous pouvez en retrouver la liste sur le site du gouvernement.
- Elles détaillent leurs propositions sur leur site internet, et vous devez accepter une offre qui correspond à votre projet avant de signer tout devis de travaux de rénovation.
Réalisation de l’audit énergétique et des travaux de rénovation
Avant de vous lancer dans les travaux, l’audit énergétique est indispensable. Celui-ci est effectué par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).
- Cet audit permet d’établir et de planifier les opérations de rénovation énergétique qui vont permettre des économies d’énergie dans votre logement.
- Vous pouvez ensuite demander des devis auprès de professionnels de la rénovation pour estimer le coût de votre projet. Ces entreprises doivent aussi être certifiées RGE.
- Pensez à conserver toutes les pièces justificatives : elles doivent être envoyées au fournisseur d’énergie, une fois les travaux effectués. Il s’agit :
- de l’audit énergétique du bâtiment ;
- des factures des travaux de rénovation effectués : elles doivent mentionner la liste des travaux et les niveaux de performance énergétique obtenus ;
- de l’attestation sur l’honneur, remise par le fournisseur d’énergie sélectionné et préremplie avec les informations nécessaires.
Bon A SavoirLes travaux doivent être engagés avant le 31 décembre 2025, et achevés avant le 31 décembre 2026.
Versement de la prime par l'organisme signataire de la Charte Coup de pouce
Selon l’offre choisie et les opérations sélectionnées, la prime Coup de pouce Rénovation peut être versée après les travaux par virement ou par chèque. Son montant peut aussi être déduit de la facture des travaux de rénovation énergétique lorsque le fournisseur d’énergie le propose.
Quel cumul avec les autres aides à la rénovation énergétique ?
Bonne nouvelle pour votre budget, les primes Coup de pouce sont cumulables avec d’autres primes et dispositifs de financement. Ootravaux vous conseille de consulter les conditions propres à chaque aide :
- MaPrimeRénov’ (hors MaPrimeRénov’ Parcours accompagné) ;
- L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
- La TVA à 5,5 % ;
- L’aide des collectivités locales, des mutuelles et caisses de retraite.
Ce dispositif n’est en revanche pas cumulable avec la prime Coup de pouce Chauffage, ni avec d’autres primes CEE pour des travaux d’amélioration et de rénovation du chauffage, de la production d’eau sanitaire, de la ventilation ou de l’isolation.
