Tout comprendre sur les primes « Coup de pouce énergie »

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie peuvent financer certains projets de rénovation. Ces primes Coup de pouce sont destinées aux travaux qui permettent d’atteindre de meilleures performances énergétiques. Elles peuvent aussi être utilisées pour l’achat et l’installation d’un équipement de chauffage plus performant et écologique. Quelle prime pour quels travaux ? Comment en bénéficier ? Ootravaux vous dit tout.

L'essentiel

• Il existe des dispositifs Coup de pouce pour financer la pose d’un chauffage à énergie renouvelable (pompe à chaleur, chauffage biomasse ou solaire) ou la rénovation d’un logement individuel ou collectif.

• Tout le monde peut demander une prime pour des travaux de rénovation (isolation ou chauffage), dès lors que les conditions d’éligibilité sont remplies.

• Le montant de la prime Coup de pouce varie selon les ressources du foyer, les opérations de travaux et les économies d’énergie réalisées.

Qu’est-ce que la prime Coup de pouce ? 

Il existe plusieurs dispositifs pour financer des travaux de rénovation dans une maison ou un appartement. Certaines offres sont prises en charge par l’État, comme MaPrimeRénov’ ou l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) par exemple. D’autres sont financées par les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburants. C’est le cas des Certificats d’économies d’énergie (CEE) qui sont encadrés par la loi du 13 juillet 2005 (dite Loi Pope).

Dans le cadre des CEE, plusieurs opérations Coup de pouce sont possibles. Il est à noter que la prime est nécessairement versée par une entreprise signataire de la charte « Coup de pouce ».

Prime Coup de pouce pour des travaux de chauffage

• La Prime Coup de pouce chauffage est destinée à l’installation d’un nouveau système de chauffage qui utilise une énergie renouvelable, en remplacement d’une chaudière au fioul, au charbon ou au gaz (hors chauffage à condensation). 
• Les travaux éligibles à la prime Coup de pouce chauffage sont :
  
  • La chaudière biomasse performante ;
  • La pompe à chaleur air/eau ou eau/eau (PAC) ;
  • La pompe à chaleur hybride ;
  • Le chauffage solaire thermique ;
  • Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération.
• Le montant de la prime Coup de pouce varie selon les ressources du ménage et la nature des travaux. En cas de changement de chaudière fioul, ou si vous êtes propriétaire modeste, la prime est en effet majorée.

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Prime Coup de pouce pour des travaux de rénovation d'ampleur

• La prime Coup de pouce rénovation d'ampleur concerne les propriétaires de maisons individuelles ou d'appartements qui ne sont pas éligibles aux aides de l'Anah. Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire, située en France métropolitaine. Dans les deux cas, le bâtiment doit être construit depuis plus de 2 ans.
• La prime permet le financement de la rénovation énergétique du bâtiment : isolation, système de ventilation, chauffage ou encore production d’eau chaude sanitaire dans le cadre d’un bouquet global de travaux.
• Le projet doit permettre d’améliorer le classement énergétique de votre logement d’au moins 2 à 4 classes du DPE après travaux ⁽¹⁾.
• La prime varie en fonction l’économie d’énergie réalisée et la surface habitable.

Prime Coup de pouce pour des travaux de rénovation performante d'un bâtiment collectif

• Le dispositif vise à financer la rénovation globale des copropriétés : les copropriétaires en bénéficient par le biais du syndic de copropriété.
• La prime s’adresse aux copropriétés qui comprennent au moins 75 % de lots d’habitation à usage de résidence principale. 
• Les travaux (isolation, chauffage, production d’eau chaude sanitaire, ventilation, etc.) doivent permettre une économie d’énergie d’au moins 35 % ⁽¹⁾ ; 
• L'aide est plus élevée lorsque la production de chauffage provenant d'une source d'énergie renouvelable dépasse les 50 %.

Bon A Savoir

La prime Coup de pouce isolation (isolation des planchers bas, des combles et de la toiture) a pris fin en juillet 2022. La prime Coup de pouce « thermostat avec régulation performante » n’est plus attribuée non plus, et ce depuis janvier 2022.

Les conditions d’éligibilité de la prime Coup de pouce

Voici un récapitulatif des conditions pour bénéficier de chaque prime Coup de pouce.

De plus, pour chaque dispositif :

• Les travaux doivent être engagés (c'est-à-dire avec une date de signature du devis) avant le 31 décembre 2025. Ils doivent être entièrement réalisés avant le 31 décembre 2026.
• Le projet de chauffage ou de rénovation est à confier à une entreprise certifiée RGE (Reconnue garante de l’environnement).

Quel montant selon le dispositif Coup de pouce ?

Les éléments qui impactent la valeur de la prime Coup de pouce

Le montant de l’aide est fonction de plusieurs facteurs :

• Le type de travaux effectués dans le logement (Coup de pouce chauffage) ;
• La performance énergétique atteinte et les économies d’énergie réalisées (Coup de pouce rénovation performante et d’ampleur) ;
• Les revenus des ménages, pour le dispositif Coup de pouce chauffage.

Revenus du ménage : quels seuils pour la prime Coup de pouce ?

Les barèmes de ressources au 1^er janvier 2024 sont consultables sur le site officiel de l’administration française.

Montant de la prime Coup de pouce pour des travaux de chauffage

Les travaux doivent permettre d’améliorer l’étiquette énergétique du logement d’au moins 2 classes (de G à E, par exemple). Le montant de la prime varie selon la performance réalisée après travaux et la surface habitable de votre habitation ⁽¹⁾ :

Montant de la prime Coup de pouce rénovation performante d'un bâtiment collectif

Le montant de la prime Coup de pouce varie selon les économies d’énergie réalisées en mégawatt-heure (MWh), l’équipement de chauffage remplacé et la production d’énergie renouvelable générée ^(1).

Exemple

Le taux de chaleur renouvelable et de récupération d’un réseau de chaleur est également appelé ENR&R. Un taux d’ENR&R de 60 %, par exemple, signifie que 60 % de l’énergie de chauffage utilisée dans un bâtiment provient des énergies renouvelables ou de récupération.

Bon à savoir : Depuis le 1^er janvier 2014, il est également possible de bénéficier d'une prime Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pour améliorer la régulation thermique pièce par pièce des bâtiments résidentiels collectifs.

Comment obtenir vos primes Coup de pouce ?

• La première étape est de choisir parmi les offres des fournisseurs d’énergie, une entreprise signataire de la Charte Coup de pouce. Ces offres sont le plus souvent détaillées sur leurs sites internet.
• Recherche de devis de professionnels certifiés RGE pour votre projet de chauffage ou de rénovation. Ootravaux vous recommande de collecter plusieurs offres : le devis est gratuit et cela vous permet de mieux comparer les prestations et les prix.
• Le devis de l’entreprise RGE doit être signé à une date antérieure à la date de signature de l’offre du fournisseur d’énergie.
• Dès lors que les travaux sont réalisés, vous pouvez envoyer les pièces justificatives au fournisseur d’énergie. Assurez-vous que chaque facture comporte le détail des opérations réalisées.
• La prime Coup de pouce sera versée par virement bancaire, par chèque ou déduite de la facture de travaux. Certains fournisseurs proposent également un remboursement sous forme de bon d’achat.

Les primes Coup de pouce sont-elles cumulables ?

Si vous décidez de faire appel aux fournisseurs d’énergie pour financer une partie de vos travaux, vous pouvez cumuler votre prime Coup de pouce avec d’autres dispositifs. Le site France Rénov’ récapitule les différentes aides possibles, ainsi que les conditions propres à chaque dispositif.

• MaPrimeRénov’ Décarbonation pour des travaux de chauffage à énergie renouvelable (pompe à chaleur, chaudière bois, etc.) ou de petits bouquets de travaux (isolation, ventilation, etc.) ;
• L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour des travaux de chauffage, de production d’eau chaude ou d’isolation ;
• L’accompagnement financier et technique des collectivités locales ou de votre région. Renseignez-vous directement en mairie pour connaître les modalités de travaux à réaliser.

En revanche, les primes Coup de pouce ne sont pas cumulables avec les aides MaPrimeRénov’ Parcours accompagné (nouveau MaPrimeRénov’ Sérénité 2024).

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(1) Informations et montants issus du site Service-public.fr