Comment bénéficier du chèque énergie ?

Le chèque énergie est un coup de pouce financier de l’État à destination des ménages les plus modestes. L’aide peut s’utiliser pour le paiement de vos factures d’énergie (gaz, fioul, électricité, etc.), de combustible ou de travaux de rénovation de votre logement. Si vous êtes un bénéficiaire éligible, ce chèque énergie vous est remis chaque année. Mais concrètement, comment en bénéficier ? Quel est le montant du chèque ? Quelles sont les dépenses couvertes ? Ootravaux vous dit tout sur ce dispositif.

L'essentiel

• Le chèque énergie est une aide mise en place pour lutter contre la précarité énergétique.

• Il cible en particulier les foyers à faibles revenus, pour les aider à faire face à leurs factures d’énergie.

• Le montant du chèque énergie varie selon les ressources du ménage.

• Le chèque énergie est attribué sous certaines conditions de ressources. Ce sont les services fiscaux qui se chargent d’établir la liste des bénéficiaires.

• Des chèques énergie exceptionnels sont parfois accordés pour redonner du pouvoir d’achat au français (chèque énergie contre la hausse du prix de l’électricité, gaz ou carburant, chèque énergie « opération fioul », chèque énergie « opération bois », etc.).

Le chèque énergie : pour quel ménage et quels services ?

Le chèque énergie a été instauré en 2018 dans le cadre de la loi sur la transition énergétique en remplacement des tarifs sociaux de l’énergie. Chaque année, près de 5,6 millions de ménages en sont bénéficiaires ⁽¹⁾. Contrairement aux tarifs sociaux de l’énergie qui ne concernaient que le gaz et l’électricité, le chèque énergie est utilisable avec tous les types d’énergie, et avec tous les fournisseurs d’énergie. Toutefois, tous les ménages ne peuvent pas en bénéficier.

Dans quels cas utiliser le chèque énergie ?

Vous pouvez utiliser le chèque énergie pour le paiement :

• des factures d’énergie et d’achat de combustible auprès de votre fournisseur d’électricité, de gaz naturel ou de pétrole liquéfié, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage ou de production d’eau chaude ;
• des charges énergétiques incluses dans votre redevance, si vous êtes logé dans un logement-foyer ou dans les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (type EHPAD), une résidence autonomie, un établissement de soins de longue durée (ESLD ou USLD) ;
• des travaux de rénovation de votre logement.

À noter que le paiement des factures de carburant automobile et de chauffage collectif n’est pas possible avec ce chèque. De même, pour les locataires, lorsque les dépenses énergétiques sont incluses dans le loyer, le chèque énergie n’est pas utilisable.

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Les conditions d’éligibilité du chèque énergie

Pour avoir droit au chèque énergie, votre logement doit être soumis à la taxe d’habitation, que vous soyez exonéré de son montant ou non. Les bénéficiaires du chèque énergie sont déterminés par les services fiscaux selon 2 critères :

• Le revenu fiscal de référence (RFR) déclaré chaque année par le ménage ;
• La composition du ménage (vivant au sein d’un même logement).

De plus, pour être bénéficiaire du chèque énergie, le RFR annuel de votre foyer doit être inférieur à 11 000 euros par unité de consommation (UC). Attention, le RFR pris en compte est celui de l’année n-2 (2022 pour 2024, par exemple).

Bon A Savoir

• 1 personne du ménage représente 1 UC ;
• Une 2^e personne représente 0,5 UC ;
• Chaque autre personne du ménage représentera 0,3 UC.

Pour bénéficier de votre chèque énergie, vous n'avez aucune démarche à effectuer. Les services fiscaux établissent la liste des foyers remplissant les conditions d'attribution. Elle est ensuite transmise à l'Agence de services et de paiement (ASP), qui se charge de l’envoi du chèque aux personnes concernées.

Chèque énergie : montant et date de validité

Le montant du chèque énergie n’est pas le même pour tous les ménages. Il dépend de plusieurs facteurs. Et pour en bénéficier, il faut l’utiliser pendant sa période de validité.

Quel est le montant du chèque énergie ?

Le montant du chèque énergie est compris entre 48 et 277 euros TTC ⁽²⁾. Il varie selon votre revenu fiscal de référence et la constitution du ménage (voir plus haut).

Montant du chèque énergie depuis le 1^er janvier 2021 :

Quelle est la durée de validité du chèque énergie ?

Le chèque énergie est envoyé 1 fois par an, au cours du mois d’avril, par voie postale directement au logement des ménages concernés. Il est émis au titre d'une année civile et valable jusqu'au 31 mars (inclus) de l'année civile suivante. Ainsi, le chèque énergie reçu en date d’avril 2023 peut être utilisé jusqu'au 31 mars 2024. Si vous n'utilisez pas votre chèque énergie avant cette date, vous ne pourrez plus vous en servir pour le paiement de vos factures de fournisseurs d’énergie ou de travaux de rénovation.

La validité de l'attestation qui accompagne le chèque énergie court jusqu'au 30 avril, après l'année civile de son émission.

Bon A Savoir

Si vous souhaitez utiliser le chèque énergie pour le paiement de vos dépenses d'amélioration de la qualité environnementale ou de maîtrise de la dépense énergétique de votre logement, vous pouvez l’échanger auprès de l'ASP contre un chèque dédié avant le 31 mars. La durée de validité sera alors rallongée de 2 ans.

Comment utiliser le chèque énergie ?

Vous pouvez utiliser votre chèque énergie de plusieurs manières.

Chèque énergie avec un paiement en ligne

Pour payer une facture d'électricité ou de gaz naturel, vous pouvez le faire sur le site dédié du gouvernement (www.chequeenergie.gouv.fr). Pour ce faire, il faudra renseigner le numéro du chèque ainsi que les références de votre contrat d’énergie. Ces informations se retrouvent dans toute facture d’énergie.

Chèque énergie avec un paiement par la poste

Vous pouvez également envoyer votre chèque énergie par courrier simple à votre fournisseur d’énergie après avoir renseigné votre numéro de chèque et rempli les références au dos de celui-ci. Il faudra joindre une copie d’une facture ou d’un échéancier du fournisseur.

Bon A Savoir

Votre chèque énergie peut aussi être directement déduit de votre facture par votre fournisseur d’énergie (gaz ou électricité). Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande en ligne, ou de cocher la case rouge sur votre chèque avant de le renvoyer par courrier au fournisseur. Si le montant du chèque est supérieur à votre facture, le solde servira automatiquement au paiement des prochaines factures.

Chèque énergie avec un paiement en mains propres

Pour l’achat de combustible (fioul, bois, etc.), vous devez remettre le chèque énergie à votre fournisseur. Ici, lorsque le montant du chèque dépasse le solde de facture, aucun crédit ne sera provisionné.

Quant au paiement des charges d’énergie incluses dans votre redevance en logement-foyer ou autre établissement du même genre, il suffit de remettre le chèque au gestionnaire. Si le montant est supérieur à votre prochain avis d'échéance, la somme restante sera automatiquement déduite des prochains avis.

Par ailleurs, le chèque énergie peut vous servir à financer des travaux éligibles à « MaPrimeRénov’». Pour ce faire, les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement). Pour le paiement, il faut simplement remettre le chèque à l’entreprise en charge des travaux.

Les autres avantages du chèque énergie

En plus de ces différentes utilisations, le chèque énergie permet aux bénéficiaires de profiter :

• d’une mise en service gratuite de votre compteur d’électricité ou de gaz naturel ;
• d’une réduction sur une partie des frais, voire une exonération, en cas de facture impayée ou de retard ou d’incident de paiement ;
• d’un maintien de la puissance électrique pendant la trêve hivernale qui s’étend du 1er novembre au 31 mars inclus.

Chèques énergie exceptionnels

Pour aider les ménages à faire face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement accorde parfois des primes énergie exceptionnelles qui sont cumulables avec le chèque énergie classique.

Rétrospectives des précédents chèques énergie ⁽³⁾ :

• Année 2022/2023 : le chèque énergie exceptionnel contre la hausse des tarifs réglementés de l'électricité et du gaz. Ce chèque, d’un montant de 100 à 200 €, a été automatiquement envoyé à 12 millions de ménages ;
• Année 2022 : le chèque énergie exceptionnel "opération fioul". Ce chèque a été proposé aux ménages se chauffant au fioul domestique et n'ayant pas bénéficié des boucliers tarifaires sur l'électricité et le gaz, également d’un montant de 100 à 200 €. Environ 1,6 million de ménages y étaient éligibles ;
• Année 2022 : le chèque énergie exceptionnel "opération bois". Ce chèque a été mis en place pour les ménages se chauffant au bois-bûches ou aux granulés, avec une aide variant d’un montant de 50 à 200 €. Cette mesure a profité à près de 2,6 millions de personnes en 2022. Pour l’obtenir, il suffisait de faire une demande en ligne (sur le portail de l’Agence des services de paiement).

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(1) Site officiel du chèque énergie :  https://chequeenergie.gouv.fr
(2) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33667.
(3) https://www.ecologie.gouv.fr/cheques-energie-exceptionnels