Quelles aides des collectivités locales pour vos travaux ?

En plus des aides à la rénovation énergétique existantes, certaines communes apportent un appui financier supplémentaire. Bien que méconnues, ces aides se révèlent pourtant souvent très avantageuses ! Quels travaux sont concernés ? Qui peut en bénéficier ? Comment obtenir ces subventions ? Ces aides financières sont-elles cumulables avec d’autres dispositifs ? Ootravaux vous propose un tour d’horizon complet des différentes aides des collectivités locales, ainsi que leurs conditions d’attribution.

L'essentiel

Les aides locales peuvent être attribuées pour des projets d’isolation, de remplacement de chaudière, d’installation de pompe à chaleur ou de poêle à bois, d’amélioration énergétique globale, de mise aux normes ou d’adaptation du logement.

Chaque programme présente ses propres critères d’éligibilité à respecter, lesquels peuvent varier d’une région à une autre.

Ces aides sont cumulables avec la plupart des autres primes et des subventions de l’Anah, des fournisseurs d’énergie et des entreprises privées.

Des aides des collectivités, oui, mais pour quels travaux ?

Depuis plusieurs années, la rénovation énergétique et les économies d’énergie sont au cœur des préoccupations des collectivités territoriales. Selon la politique régionale, les objectifs des élus, la volonté de promouvoir une énergie renouvelable ou de rénover massivement les bâtiments énergivores, de multiples programmes d’aides peuvent être instaurés. Découvrez toutes les options qui s’offrent à vous !

Aides locales pour des travaux d’isolation thermique

L’isolation thermique est, à juste titre, fortement encouragée par les autorités publiques. Il s’agit clairement d’une priorité de travaux, car une fois votre logement correctement isolé, il conserve efficacement sa chaleur. Ainsi, votre confort s’améliore, le froid se fait moins ressentir, et vos économies de chauffage sont optimales !

De plus, certaines opérations sont particulièrement appréciées localement, comme l’isolation des murs par l’extérieur, la rénovation de la toiture, ainsi que le remplacement des fenêtres. Non seulement elles rehaussent considérablement l’efficacité énergétique de votre logement, mais elles l’embellissent et le rajeunissent par la même occasion.

Attention

Qui dit isolation dit ventilation ! En effet, ces 2 travaux vont de pair, afin de garantir une bonne qualité de l’air et prévenir tout problème d’humidité.

Aides locales pour des travaux de chauffage et d’eau chaude

Face à l’urgence climatique, la décarbonation est devenue un impératif pour l’État et les collectivités, notamment dans le cadre de leur Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET). L’objectif est d’encourager les propriétaires à troquer leur ancien chauffage à fioul, gaz, charbon ou bois contre un équipement performant et écologique, tel qu’une pompe à chaleur, une chaudière à bois ou une installation solaire. En contrepartie, vous pourrez bénéficier de subventions.

Exemple

En remplaçant une cheminée ou un vieil appareil de chauffage au bois par un modèle à haut rendement, vous pouvez obtenir une aide des collectivités appelée Fond Air Bois. La liste des communes éligibles est disponible sur le site de l’Ademe (Agence de la transition écologique) ⁽¹⁾.

Aides locales pour des travaux d’amélioration énergétique globale

Opter pour des travaux d’amélioration énergétique globale est une décision gagnante à tous les niveaux ! Malgré l’investissement initial plus élevé et la complexité accrue du projet, les bénéfices sont considérables. Vous réalisez des économies d’énergie plus importantes et durables, tout en améliorant sensiblement votre confort.

Dans le cadre du Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE), de nombreuses collectivités organisent dans leurs locaux des permanences où les particuliers peuvent rencontrer un conseiller France Rénov’. Celui-ci vous renseignera gratuitement sur les travaux prioritaires à entreprendre, les programmes d’aides nationales et locales, et vous délivrera les coordonnées d’un bureau d’études thermiques pour la réalisation d’un audit énergétique.

Bon A Savoir

Certaines collectivités, soutenues par l’Ademe et votre région, abondent le montant des aides existantes ou créent leur propre dispositif local d’aides à la rénovation énergétique globale.

Autres aides locales possibles des collectivités

Outre les travaux d’amélioration énergétique de l’habitat, votre collectivité peut également vous fournir un soutien administratif, technique ou financier pour :

Une réhabilitation complète incluant une mise aux normes. En complément du dispositif Ma Prime Logement Décent de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), des subventions additionnelles peuvent parfois être disponibles localement pour la réhabilitation de logements très dégradés ou insalubres. Ces aides couvrent les travaux essentiels à la sécurité, à la performance énergétique et au confort de l’habitat, tels que l’électricité, l’eau, le chauffage, la structure porteuse du bâtiment, la toiture, l’isolation thermique, l’amiante, etc.
Une adaptation au vieillissement ou à la maladie. Depuis le 1^er janvier 2024, l’aide MaPrimeAdapt’ (de l’Anah également) finance les travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et en situation de handicap. Certaines communes proposent une prime complémentaire pour des travaux comme la pose de volets roulants électriques, le remplacement d’une porte d’entrée, l’installation d’une douche ou d’une rampe d’escalier, etc.

Pour connaître en un clic toutes les aides des collectivités territoriales pour vos travaux de rénovation énergétique, d’adaptation et de mise aux normes du logement, vous pouvez directement consulter le site de l’Anil.

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Comment obtenir vos subventions ? Le point sur les démarches

Que vous souhaitiez réaliser des économies d’énergie ou entreprendre une rénovation complète de votre logement, des critères d’éligibilité spécifiques sont à respecter ! Bien que ces conditions varient selon votre région et le programme d’aide, Ootravaux a rassemblé pour vous les modalités les plus fréquentes à prendre en considération.

Qui peut solliciter les aides des collectivités territoriales ?

Dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique, en règle générale, vous pouvez demander des aides financières locales si :

Vous êtes propriétaire occupant de votre logement. Souvent, il y a également une condition de ressources à ne pas dépasser (propriétaire modeste ou très modeste) ;
Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez. Ce sont alors les revenus du locataire occupant l’appartement ou la maison qui seront pris en compte pour le calcul des aides.

Dans les deux cas, le bâtiment doit avoir plus de 2 ans d’ancienneté.

Dans le cadre d’un projet d’adaptation de l’habitat, il faut :

être propriétaire ou locataire d’un logement,
être âgé de plus de 70 ans (ou 60 ans en cas de reconnaissance d’un handicap par la MDPH),
avoir un taux d’incapacité supérieur à 50 %, ou bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Quelles conditions pour les aides à la rénovation énergétique ?

Les subventions locales pour la rénovation sont éco-conditionnalisées. En effet, leur attribution est généralement soumise au respect des paramètres suivants :

Une efficacité thermique minimale pour des travaux d’isolation ;
Le choix d’une énergie renouvelable pour le système de chauffage et d’eau chaude, avec un haut rendement énergétique ;
La réalisation d’un audit énergétique ou d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
Un accompagnement technique par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) ;
Une sélection d’artisans qualifiés RGE (Reconnus garants de l’environnement).

Comment préparer votre dossier de demande d’aides locales ?

Le processus de demande d’aides locales est généralement rapide et assez similaire à celui de MaPrimeRénov’ ou des CEE (Certificats d’économies d’énergie).

Voici les 4 étapes pour constituer votre dossier :

Déterminez vos besoins en travaux, avec un conseiller France Rénov’. Idéalement, prévoyez la réalisation d’un audit énergétique, puis contactez des professionnels pour faire établir des devis.
Vérifiez si vous êtes éligible aux aides de votre collectivité (en tant que propriétaire, occupant ou bailleur, selon vos ressources, la performance énergétique visée, etc.).
Remplissez le formulaire de demande d’aides, soit sur support papier, soit en ligne, si cette option est disponible.
Envoyer votre dossier complet, en veillant à n’omettre aucune pièce justificative (avis d’impôt, devis, montant des autres aides envisagées, etc.).

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Quand les aides de votre collectivité sont-elles versées ?

Si votre demande d’aide est acceptée, vous percevrez votre prime ou vos subventions dans un délai moyen de 4 à 6 semaines après réception des factures de travaux.

Les aides locales sont-elles cumulables avec d’autres aides ?

Oui, les aides locales peuvent être cumulées avec la plupart des autres dispositifs, tels que :

MaPrimeRénov’ Rénovation par geste ;
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ;
Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) ;
L’éco-prêt à taux 0 ;
Le prêt vert accordé par les banques ;
La TVA à 5,5 % ;
Les aides des caisses de retraite, des mutuelles et de certaines associations.