Si vous mettez un bien immobilier en vente ou en location, vous avez peut-être un diagnostic gaz à faire réaliser. Certification parfois obligatoire, ce diagnostic immobilier s’avère crucial pour la sécurité, puisqu’il permet de repérer toute anomalie sur les installations de gaz. Quelles sont ces anomalies ? Quel est le prix du diagnostic ? Ootravaux vous informe sur le diagnostic gaz de votre installation, vous conseille pour trouver un diagnostiqueur et demander des devis aux professionnels afin de mieux comparer leurs prestations et leurs prix.
Pourquoi faire un diagnostic gaz ?
Vente et location : votre habitation est-elle concernée par le diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz fait partie des diagnostics immobiliers à faire réaliser avant une vente ou une mise en location pour un logement dont les installations de gaz ont plus de 15 ans.
Dans ce cas, le diagnostic gaz est un certificat faisant partie du Dossier de diagnostic technique (DDT), qui comprend tous les diagnostics immobiliers obligatoires comme le Diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce dossier est transmis à l’acquéreur du bien immobilier au moment du compromis de vente, ou au locataire avec le contrat de location (depuis 2018).
En savoir plus sur les diagnostics obligatoires lors d'une vente de biens immobiliers
Diagnostic gaz et certification : quels risques quand un bien immobilier n’est pas en conformité avec les normes de sécurité ?
Le diagnostiqueur certifié gaz vérifie différents points lors du contrôle, et notamment l’état de l’installation de gaz, pour s’assurer qu’il n’y a pas de problème de sécurité dans le bien immobilier à vendre ou à louer. Le danger le plus sérieux pour le propriétaire est l’intoxication au monoxyde de carbone dans l’installation de gaz. D’autres anomalies de gaz peuvent représenter un risque et ainsi compromettre votre sécurité : les fuites et incendies. Les appareils vétustes et en mauvais état sont la cause la plus fréquente d’anomalies dans les installations et d’accidents liés au gaz.
En quoi consiste le diagnostic gaz ?
Diagnostic gaz : comment se déroule le contrôle du diagnostiqueur ?
Le diagnostic gaz concerne les installations intérieures de gaz, précisément toute installation de gaz fixe, qu’elle fonctionne au gaz naturel, butane ou propane. Il ne concerne pas les installations mobiles de l’habitation. Un diagnostiqueur certifié effectue un contrôle visuel des installations sans les démonter, mais tout en vérifiant la sécurité dans le bien immobilier.
Tout raccordement est vérifié, mais aussi les appareils, tels qu’une chaudière ou un chauffe-eau ainsi que les aérations et la ventilation du logement.
Le diagnostic gaz a pour but de repérer une éventuelle anomalie. Le propriétaire reçoit un rapport qui a une durée de validité. Si aucune anomalie n’est constatée, la durée de validité du diagnostic gaz est de 3 ans pour un bien en vente et de 6 ans pour une location.
Diagnostic gaz : quelles anomalies ce certificat peut-il révéler ?
Les anomalies sur un appareil ou un raccordement sont de 3 types :
- A1 : l’installation de gaz ne présente pas de danger immédiat ; le propriétaire devra faire des travaux, mais, d’après la loi, ils ne sont pas obligatoires ;
- A2 : des travaux sont indispensables et obligatoires pour la mise en conformité de l’installation concernée, mais le logement peut toujours être occupé ;
- Danger grave et immédiat (DGI) : l’installation de gaz est coupée, en partie ou totalement, jusqu’à ce que les travaux indispensables soient effectués.
En ce qui concerne la nature des travaux, tout dépend des résultats du diagnostic et de l’état du système contrôlé. De même, le délai de mise en œuvre varie d’un cas à l’autre.
Quelles sanctions en cas d’absence de diagnostic gaz ?
Si le diagnostic concernant l'installation au gaz est absent du DDT lors d’une vente immobilière, la vente peut être annulée ou l’acheteur peut obtenir des dommages-intérêts, conformément à la garantie des vices cachés. Si la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est saisie, le propriétaire ou bailleur risque une très forte amende et une peine de prison. Quant au notaire, il peut faire l’objet de poursuites si la faute ou l’intention de nuire est dûment prouvée. Faute de quoi, il ne peut faire l’objet d’aucune sanction.
En outre, pour ce diagnostic immobilier, un diagnostiqueur doit obligatoirement être certifié. S’il ne l’est pas, une amende de 1 500 € est prévue pour le propriétaire ou bailleur.
Devis : quel prix pour faire réaliser un diagnostic gaz ?
Le prix d’un diagnostic gaz varie selon l’entreprise et le type de votre logement (maison ou appartement), le nombre d’installations de gaz et donc le temps nécessaire au diagnostic à travers l’habitation. Il existe aussi des disparités régionales. À Paris, un devis pour un diagnostic immobilier est souvent plus cher qu’en province, que le bien soit en vente ou en location.
Le prix du diagnostic gaz se situe généralement aux alentours de 50 € ou 60 € (TTC), mais peut atteindre 100 € (1) pour des installations importantes. Il peut être réalisé rapidement en comparaison avec d’autres diagnostics immobiliers. Le prix comprend le déplacement du diagnostiqueur, le diagnostic et la réalisation du rapport.
Bon A SavoirL'Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) peut subventionner certains travaux selon l’état de l’installation de gaz.
Diagnostic gaz : trouver un diagnostiqueur certifié
Le diagnostic gaz étant très réglementé, avec la norme NF P 45-500, il est vivement conseillé de s’adresser à un diagnostiqueur certifié. Les entreprises de diagnostics immobiliers proposent toujours le diagnostic gaz, qui peut être compris dans un devis pour plusieurs diagnostics immobiliers, parallèlement au DPE, mais qui peut tout à fait être effectué seul en fonction des besoins du propriétaire.
(1) Prix observés sur des sites de professionnels.
