Dans le cadre de la vente d’un terrain, le vendeur est tenu de fournir différents diagnostics immobiliers réalisés par un professionnel agréé pour que l’acheteur puisse ensuite faire construire une maison ou un immeuble. Ces diagnostics constituent une source d’information pour l’acheteur concernant les risques naturels potentiels auxquels le terrain peut être exposé ou encore l’état de l’installation d’assainissement du lieu de sa future habitation (présence d’amiante, de plomb…). Ootravaux récapitule pour vous les différents diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’un terrain.
État des risques et pollution (ERP) : un diagnostic indispensable pour la vente de terrain
Anciennement appelé État des servitudes risques et pollution des sols (ESRIS), le diagnostic État des risques et pollutions (ERP) fait partie du Dossier de diagnostics techniques (DDT) obligatoire dans le cadre d’une vente de terrain, que ce dernier soit constructible ou non, viabilisé ou non. Par essence, un terrain nu est soumis à des risques naturels et/ou technologiques en fonction de la zone géographique dans laquelle il se situe. Le diagnostic ERP vise ainsi à définir clairement ces risques et à les évaluer afin de fournir une information précise au futur acquéreur.
Diagnostic ERP : quels sont les risques pris en compte ?
Le diagnostic ERP informe l’acheteur sur le niveau d’exposition du terrain aux risques suivants :
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Le risque de catastrophes naturelles : crues, inondations, ouragans, tempêtes, incendies, avalanche, tremblements de terre…
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Les risques de catastrophes technologiques : accidents industriels, accidents dans le cadre du transport de marchandises dangereuses.
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Les risques miniers : effondrements ou tassement de cavités naturelles ou artificielles, mouvements de sols.
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Le niveau d’émissivité du sol en radon si le terrain est situé dans une zone définie comme à forte émissivité.
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Le niveau de pollution du sol.
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Les périmètres préventifs face aux risques technologiques.
Zoom sur le Diagnostic des risques naturels et technologiques (ERNT)
Constat ERP : quelle est sa durée de validité ?
Le vendeur est tenu de présenter à l’acheteur un diagnostic ERP en état et établi depuis moins de 6 mois, et ce, quelle que soit la destination future du terrain nu (construction de maison, local commercial...) en vente. À la différence des autres diagnostics immobiliers obligatoires, le diagnostic ERP peut être rempli directement par le vendeur avec, si nécessaire, l’aide d’un diagnostiqueur ou d’un notaire avant d’être fourni au futur propriétaire. Les informations nécessaires sont en effet disponibles en mairie.
Réaliser un diagnostic termites pour se prémunir des risques parasitaires avant la vente de son terrain
Le diagnostic termites – ou état parasitaire – correspond à un état des lieux du terrain nu dont l’objectif est de repérer ou d’infirmer la présence de termites. Réalisé par un diagnostiqueur certifié, le diagnostic n’est toutefois obligatoire que si le terrain à vendre est situé dans une zone géographique ayant fait l’objet d’une déclaration préfectorale d’infestation par les termites. Pour savoir si le terrain que vous convoitez est soumis à cette obligation, renseignez-vous auprès de la mairie ou de la Préfecture.
Quelles sont les régions concernées par ce diagnostic ?
Seules les régions classées parmi les zones infectées doivent faire l’objet d’un diagnostic termites. La carte des zones concernées évoluant en permanence, il est vivement conseillé de se renseigner auprès d’un diagnostiqueur agréé pour savoir si ce diagnostic immobilier est obligatoire ou non pour le terrain convoité. Les principales régions concernées par le diagnostic termite sont :
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les départements qui longent la côte méditerranéenne ;
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les départements qui longent la côte atlantique ;
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l’Île-de-France ;
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la vallée de la Loire ;
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les départements qui longent la Garonne et le Rhône.
Qu’elle est la durée de validité du diagnostic termites ?
Le diagnostic termites affiche une durée de validité de 6 mois. Au-delà de ce délai, le vendeur est tenu de faire réaliser une nouvelle recherche de la présence de termites par un diagnostiqueur professionnel agréé. Le prix d’un diagnostic immobilier termites varie en fonction de la surface à étudier ainsi de la difficulté de l’exploration. Il faut compter entre 80 € et 120 € si l’on s’en réfère aux prix moyens observés sur les sites professionnels.
Pourquoi faut-il réaliser un diagnostic assainissement avant de vendre son terrain ?
Le diagnostic assainissement est obligatoire si le terrain mis en vente est équipé d’une installation d’assainissement non collectif. Il permet ainsi de garantir au futur acheteur la qualité du système de traitement des eaux usées (fosse septique, microstation d’épuration…), l’absence de vices cachés et sa conformité par rapport aux normes en vigueur pour y construire son futur bien immobilier. La non-conformité du diagnostic immobilier peut d’ailleurs constituer une obligation de réaliser des travaux soit par le vendeur, soit par l’acquéreur.
Quelle est la durée de validité du diagnostic assainissement ?
Annexé au DDT avant la signature d’un compromis de vente, le diagnostic assainissement est réalisé par le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la commune sur lequel est implanté le terrain à vendre. Il est valable 3 ans.
Quels autres diagnostics éventuels sont à faire réaliser pour vendre un terrain ?
S’ils ne sont pas obligatoires, certains diagnostics peuvent servir la vente d’un terrain en apportant au futur propriétaire des informations susceptibles de déclencher l’achat. Dans ce cas, le futur propriétaire doit recevoir de la part du vendeur du terrain le document adéquat pour chaque diagnostic indispensable à la vente.
Parmi les diagnostics complémentaires, figurent :
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Le diagnostic loi Carrez : cette étude atteste de la surface privative d’un lot.
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Le diagnostic bruit : il évalue le degré de différentes nuisances sonores auxquelles le terrain est exposé (avion, autoroute, usines, copropriété voisine...).
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Le diagnostic de performance numérique : ce diagnostic fournit une information sur le niveau de couverture Internet du terrain (ADSL, fibre, 4G…) du terrain en vente.
Le saviez-vous ? Les diagnostics obligatoires pour la vente d’un terrain nu ne sont pas identiques à ceux nécessaires dans le cadre d’un terrain avec logement (maison ou appartement). Si vous envisagez l’achat d’un terrain déjà construit, vous devez vous assurer de disposer des diagnostics immobiliers suivants : diagnostic loi Carrez, diagnostic termites, diagnostic amiante, diagnostic installation gaz, diagnostic installation électrique, diagnostic assainissement, diagnostic de performance énergétique (DPE), diagnostic ERP et diagnostic plomb.
