Zoom sur le DPE et explications sur son prix

Les étiquettes colorées, illustrant les performances énergétiques d’une maison ou d’un appartement, sont devenues incontournables dans le domaine de l’immobilier. Si vous souhaitez mettre en vente ou louer votre bien en France, vous devez faire réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE). Mais à quoi sert vraiment un DPE ? Quel est son prix ? Et à qui faire appel pour réaliser un diagnostic en bonne et due forme ? Ootravaux répond à toutes vos interrogations.

Importance et rôle du DPE

À quoi sert le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Entré en vigueur en 2012 en France, le DPE consiste à mesurer les émissions de gaz à effet de serre provenant de la consommation énergétique d’une maison ou d’un appartement. À l’issue de ce diagnostic immobilier, le logement se voit attribuer une note finale de A à G. Mais attention : c'est la plus mauvaise lettre qui est retenue pour déterminer la classe énergétique finale. 

Le DPE a plusieurs objectifs :

• Sensibiliser les particuliers en ce qui concerne les problématiques environnementales et notamment l’impact de leurs logements sur l’environnement.
• Informer un futur locataire ou acquéreur sur la consommation énergétique d’un logement (en kWh / m² / an). Posséder un logement dont les performances énergétiques sont élevées permet de vendre ou de louer celui-ci plus facilement.
• Donner des pistes à l’occupant pour maîtriser ses dépenses énergétiques et donner des recommandations de travaux de rénovation énergétique au propriétaire.

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Le DPE est-il obligatoire ?

Le propriétaire a l’obligation de réaliser le DPE dans le cadre de :

• La vente d’un bien immobilier. Le DPE est inclus dans le DDT (dossier de diagnostics techniques obligatoires), qui inclut les diagnostics immobiliers suivants : assainissement non collectif, plomb, termites, amiante, électricité, gaz, ERP (état des risques et pollutions), mérule et loi Carrez.
• La mise en location d’un bien. Le DPE doit être annexé au contrat de location, sauf si le logement se destine à être occupé moins de 4 mois par an.
• L’affichage d’une annonce immobilière. L'étiquette doit être lisible et en couleur. Pour les logements classés F et G, la mention « logement à consommation énergétique excessive » doit être notifiée sur l’annonce.

Le DPE d’un logement est valable 10 ans. Un locataire ou un acheteur potentiel s’avère en droit de demander au propriétaire le DPE. Il peut aussi vérifier la validité d’un DPE en se renseignant sur ce site géré par l’Ademe (Agence pour la transition écologique).

La responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée s’il ne transmet pas le DPE ou si celui-ci affiche de fausses informations pour tromper l’acquéreur ou le locataire. Un acquéreur peut saisir le tribunal pour annuler la vente et obtenir des dommages-intérêts. De même, un locataire peut demander l’annulation du bail devant le tribunal, ou une diminution du loyer. Pour sa part, un vendeur ou un bailleur s’expose à une amende de 300 000 € et une peine de 2 ans de prison.

En juillet 2021, ce document est devenu opposable. Cela signifie qu’un locataire ou un acquéreur peut se retourner contre le bailleur ou le vendeur si la consommation d’énergie du logement ne correspond pas à ce qui était indiqué dans le document.

Que contient le DPE ?

Le contenu de ce diagnostic est réglementé. Normalement, il mentionne les informations suivantes :

• les caractéristiques de la maison ou de l’appartement ainsi que la description de ses équipements (chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire) ;
• une indication ou une estimation de la quantité d’énergie consommée annuellement pour chaque catégorie d’équipement ainsi qu’une estimation des dépenses annuelles qui en résultent ;
• une évaluation du taux d’émissions de gaz à effet de serre résultant de la quantité d’énergie consommée ou estimée ;
• une évaluation de la quantité d’énergies renouvelables consommée ;
• le classement du logement sur une échelle (étiquettes énergie et climat) ;
• les recommandations permettant de limiter le gaspillage d’énergie (par exemple, les travaux de rénovation énergétique).

Quelles nouveautés en 2023 ?

L’arrêté du 3 novembre 2022 a modifié certaines dispositions du DPE, appliquées depuis le 1^er janvier 2023. Parmi elles :

• la mise en place d’une nouvelle étiquette indiquant seulement la consommation d’énergie primaire figure sur la 1^re page (article L. 173-1 du code de construction et de l’habitation) ;
• une nouvelle méthode de calcul ;
• l’interdiction à la location de tout logement en classe G dont la consommation d’énergie finale est supérieure à 450 kWh/m²/an. 

À partir du 1^er avril 2023, toute vente d'un logement appartenant aux classes énergétiques D, E, F ou G ayant un minimum de 331 kWh/m²/an devra faire l’objet d’un audit énergétique (article 158 de la loi n°2021-1104).

Quel prix pour la réalisation d'un DPE ?

Est-il possible de réaliser un DPE gratuitement ?

Certains sites et logiciels proposent de réaliser un DPE gratuitement. Toutefois, il ne s’agit que d’une simulation à titre informatif qui vous permet de connaître la quantité d’énergie consommée dans votre logement. Cet outil permet d’estimer les économies que vous pourriez réaliser en effectuant certains travaux, mais n’a aucune valeur légale. Un DPE réalisé par un professionnel du bâtiment et conforme à la réglementation est payant.

Ce qui influe sur le prix de votre DPE

Le tarif moyen d’un DPE varie entre 100 et 250 € (1). Si vous mettez votre bien immobilier en vente ou en location, vous devez vous charger vous-même des démarches pour effectuer le DPE. Le coût de ce diagnostic est donc à votre charge. Rappelez-vous qu’il doit être additionné aux coûts des autres diagnostics immobiliers obligatoires.

Le prix d’un DPE dépend essentiellement du nombre de pièces de votre logement. Voici un tableau des prix du DPE en fonction du nombre de pièces du logement à diagnostiquer.

Les tarifs des diagnostiqueurs dans le cadre d’un DPE ne sont pas réglementés. Des variations de prix peuvent donc exister d’un prestataire à l’autre en fonction des paramètres suivants :

• la distance à effectuer pour se rendre sur le lieu de l’étude ;
• le temps passé sur le lieu de l’étude ;
• la zone géographique du logement ;
• la concurrence entre les diagnostiqueurs dans votre région (moins il y a de prestataires dans votre région, plus les tarifs sont élevés).

DPE : Bien choisir le professionnel

Qui doit effectuer le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un professionnel spécialisé et certifié par le Cofrac (comité français d’accréditation). Ce dernier doit également avoir souscrit une assurance professionnelle en rapport avec la pratique du DPE. D’autre part, le diagnostiqueur ne doit pas avoir de lien avec vous ou avec l’agent immobilier, afin que son impartialité demeure totale.

La réalisation d’un DPE est une tâche assez complexe nécessitant l’utilisation d’un logiciel spécifique, conforme aux exigences de l’Ademe. Pour effectuer le calcul, le diagnostiqueur prend en compte de nombreux facteurs liés à la construction du logement (isolation, fenêtres, volume…), mais aussi les équipements de chauffage et de froid. Lors de sa visite, vous devez lui fournir des données, comme les relevés de chauffage et d’eau chaude sanitaire des 3 dernières années.

Comment trouver un diagnostiqueur pour son DPE ?

Vous pouvez trouver les coordonnées d’un diagnostiqueur proche de chez vous en effectuant une recherche sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Cet outil vous permet aussi de vérifier la validité des certificats d’un pro. Vous pouvez aussi demander le contact d’un diagnostiqueur à un agent immobilier ou à votre notaire.

DPE : Quelles aides éventuelles pour réduire la note ?

Le DPE était auparavant éligible au CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique), dans le cadre d’un DPE volontaire (non obligatoire). Désormais, le CITE a été remplacé par MaPrimeRénov’ et le DPE n’est plus éligible à une aide financière. En revanche, un bilan énergétique peut être financé grâce à MaPrimeRénov’.

Faites jouer la concurrence

Demandez des devis à au moins 3 professionnels. Vous aurez plus de chances de bénéficier d’un tarif intéressant s’il y a de nombreux diagnostiqueurs disponibles dans votre région.

Effectuez tous les diagnostics immobiliers en même temps

Faites réaliser le DPE et les autres diagnostics techniques obligatoires par la même entreprise. Ce système permet notamment d’économiser sur les coûts de déplacement. Les professionnels proposent des tarifs réduits pour les packs (coût entre 190 et 500 € (2) pour un pack vente de 8 diagnostics). Veillez à ce que le prix de chaque diagnostic apparaisse dans le devis.

Évitez le DPE en urgence

Demandez vos devis suffisamment à l’avance pour obtenir un rendez-vous avec le diagnostiqueur le plus compétitif. En agissant dans l’urgence, vous risquez d’avoir un rendez-vous de dernière minute avec un prestataire aux tarifs élevés.

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(1) Données issues de l'ademe
(2) Prix moyens issus de différents sites de construction et travaux