Tout savoir sur le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique permet de faire un bilan complet de la consommation d’énergie et du taux d'émission de gaz à effet de serre d’une maison ou d’un appartement. Il est obligatoire lors de la location ou la vente d’un appartement, car il permet aux potentiels locataires ou propriétaires de bien connaître les performances énergétiques du logement. Ootravaux vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le DPE pour bien le décrypter et être en règle !

L'essentiel

• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui estime la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment en France. 
• D’une durée de validité de 10 ans, le diagnostic de performance énergétique est encadré par le Code de la construction et de l'habitation.
• Il est obligatoire depuis 2007, lors de la vente ou de la location de son logement.
• Seul un diagnostiqueur professionnel, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, peut rédiger un DPE.

Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?

Le contenu du DPE (diagnostic de performance énergétique)

Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, estime la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Ce diagnostic immobilier prend la forme d’un document sur lequel sont indiquées plusieurs informations :

• les consommations annuelles du logement ou du bâtiment par énergie, estimées ou réelles (chauffage, eau sanitaire…), avec des données financières chiffrées ;
• la consommation énergétique globale en kWhEP/m² par an du logement ou du bâtiment ;
• les émissions de gaz à effet de serre du logement ou du bâtiment en kgéqCO₂/m² par an ;
• le descriptif du logement ou du bâtiment ;
• des conseils pour améliorer la performance énergétique de sa maison ou de l'immeuble concerné sans augmenter la quantité d'émission de gaz à effet de serre.

L'évolution du DPE pour une meilleure compréhension

En 2022, le DPE a fait peau neuve ! La réforme du DPE 2022 a permis : 

• de gagner en lisibilité et clarté, en recueillant des données plus précises sur le bien et via une présentation plus transparente.
• d'être plus fiable, notamment à travers son opposabilité.

L'opposabilité 

Le DPE est désormais opposable. La responsabilité du diagnostiqueur est ainsi engagée lors de l’analyse de la performance énergétique. Dans le cas d'un DPE erroné ou falsifié, l'acquéreur peut poursuivre en justice le vendeur et demander des dommages et intérêts.

Méthode de calcul unifiée

La méthode de calcul qui se basait alors uniquement sur les données indiquées sur les factures d'énergie, disparaît. Dorénavant, pour établir le DPE, les diagnostiqueurs doivent se baser sur une analyse pointue du bâtiment. Les caractéristiques du bâtiment portent notamment sur l'isolation, les équipements de chauffage, de production d’eau chaude et de refroidissement, les matériaux, les fenêtres, etc.

D’autres critères sont également pris en compte dans cette méthode de calcul comme l'occupation quotidienne du logement ou la température ambiante.

DPE vierge 

Selon le ministère de la Transition Écologique, 20% des diagnostics énergétiques réalisés ne présentaient pas d’informations viables. Cela arrivait notamment quand le propriétaire se trouvait dans l’incapacité de fournir les factures de son bien immobilier.

Désormais, pour les biens immobiliers dont la construction date d’avant 1948, les étiquettes vierges ne seront plus acceptées. Le propriétaire a donc l'obligation de communiquer les informations nécessaires au diagnostiqueur.

Situation géographique du bien immobilier

La localisation du bien diagnostiqué est désormais prise en compte : les étiquettes énergies E, F et G varient selon le département et l’altitude (étiquette Climat) où se situe le logement. 

La lisibilité du DPE 2022

Depuis 2022, les étiquettes énergies combinent le score de la consommation énergétique annuelle en énergie primaire avec les émissions de gaz à effet de serre rejetées par le logement. Le classement énergétique d'un bien qui va de A à G est ainsi la synthèse de ces deux facteurs.

Les mesures adossées au DPE 

Les passoires énergétiques (classes F et G) représentent la priorité numéro 1 des politiques publiques de rénovation du parc de logements. Ces classes font déjà l’objet de dispositions contraignantes pour les propriétaires : l’augmentation des loyers est gelée pour ces logements depuis le 25 août 2022.

Depuis le 1^er avril 2023, toute vente de maison individuelle et de bâtiment d’habitation collective en monopropriété doit obligatoirement faire l’objet d’un audit énergétique. 

D'autres mesures progressives sont également mises en place pour interdire la location de logements de classe F ou G !

• Depuis le 1^er janvier 2023 : les logements consommant plus de 450 kWh/m².an.
• 2025 : interdiction des logements de classe G.
• 2028 : interdiction des logements de classe F.
• 2034 : interdiction des logements de classe E.

Cette dernière mesure concerne au total 90 000 logements en France, dont 70 000 privés. Aucune sanction n’est prévue à l’heure actuelle, mais le ministère indique que des contrôles seront menés sur les sites d’annonces de location. 

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Dans quels cas le DPE est-il obligatoire ?

Depuis 2007, en France, fournir un DPE lors de la vente ou de la location de son logement est imposé par la loi dans les cas suivants :

• la vente d’un bien immobilier existant : le diagnostic de performance énergétique doit être remis à l'acquéreur, au même titre que les autres diagnostics techniques obligatoires : assainissement non collectif, plomb, termites, amiante, électricité, gaz, ERP (état des risques et pollutions), mérule et loi Carrez ;
• la mise en location immobilière d’un logement (le diagnostic de performance énergétique doit être remis au locataire avant la signature du bail de location) ;
• lors de travaux menant à une construction neuve ou à l’agrandissement d’un bâtiment de plus de 150 m² ou de 30 % de la surface initiale (le diagnostic de performance énergétique doit être remis au commanditaire de la construction) ;
• pour obtenir les aides MaPrimeRénov’, pour un projet de chauffage à énergie renouvelable ou de petits bouquets de travaux de rénovation énergétique.

Astuce

Vous écumez les annonces immobilières pour trouver votre future résidence principale ou un logement locatif ? Vérifiez dans les annonces si le DPE a été réalisé, vous pourrez ainsi facilement juger si le propriétaire respecte la loi. 

Le DPE est encadré par les dispositions des articles L134-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Le diagnostic de performance énergétique a une durée de validité de 10 ans (article D. 134-4-2 du même Code). Il est cependant conseillé de faire un nouveau DPE si vous avez récemment réalisé des travaux de rénovation énergétique, car cela vous permettra d’obtenir une meilleure étiquette énergie et de faire le point sur les améliorations énergétiques apportées au logement.

La réalisation d’un DPE est obligatoire pour tout logement individuel. Mais depuis la loi « Climat et Résilience », publiée au Journal officiel le 24 août 2021, cette obligation va progressivement concerner tous les bâtiments d’habitation collective. Auparavant, ces bâtiments étaient soumis à un audit énergétique.  

Nouvelles dispositions du DPE suite à la loi Climat et Résilience

À noter : les bâtiments d’habitation collective qui présentent un DPE en cours de validité ne sont pas obligés d’en réaliser un nouveau. 

Bon A Savoir

Lors de la vente de maisons, d’appartements ou de bâtiments, le diagnostic de performance énergétique doit être intégré au dossier de diagnostic technique, ou DDT, qui comporte plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires. Si ce n’est pas le cas lors de la signature de la promesse de vente, l’acquéreur peut remettre en cause la transaction par la suite, et le vendeur n’est pas couvert par la garantie des vices cachés.

Les diagnostics obligatoires lors d'une vente 

Comment trouver un diagnostiqueur certifié DPE ?

La réalisation du diagnostic de performance énergétique ne peut être effectuée que par un diagnostiqueur professionnel certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, le Comité français d’accréditation. Ce professionnel doit être indépendant, et donc n’entretenir aucun lien avec le propriétaire du logement. Il doit être en mesure de présenter un document attestant de sa certification.

Il y a plusieurs possibilités pour trouver un diagnostiqueur DPE professionnel, dont :

• l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés, mis en ligne par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ;
• les sites internet de comparateurs de prix de diagnostic immobilier ou les plateformes de mise en relation entre particuliers et professionnels comme Ootravaux, qui vous permettent de réaliser plusieurs demandes de devis en même temps afin de comparer les prix et les services des diagnostiqueurs DPE.

Le DPE doit être effectué à l'initiative du propriétaire du logement, à ses frais, qu’il s’agisse d’un propriétaire privé ou public. Son tarif n’est pas réglementé. Le prix d’un diagnostic de performance énergétique varie entre 100 et 250 euros (1) selon les tarifs observés sur les sites des diagnostiqueurs DPE accrédités par l'Ademe.

Les pistes pour améliorer le DPE de votre logement

Si l’étiquette énergie du DPE de votre appartement ou de votre maison se situe entre D et G, il faut penser à mettre en œuvre des solutions pour améliorer la performance énergétique de votre logement. 

Quelles solutions pour améliorer la classe énergétique de son logement ?

Pour changer de classe énergétique, vous pouvez :

• réaliser des travaux pour améliorer l’isolation thermique du bâtiment. La réduction de votre consommation énergétique peut aussi passer par le changement des fenêtres ou une meilleure isolation des murs et de la toiture ;
• remplacer le système de chauffage si celui-ci est ancien ;
• installer un système de production d’eau sanitaire économe, comme un chauffe-eau thermodynamique ;
• vous équiper d’un système de refroidissement plus performant ;
• améliorer la ventilation en installant une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux ou une VMC double flux.

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ? 

De nombreuses aides existent pour accompagner les Français vivant dans des logements mal isolés ou mal chauffés. L’objectif ? Limiter leur consommation et les aider à améliorer la classe énergétique de leur logement. 

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov' accompagne les propriétaires dans leurs travaux de rénovation énergétique, qui permettent non seulement de faire des économies d’énergie (donc des économies sur les factures d'énergie), mais aussi de réduire l’impact environnemental.

Le catalogue de travaux est large : travaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire, travaux d’isolation, installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux ou encore dépose d'une cuve à fioul.

Néanmoins, depuis le 1^er janvier 2024, l’accent est mis sur le remplacement des équipements de chauffage et de production d’eau chaude à énergie fossile par des systèmes plus performants et écologiques, tels qu’une pompe à chaleur, un chauffage biomasse ou solaire. Le dispositif porte désormais le nom de MaPrimeRénov’ Décarbonation. Ainsi, pour une maison individuelle (appartements non concernés), il est nécessaire de procéder au remplacement du chauffage avant d'envisager tout autre type de travaux.

Aujourd’hui, MaPrimeRénov’ concerne l’ensemble des Français, à l’exception des ménages les plus aisés (catégorie rose). De plus, le montant des primes dépend de votre catégorie de revenus, matérialisée par une couleur.

Plafonds de ressources en Île-de-France (en 2024)

Plafonds de ressources en région (en 2024)

Ainsi, selon vos revenus et la nature de vos travaux, vous pouvez espérer bénéficier d’une prime Rénov’ comprise :

• entre 3 000 et 5 000 € pour une pompe à chaleur aérothermique (PAC air/eau) ;
• entre 6 000 et 11 000 € pour une pompe à chaleur géothermique (PAC sol/eau ou eau/eau) ;
• entre 3 000 et 8 000 € pour une chaudière à bois-bûches ;
• entre 4 000 et 10 000 € pour une chaudière à granulés ;
• entre 2 000 et 4 000 € pour un chauffe-eau solaire ;
• entre 40 et 75 €/m² pour l’isolation des murs par l’extérieur ;
• entre 1 500 et 2 500 € pour l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux.

Attention

À partir du 1^er avril 2024, les primes pour l’installation d’un chauffage biomasse (bois-bûches, granulés ou plaquettes) vont diminuer en moyenne de 30 %.

Embedded script : Ebook MaPrimeRénov' CTA

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné 

Précédemment connu sous le nom de MaPrimeRénov’ Sérénité, ce programme a été rebaptisé MaPrimeRénov’ Parcours accompagné en 2024. Les subventions qui étaient autrefois destinées aux ménages modestes sont désormais accessibles à tous ! Toutefois, l'objectif du dispositif est resté le même : financer des projets de rénovation complète. Pour être éligible à cette aide, vous devez remplir les critères suivants :

• Réaliser une économie d'énergie d'au moins 35 % ;
• Effectuer au moins deux travaux d'isolation ;
• Améliorer l'étiquette DPE de votre logement d'au moins 2 niveaux (passant de G à E, par exemple) ;
• Être accompagné par un expert en rénovation, tel que Mon accompagnateur Rénov’ de l’Anah.

Si vous parvenez à respecter ces conditions, vous pourrez bénéficier de subventions allant de 30 à 90 %, dans la limite de 12 000 à 63 000 €. Le montant des aides dépend de vos ressources et du gain énergétique que vous atteignez.

L’éco-PTZ

Pour financer votre projet d’amélioration de votre habitat, vous pouvez aussi demander un éco-PTZ. Le montant de ce prêt à taux zéro varie selon le nombre et la nature de travaux réalisés :

• 7 000 € pour 1 action de travaux sur les parois vitrées ;
• 15 000 € pour 1 action de travaux d'une autre nature ;
• 25 000 € pour un lot de 2 travaux réalisés ;
• 30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus réalisés sur votre logement ;
• 50 000 € pour des travaux qui entraînent un gain énergétique d'au moins 35 % et permettent de sortir un logement du statut de "passoire thermique".
• 50 000 € pour financer le reste à charge de vos travaux dans le cadre d’une demande d’aides MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.

La prime Coup de pouce économies d’énergie

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est un dispositif cumulable avec MaPrimeRénov’ Décarbonation, mais pas avec MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Tous les ménages français peuvent en bénéficier. L’aide prend la forme de primes pour des travaux de chauffage ou de rénovation globale de votre logement.

Le chèque énergie

Comme son nom l’indique, le chèque énergie vous aide à payer vos factures d’énergie ou à financer des travaux de rénovation qui vont limiter la consommation d'énergie de votre logement et améliorer votre DPE. 

Généralisé en 2018, son montant varie entre 48 € et 277 € par an. Un chèque énergie exceptionnel de 100 € permet d'aider les ménages modestes à faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l'énergie. 

La TVA à 5,5 %

Une réduction de la TVA s’applique sur les travaux de rénovation menée dans sa résidence principale. Elle s’adresse à tous les :

• propriétaires occupants ;
• locataires ;
• occupants à titre gratuit ;
• sociétés civiles immobilières 

Pour en bénéficier, une condition majeure : le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans

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(1) Données issues du site de l’Ademe : https://www.ademe.fr/expertises/batiment/passer-a-laction/outils-services/diagnostic-performance-energetique