Comme le Diagnostic de performance énergétique (DPE) ou le diagnostic amiante, le diagnostic électricité est un diagnostic immobilier parfois obligatoire. Vous vendez votre maison ou votre appartement en location ? Vous êtes peut-être concerné par ce diagnostic, qui a pour objectif de vérifier que l’installation électrique se trouve bien aux normes. Ootravaux fait le point surtout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic électrique.
Qu’est-ce que le diagnostic électricité ?
Le diagnostic électricité, aussi appelé « état de l’installation intérieure d’électricité », est un diagnostic immobilier qui fait l’état des lieux de votre installation électrique. Il permet d’évaluer les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et des biens, dans les biens immobiliers à usage d’habitation. Une installation vétuste présente, en effet, des risques d’électrocution et d’incendie. Le diagnostic doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT) avec les autres diagnostics immobiliers (diagnostic gaz, diagnostic plomb, diagnostic amiante, ou encore diagnostic de performance énergétique) lors de la vente du bien immobilier ou de sa mise en location.
Vente et location de bien immobilier : qui est concerné par le diagnostic immobilier ?
Selon l’article de loi L. 134-7 du Code de la construction et de l’habitation , si vous souhaitez mettre en vente votre bien immobilier à usage d’habitation et que l’installation électrique de celui-ci a plus de 15 ans, vous devez réaliser le diagnostic électrique, en plus d’autres diagnostics. Selon le décret n° 2016-1105 du 11 août 2016, les propriétaires désirant mettre leur logement en location sont aussi concernés si leur bien a plus de 15 ans.
Dans le cas d’une vente, si le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) a validé votre installation électrique il y a moins de 3 ans, vous n’avez pas besoin d’effectuer le diagnostic électricité. Dans le cas d’une location, si l’attestation de conformité a moins de 6 ans, le diagnostic est également inutile.
Non-réalisation du diagnostic électricité : quelles sanctions ?
Il n’y a pas de sanction particulière en cas de non-réalisation du diagnostic électrique. Néanmoins, si le locataire ou l’acquéreur prouve que vous avez volontairement caché des défauts liés à l’état de l’installation électrique et que cela lui a porté préjudice, plusieurs sanctions sont prévues :
- pour le propriétaire bailleur, l’annulation du bail ou la réduction du prix du loyer ;
- pour le vendeur, l’annulation de la vente ou le paiement de dommages-intérêts à l’acquéreur ;
- pour le propriétaire bailleur ou le vendeur, une amende de 300 000 € et une peine de 2 ans de prison.
Le notaire peut indiquer l’absence de réalisation d’un diagnostic électrique. Cependant, il n’est pas responsable. Aucune sanction ne peut être prise, sauf s’il a sciemment dissimulé le résultat ou qu’une faute à son encontre peut être prouvée. Dans ce cas, des poursuites judiciaires peuvent être entreprises.
Connaître la norme électrique pour une mise en conformité assurée
Comment se déroule le diagnostic des installations électriques ?
Le diagnostic électrique respecte la norme FD C 16-600 et comporte un certain nombre de points de contrôle. Lors de sa visite dans votre logement, le diagnostiqueur certifié vérifie plusieurs éléments :
- la présence d’un appareil général de commande et de protection contre les surtensions et les risques d’électrocution accessible ;
- la présence d’un dispositif différentiel pour la sensibilité appropriée aux conditions d’une habitation de mise à la terre ;
- la présence d’un dispositif assurant la protection du circuit électrique contre les surintensités ;
- la mise à la terre des douches et baignoires dans les salles d’eau pour éviter les risques d’électrocution ;
- l’absence de matériels et installations électriques vétustes ou dangereux ;
- l’absence de conducteurs (fils électriques) non isolés.
Combien coûte le diagnostic électricité ?
Si vous vendez ou louez votre logement, le diagnostic électrique est à votre charge, en tant que propriétaire actuel. Le coût du diagnostic électrique dépend surtout de la surface de votre logement, que ce soit un appartement ou une maison. Plus celui-ci est vaste, plus le diagnostic électricité est cher. Le coût est aussi plus élevé pour une maison que pour un appartement. Cela ne dépend pas forcément de la superficie habitable, mais des spécificités des logements en question. Le prix moyen du diagnostic électrique se situe entre 100 € et 200 € (1).
Pour réduire ce coût, vous pouvez opter pour un diagnostic technique complet qui comprend tous les diagnostics immobiliers des logements (Diagnostic de performance énergétique, gaz, plomb, amiante termites, assainissement, état de risques et pollution, loi Carrez, etc.). Lors d’une vente, le vendeur et l’acquéreur trouvent un accord sur la prise en charge de travaux de mise en conformité de l’installation électrique. En général, soit le vendeur effectue les travaux, soit il réduit le prix de vente.
Bon A SavoirLes honoraires des diagnostiqueurs sont libres. N’hésitez pas à demander des devis à plusieurs professionnels pour faire jouer la concurrence.
Diagnostic électricité : où trouver un diagnostiqueur ?
Le diagnostic électricité doit être réalisé par un professionnel certifié. La certification peut être accordée par des organismes agréés, comme l’AFNOR (Association française de normalisation) ou le COFRAC (Comité français d'accréditation). En faisant appel à un diagnostiqueur non certifié, un vendeur ou un propriétaire bailleur encourt une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). N’hésitez pas à demander plusieurs devis et à comparer les tarifs des différents diagnostiqueurs que vous avez contactés.
(1) Prix observés sur les sites des professionnels.
