Avant de vendre ou de mettre en location un bien immobilier, vous devez réaliser un diagnostic amiante. Celui-ci est obligatoire pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il fait partie des différents diagnostics immobiliers obligatoires comme le diagnostic plomb, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ou le diagnostic gaz. Ootravaux fait le point sur ce diagnostic d’amiante, ses spécificités, son déroulement et son coût. Retrouvez aussi des informations précieuses sur les sanctions éventuelles, ainsi que les critères de recherche et de sélection d'un diagnostiqueur certifié.
Définition et personnes concernées par le diagnostic amiante
En France, le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente ou la location d’une maison, d’un appartement et même d’un immeuble. Il s’agit d’un état des lieux du logement pour vérifier la présence d’amiante ou de matériaux en contenant. En effet, l’amiante engendre des risques pour la santé et un repérage est nécessaire. Le diagnostic amiante est également un diagnostic obligatoire pour les parties communes des immeubles en copropriété.
Les bâtiments concernés sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le document présentant le résultat du diagnostic d'amiante doit être communiqué à l’acheteur ou au locataire dans le dossier de diagnostic technique (DDT) global immobilier.
Quelles sanctions en cas de non-réalisation du diagnostic amiante pour un bien immobilier ?
Pour la vente ou la location d’un bien immobilier, que ce soit une maison, un appartement ou même une copropriété, le diagnostic d'amiante est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En cas de non-respect, le vendeur risque une amende de 300 000 € et une peine de 2 ans de prison ou une amende de 1 500 € s’il a recours à un diagnostiqueur sans certification. L’acheteur peut obtenir des dommages-intérêts ou l’annulation de la vente, et le locataire peut exiger des travaux de mise en conformité du logement.
Comment se déroule un diagnostic d'amiante dans l’immobilier ?
Pour réaliser un diagnostic d'amiante, le diagnostiqueur choisi par le propriétaire, contrôle l’état du logement immobilier. Le repérage du diagnostiqueur porte sur une liste de matériaux et produits définie par la loi. Il s’agit notamment des matériaux des faux plafonds, des canalisations, des revêtements des sols, de la toiture…
À l’issue du repérage, un dossier de synthèse du diagnostic immobilier amiante est remis au propriétaire. La durée de validité du diagnostic est de 3 ans si la présence d’amiante est constatée. Si aucun matériau nocif n’est repéré, la durée de validité du diagnostic est :
- illimitée pour les diagnostics réalisés après le 1er janvier 2013 ;
- allongée jusqu’à la prochaine vente pour les diagnostics réalisés avant le 1er janvier 2013.
Bon A SavoirIl est conseillé de refaire un diagnostic d’amiante après des travaux de rénovation ou de remise en état d’une habitation.
Quelles conséquences en cas de diagnostic amiante positif ?
Le diagnostic d'amiante est positif lorsqu’il mesure la présence d’amiante dans le bâtiment. Ces mesures d’amiante peuvent porter sur :
- l’état des matériaux abîmés ou des produits friables contenant de l’amiante ;
- l’état des matériaux contenant de l’amiante dans un bon état de conservation.
Dans le premier cas, il est nécessaire de procéder à des travaux de désamiantage, et même de démolition, car les risques pour la santé sont élevés. Dans le second cas, le diagnostiqueur émet des préconisations (contrôle régulier, désamiantage partiel, enlèvement des fibres…), car le risque est moins élevé, voire inexistant. Les travaux et/ou la démolition des murs ne sont pas obligatoires, mais sont fortement conseillés. Ils sont à la charge du bailleur, du vendeur ou de la copropriété.
Quel est le coût de réalisation d’un diagnostic d'amiante pour un bien immobilier ?
Le prix d’un diagnostic amiante est à la charge du vendeur ou du bailleur. Pour la vente ou la location d’une maison ou d’un appartement, le coût varie de 100 € à 200 € selon le logement (1) (surface loi Carrez et dépendances). Des frais supplémentaires sont ajoutés au devis en cas de tests en laboratoires ou de contre-expertise. Le Diagnostic technique amiante (DTA) des parties communes peut être pris en charge par une copropriété de plusieurs biens immobiliers. Enfin, suite au diagnostic amiante, les travaux de mise en conformité sont également à la charge du propriétaire.
Diagnostic d'amiante : trouver un diagnostiqueur
La loi indique que le diagnostic d'amiante doit impérativement être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Cette certification atteste de ses compétences et entraîne la validité du diagnostic amiante pour une vente ou une location.
Le ministère de la Cohésion des territoires propose une liste des diagnostiqueurs près de chez vous. Vous pouvez aussi utiliser des plateformes comme Ootravaux référençant des diagnostiqueurs certifiés.
Un diagnostiqueur certifié pour l’amiante doit fournir un devis avant de réaliser le diagnostic amiante. Il est conseillé de demander un devis pour les autres diagnostics immobiliers obligatoires pour profiter d’un meilleur prix (diagnostic plomb, diagnostic de performance énergétique, diagnostic gaz, termites…).
Les diagnostics obligatoires lors d'une vente de biens immobiliers
(1) Prix observés sur les sites des professionnels spécialisés.
