Faire construire sa maison implique un certain nombre de travaux, dont le raccordement au tout-à-l’égout. Il peut aussi s’avérer nécessaire dans le cas d’une maison ancienne non reliée à ce réseau d’évacuation.
Mais en quoi consiste exactement un raccordement au tout-à-l’égout ? Quelles sont les démarches associées ? Quel est le prix à prévoir pour un raccordement au tout-à-l’égout ? Suivez le guide Ootravaux pour trouver la réponse à toutes vos questions !
L'essentiel
- Les travaux de raccordement au réseau d’assainissement sont obligatoires pour que le terrain soit considéré comme constructible.
- Le prix final de vos travaux de raccordement au tout-à-l’égout va dépendre des prix pratiqués par les professionnels de votre région et des caractéristiques de votre parcelle.
- Avant le début du chantier, il faudra vous rendre dans votre mairie pour connaître les démarches nécessaires et déclarer les travaux de viabilisation.
Qu’est-ce que le raccordement au tout-à-l’égout ?
Le « tout-à-l’égout » désigne le réseau d’évacuation des eaux usées où sont acheminées les eaux grises de tous les habitants d’une même commune en direction du système de traitement collectif de la ville. Ce système de canalisations est situé dans les sols, sous la voirie publique.
Le raccordement au tout-à-l’égout est l’un des éléments clés de la viabilisation d’un terrain. Sans ce raccordement au réseau d’évacuation des eaux usées, la parcelle n’est pas considérée comme constructible. Il faut alors procéder à la viabilisation du terrain avant le début de la construction.
Raccordement au tout-à-l’égout : quelles démarches administratives et obligations ?
Toutes les étapes de la construction ou de l’assainissement d’une parcelle, d’une habitation ou d’un immeuble sont soumises à des réglementations et impliquent de réaliser un certain nombre de démarches administratives.
Quelles démarches administratives faut-il engager ?
Ce genre de travaux est directement lié aux installations publiques qui appartiennent à la ville. Il est donc impératif d’effectuer un passage dans votre mairie avant le début du projet de viabilisation afin de demander une autorisation de travaux.
Selon la situation du logement, cette autorisation pourra être délivrée par le biais d’un document spécifique, ou sera directement intégrée à la demande de permis de construire de la maison.
Dans le cas où le particulier souhaite construire son projet de maison individuelle où aucun branchement n’est possible, la mairie devra lui fournir les informations relatives aux possibilités d’assainissement (comme l’installation d’une fosse septique ou l’installation d’une fosse toutes eaux). La fosse septique et la fosse toutes eaux sont des solutions d’assainissement individuelles.
Est-il obligatoire de raccorder son habitation ou son immeuble au branchement collectif ?
Selon le Code de la santé publique, lorsque les travaux sont possibles et que les communes disposent de systèmes collectifs pour l’évacuation des eaux usées, le particulier à l’obligation de raccorder son habitation.
L’article L131-1 du Code de la santé publique indique que : « Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établies sous la voie publique auquel ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte. »
Selon ce Code, si la construction a été édifiée avant la mise en service du système d’évacuation collectif, le propriétaire a l’obligation de se relier dans un délai de 2 ans. Il a également le droit de demander à la commune de se charger desdits travaux de branchement. Dans ce cas, la commune pourra réclamer au propriétaire le remboursement des frais engendrés durant le chantier, après déduction d’éventuelles subventions obtenues de la part de la collectivité ou de l’État. Ces frais seront ensuite majorés de 10 % en tant que frais généraux (service public rendu).
Quels travaux pour un raccordement au tout-à-l’égout ?
Les travaux consistent à relier les canalisations de la maison d’un particulier propriétaire aux canalisations de la ville. Plus la maison sera construite à proximité de la voirie publique et plus le chantier d’aménagement sera simple et rapide.
Pour procéder à ce raccordement, il faut :
- localiser les canalisations d’évacuation de la ville : cette étape de repérage des canalisations existantes est généralement réalisée par une entreprise spécialisée ;
- creuser une tranchée entre les canalisations publiques et les canalisations d’évacuation de la maison ou de l’immeuble du particulier ;
- procéder au branchement pour relier les canalisations entre elles avec de nouveaux tuyaux ;
- reboucher la tranchée qui a été creusée.
Les coûts de ce type de travaux sont pris en charge par le particulier qui, en contrepartie, peut ensuite profiter des installations d’assainissement de la ville.
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Quel prix pour un raccordement au tout-à-l’égout ?
Le prix d’un raccordement au tout-à-l’égout est calculé selon plusieurs montants clés.
Le prix des travaux
Le coût final va principalement dépendre :
- de la longueur de tranchées réalisée entre le logement ou l’immeuble du propriétaire et le réseau d’assainissement public ;
- de la longueur des canalisations à installer.
Généralement, ces coûts d’aménagement sont compris entre 100 et 400 euros/ml (mètre linéaire) tout compris (fournitures et main-d’œuvre).
Dans certains cas, il sera nécessaire de réaliser un terrassement pour préparer le sol. Le chantier permettra entre autres de créer une pente permettant l’acheminement correct des eaux usées (la pente devra être d’environ 2%).
Dans ce cas-là, il faudra prendre en compte des frais de terrassement supplémentaires qui seront normalement compris entre 30 à 60 euros par m3.
Le montant de la taxe de raccordement
Cette taxe, également connue sous le nom de redevance d’assainissement, se décompose en 2 montants : une part variable et une part fixe.
La part de la taxe fixe est calculée selon l’ampleur des travaux qui auront été réalisés par la commune. Elle est à payer au 1er jour des travaux. Généralement, ce coût est compris entre 500 et 1 000 euros.
Concernant la part variable de la taxe, elle est calculée sur la base de la consommation d’eau et représente environ 35 % du montant de la facture de consommation (soit environ 2,3 € par m3). Elle se paye au moment du règlement de la facture d’eau.
Cette redevance permettra à la municipalité de participer aux frais d’entretien et de réparation des réseaux et des équipements (entretien de la canalisation principale, des boîtes de branchements et des stations de pompage).
La visite de conformité
Une fois le chantier finalisé, le particulier devra se soumettre à une visite de contrôle du Service Public d'Assainissement Collectif (SPAC) pour que l’organisme atteste de la conformité des travaux. Le coût de cette visite est généralement compris entre 80 et 160 euros.
Bon A SavoirCes coûts peuvent être très variables d’une région à une autre en fonction des contraintes du sol et de l’ampleur des aménagements du réseau à effectuer (état des sols particuliers, pentes, cours d’eau, etc.). Ils dépendent aussi des tarifs pratiqués par les spécialistes de votre région. Pour obtenir le meilleur prix pour vos travaux, n’hésitez pas à multiplier les devis auprès de plusieurs experts afin de comparer et choisir le prix qui vous conviendra le mieux.
À qui faire appel ?
En théorie, vous avez le droit de réaliser votre raccordement au tout-à-l’égout par vous-même. En revanche, il s’agit d’un chantier complexe qui peut avoir un impact direct sur l’installation publique de votre commune. Si le branchement est mal réalisé, le particulier qui est à l’origine du chantier pourra être sanctionné par la SPAC.
Pour éviter tout désagrément futur, il convient donc de passer par un professionnel pour la réalisation des travaux. Vous pouvez faire appel à :
- une entreprise de viabilisation ;
- une entreprise d’assainissement ;
- un technicien professionnel spécialisé dans ce type de chantier de raccordement.
Pour obtenir les tarifs les plus intéressants, il vous faudra réaliser plusieurs demandes de devis auprès de ces différents professionnels. Vous pourrez ainsi comparer les prestations de chacun, et choisir le devis qui se rapproche le plus de votre budget de départ.
Pour centraliser vos demandes de devis, remplissez le formulaire de Ootravaux sans plus attendre. Vous serez mis en relation avec les experts de votre région afin de réaliser vos travaux de raccordement au meilleur tarif !
