Également connu sous le nom de « tout-à-l’égout », l'assainissement collectif désigne les services et les équipements qui permettent l'évacuation et le traitement des eaux usées.
Comment s'effectue la collecte des eaux domestiques ? Quelles sont les réglementations en termes d'assainissement collectif ? Comment avoir une maison en règle ? À quel professionnel faire appel pour l'installation d'une solution d’assainissement ? Ootravaux répond à toutes vos questions !
L'essentiel
- L’assainissement collectif, tout comme l'alimentation en eau potable, fait partie des services publics gérés par les collectivités locales.
- Ce service public a un coût : son montant est pris en charge par le propriétaire d’un terrain ou le locataire d'une habitation sous la forme d'une redevance d’assainissement.
- Pour certaines communes, le raccordement au système collectif peut ne pas être envisageable. Dans ce cas-là, le propriétaire devra se tourner vers une solution individuelle.
Qu'est-ce que l'assainissement collectif ?
Il s’agit d’une installation qui permet aux eaux usées d’une commune d'être collectées et acheminées vers les stations d’épuration collectives. Les eaux vannes (provenant des WC) et grises (provenant de la cuisine, des lavabos, du lave-linge, etc.) sont alors épurées (débarrassées des boues) avant d'être rejetées en milieu naturel.
Ce système de traitement des eaux usées constitué d’un ensemble de canalisations et d’équipements de pompage est situé sous la voirie publique.
L’acheminement des eaux peut se faire de 2 manières :
- un réseau unitaire, qui va collecter et évacuer les eaux pluviales et les eaux usées grâce à un même ensemble de canalisations ;
- un réseau séparatif, qui va collecter et évacuer séparément les eaux pluviales et les eaux usées.
Avec le « tout-à-l’égout », les canalisations et les stations d’épuration sont conçues pour un débit, une capacité et une charge polluante bien précis. Ainsi, ces installations n'acceptent pas :
- l’eau septique ayant transité par une fosse de décantation, et dont les qualités chimiques modifiées peuvent poser des problèmes d’odeur et de salubrité ;
- les « déchets » sanitaires (lingettes, protections féminines, coton, coton-tige, etc.) qui risquent de boucher et d'endommager les systèmes de pompage ;
- les huiles (issues de la restauration ou de produits de beauté) qui risquent d’encrasser les canalisations ou de causer des problèmes d’odeur et d’écoulement ;
- l’eau pluviale en réseau séparatif (provenant de drains, des gouttières ou des avaloirs) qui peut provoquer des débordements des collecteurs et acheminer de nombreux déchets polluants (mégots, papiers, plastiques, etc.).
Comment s'effectue la collecte des eaux usées domestiques ?
Un réseau d'assainissement collectif est constitué d’un ensemble de canalisations dédié à l’acheminement des eaux usées vers les stations d'épuration.
Cet acheminement peut se faire de 2 manières différentes :
- par gravité : les tuyaux sont organisés en pente pour faciliter la circulation de l’eau ;
- par pompage via des postes de refoulement : cette installation permet de relever les flux d’eau pour franchir un obstacle et de les renvoyer sous pression vers les stations d'épuration.
Lorsque les eaux atteignent les stations d’épuration, les différents polluants présents dans l’eau sont ensuite dégradés, conditionnés sous forme de boues, puis séparés de l’eau :
- Un traitement primaire de l’eau par décantation permet de séparer la plus grande partie des matières en suspension (les « boues primaires »).
- Le traitement secondaire se fait par voie biologique ou par voie physico-chimique. Il permet de dégrader et d’éliminer les composés organiques les plus nocifs pour l’environnement (les sucres, les protéines et les graisses).
- Dans certains cas, l’eau peut encore subir un traitement tertiaire qui vise à améliorer les traitements du phosphore, de l’azote, de certains pathogènes et des matières en suspension.
Après épuration, l’eau est ensuite rejetée en milieu naturel et les boues sont dirigées vers une filière d’élimination spécifique suivant leur état et le type de gestion choisi à l'échelle du territoire (compostage, épandage agricole, etc.).
Bon A SavoirL’eau qui est évacuée par une station d’épuration n’est pas potable, car elle contient encore une charge microbienne résiduelle et certains polluants en faible concentration.
Quelles sont les réglementations et obligations en termes d'assainissement collectif selon le Code de la santé publique ?
Selon le Code de la santé publique, tous les logements (logement individuel, immeubles, etc.) pouvant être raccordés au réseau public sont concernés par l’assainissement collectif.
Selon l’article L131-1 du Code de la santé publique, les bâtiments qui ont été raccordés à une installation d’assainissement individuel (fosse septique, toutes eaux, micro-station d’épuration, etc.) lors de la mise en place d’un réseau d’assainissement et de collecte auront l’obligation de se raccorder aux services d’assainissement publics dans un délai de 2 ans (ce délai peut être prolongé jusqu’à 10 ans).
Ce genre d’installation collective représente un coût important. Dans les communes faiblement densifiées (village, hameaux, etc.) ou pour des terrains appartenant à des prestataires privés (zones commerciales, camping, etc.), ce service public est généralement délaissé au profit de solutions de traitement individuelles ou semi-collectives. Toutes les collectivités et toutes les zones géographiques ne disposent donc pas d’un réseau collectif : bien entendu, l’obligation de raccordement ne s’applique pas dans ces situations.
Prix d'un raccordement au tout-à-l’égout : ce qu’il faut savoir
Assainissement des eaux usées : qui doit payer ?
L’assainissement de l’eau (tout comme la distribution de l’eau potable) fait partie des services publics proposés par les collectivités et les regroupements de communes.
Cette installation collective est constituée :
- d’une partie publique : les canalisations situées sous la voirie publique et le raccordement qui relient la canalisation publique jusqu’à la limite de la clôture d’un logement ;
- d’une partie privée : le raccordement depuis la clôture jusqu'aux canalisations du logement.
Le propriétaire doit prendre à sa charge tous les travaux permettant l’acheminement des eaux usées vers les réseaux collectifs. La commune, quant à elle, se charge de toutes les modifications effectuées sur les réseaux publics.
Selon les cas, les communes ont le droit de demander au propriétaire le remboursement des frais engendrés pour les travaux de raccordement. En échange de ce service, les propriétaires de logement raccordés ont l’obligation de payer une taxe dont le montant est fixé par chaque commune. Le montant de cette redevance est généralement divisé en 2 parts :
- une taxe fixe, destinée à couvrir le chantier de raccordement et d’entretien ;
- une taxe variable, dont le montant va dépendre du volume d’eau consommé par chaque habitant et qui est réglée en même temps que la facture d’eau.
Pour connaître les politiques de services publics mises en place dans votre commune, renseignez-vous auprès du service de l’urbanisme de votre mairie.
Comment avoir une maison en règle ?
Dans le cas d'une construction neuve qui doit être raccordée, ou avant la vente d’un bien immobilier, le propriétaire doit obligatoirement organiser une visite de contrôle après les travaux de raccordement afin d'attester de la conformité de la partie privée de son branchement.
Si ce branchement est jugé conforme, le propriétaire se verra remettre un certificat (qui sera obligatoire pour la vente de son bien immobilier).
Si ce branchement est jugé non conforme, le propriétaire n'aura pas le droit de vendre son bien immobilier avant d’avoir réalisé une remise en état. Dans certains cas, il pourra également être passible d’une amende.
Certaines constructions peuvent cependant faire l’objet d'une dispense de raccordement :
- si l'habitation ou l’immeuble est situé sur une parcelle non desservie par les réseaux de traitement public ou n’ayant pas accès à la voie publique (par voie privée ou par une servitude de passage) ;
- si le logement ou l'immeuble dispose d’une installation ou d’un système de traitement individuel et dans les normes (fosse septique, toutes eaux, station individuelle, etc.) ;
- si le logement ou l’immeuble est déclaré insalubre ou présente un danger pour ses occupants (arrêté de péril).
Toutes les communes ou regroupements de communes disposent d’un document officiel consultable en mairie déterminant le zonage d'assainissement. Ce zonage permet de déterminer les zones d'assainissement collectif et non collectif. En cas de doute sur les obligations de votre zone, renseignez-vous auprès du service de l’urbanisme de votre mairie.
Travaux d'assainissement : à quel professionnel faire appel ?
Chaque commune ou groupement de communes dispose d’un service public d’assainissement et de traitement de l’eau : le SPANC (pour l’assainissement non collectif) et le SPAC (pour l’assainissement collectif).
Ce service public assure le raccordement, la vidange ou l’entretien des installations publiques et privées ainsi que le contrôle de la conformité des installations réalisées.
Toute demande d’assainissement devra faire l’objet d'une demande de dossier de conception d'une filière d’assainissement auprès de la SPAC ou de la SPANC selon la situation du propriétaire. Pour prendre connaissance des pièces justificatives demandées et déposer votre dossier, rendez-vous dans la mairie de votre commune.
