Vous projetez de réaliser des travaux qui impliquent de creuser le sol ? La réglementation française vous oblige à prendre des précautions pour éviter tout dommage des réseaux enterrés passant à proximité de votre chantier. Ootravaux vous apporte toutes les informations relatives à la demande de devis de détection de réseaux enterrés et vous livre quelques conseils précieux pour réaliser cette opération en toute sérénité.
L'essentiel
La détection de réseaux enterrés est obligatoire en présence de réseaux sensibles dont la position n’est pas précise.
Les prestataires assurant la détection et le géoréférencement des réseaux enterrés doivent être certifiés.
Les tarifs varient entre 900 et 1 200 € HT la journée (1).
Détection de réseaux enterrés : pour quoi faire ?
Dans quels cas détecter les réseaux enterrés ?
Si vous construisez une maison, une piscine ou encore une extension sur votre terrain, vous allez devoir effectuer des travaux de terrassement. Or, des réseaux sont peut-être enterrés dans le sol à l’endroit où vous allez creuser. Pendant les travaux, une pelleteuse peut endommager un câble, une canalisation ou une conduite de gaz. Ce dommage peut avoir de graves conséquences pour la sécurité du chantier (explosion, fuite de produit toxique, risque d’électrocution...). Le coût des réparations peut atteindre des milliers d’euros, ce qui est susceptible de remettre en question la réalisation de votre projet. Avant de démarrer, il convient donc de savoir si des réseaux se trouvent dans le sol, et où ils se trouvent, pour pouvoir prendre toutes les précautions qui s’imposent et éviter tout risque d’accident.
Quels réseaux détecter ?
On distingue 2 types de réseaux : les réseaux sensibles et les réseaux non sensibles.
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Réseaux sensibles : électricité, gaz, réseau ferroviaire ou tramway, matières dangereuses ou inflammables (hydrocarbures liquides ou liquéfiés, produits chimiques liquides ou gazeux), chaleur et froid (vapeur, fluide caloporteur, fluide frigorigène, etc.).
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Réseaux non sensibles : télécommunications, eau potable, eaux pluviales, assainissement, signalisation, fibre optique.
Les travaux ne peuvent pas commencer si les exploitants de réseaux sensibles n’ont pas envoyé leurs récépissés au maître d’œuvre. En effet, les réseaux sensibles sont ceux qui présentent un risque pour la sécurité des personnes et des biens sur le chantier en cas de dommages. Les réseaux non sensibles, en revanche, présentent un risque pour la vie économique, mais pas pour la sécurité.
En quoi consiste la détection de réseaux enterrés ?
La détection et le géoréférencement de réseaux enterrés consistent à utiliser des appareils pour détecter et localiser le plus précisément possible les réseaux présents dans le sous-sol, c’est-à-dire obtenir une classe de précision A. Les professionnels utilisent pour cela différents appareils capables de détecter le champ magnétique émis par les réseaux :
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radio-détecteur en mode passif ;
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radio-détecteur à induction (raccordement direct via transformateur, raccordement avec pinces ampèremétriques, via transformateur, sonde flexitrace) ;
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géoradar.
Le choix de ces appareils dépend du type de réseau à détecter. Par exemple, seul un géoradar permet de détecter une conduite de gaz en PEHD (polyéthylène haute densité). En fonction de la fréquence émise par le réseau détecté, le professionnel range celui-ci dans la catégorie adéquate. Il effectue un marquage au sol en respectant un code couleur : rouge pour l’électricité et l’éclairage, bleu pour l’eau potable, jaune pour le gaz, etc. L’entreprise de détection réalise ensuite une cartographie du réseau (géoréférencement) sous contrôle d’un géomètre expert, à l’aide d’un GPS RTK réseau, un GPS post-traité ou un scanner 3D.
S’il n’est pas possible d’obtenir une précision de classe A avec ces appareils, il est nécessaire de réaliser une fouille pour mettre à nu le réseau et définir sa position directement.
Détection de réseaux enterrés : comment procéder ?
En tant que maître d’ouvrage, vous devez respecter une procédure avant de commencer vos travaux.
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Rendez-vous sur le guichet unique pour obtenir la liste des exploitants de réseaux présents dans le périmètre de votre projet.
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Adressez une déclaration de travaux (DT) à chacun de ces exploitants.
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Le ou les exploitants vous répondent via des récépissés. Ils joignent les plans de leurs réseaux et leur attribuent une classe de précision : A (incertitude de localisation inférieure ou égale à 40 cm pour les réseaux rigides, 50 cm pour les réseaux flexibles), B (incertitude supérieure à 40 cm et inférieure ou égale à 1,50 m), C (incertitude supérieure à 1,50 m ou localisation inconnue).
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Si les réseaux enterrés présents sont sensibles et en classe B ou C, il faut réaliser des investigations complémentaires pour préciser leur position. Ces investigations restent facultatives pour les réseaux enterrés non sensibles.
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Faites appel à une entreprise de détection de réseaux enterrés pour cartographier la zone, puis envoyez les résultats à votre maître d’œuvre et aux exploitants des réseaux.
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Le maître d’œuvre se connecte au guichet unique et envoie une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) aux gestionnaires de réseaux. Il précise les détails du projet. Les gestionnaires de réseaux lui envoient en retour leurs recommandations techniques pour éviter tout dommage.
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Faites réaliser le marquage piquetage en fonction des plans fournis.
Devis de détection de réseaux enterrés : combien ça coûte ?
Le montant de votre devis de détection de réseaux enterrés dépend de plusieurs paramètres :
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tarifs du professionnel (fixés librement) ;
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matériel utilisé (radio-détecteur, géoradar, fouille) ;
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taille de la surface à cartographier ;
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nombre de réseaux à cartographier (indiqué par les gestionnaires de réseaux).
Le montant d’un devis de détection de réseaux enterrés peut donc varier fortement d’un projet à l’autre. En règle générale, les entreprises de détection de réseaux enterrés facturent leurs services entre 900 et 1 200 € HT la journée (1). Certains professionnels facturent au mètre linéaire : de 3 à 15 € le mètre (2).
À qui demander un devis de détection de réseaux enterrés ?
Détection de réseaux enterrés : une profession certifiée et normalisée
Depuis 2018, les entreprises de détection de réseaux enterrés et de géoréférencement doivent être certifiées par un organisme agréé (il en existe plusieurs en France comme CCTA-Certification, Bureau Veritas Certification, etc.). L’Afnor (agence française de normalisation) a également mis en place des normes concernant la détection de réseaux enterrés.
Il existe d’autres critères garantissant un service de qualité dans ce domaine :
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label Qualifnedre, mis en place par la Fnedre (Fédération nationale des entreprises de détection de réseaux enterrés) ;
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adhésion à la Fnedre, à la FNTP (Fédération nationale des travaux publics) et/ou à la Femitras (Fédération européenne des métiers de l’ingénierie et de la topographie des réseaux aériens et souterrains).
Avant de demander un devis de détection des réseaux enterrés à une entreprise, n’hésitez pas à visiter son site web pour vérifier certains éléments : certifications, matériel utilisé, références… Vous pouvez généralement demander un devis de détection de réseau enterré en ligne à partir de la page « devis » ou « contact » du site de l’entreprise. Il est préférable de réaliser plusieurs devis avant de choisir le professionnel qui réalisera vos travaux.
Où trouver un professionnel de la détection de réseaux enterrés ?
Plusieurs solutions s’offrent à vous pour trouver un professionnel de la détection.
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Les Pages Jaunes : sur pagesjaunes.fr, tapez la requête « détection de réseaux enterrés » suivie de votre commune ou de votre département sur un moteur de recherche. Vous devriez obtenir une liste des entreprises les plus proches de chez vous.
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Le site de la Fnedre : Rendez-vous sur le site de la Fnedre puis dans la section annuaire. Sélectionnez votre département. Vous obtiendrez la liste des prestataires présents dans ce secteur. Vous pouvez aussi affiner votre recherche en précisant le type d’activité recherchée. Vous trouverez aussi sur ce site la liste des prestataires labellisés par la Fnedre.
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Le site laviedesreseaux.fr : Portail mis en place par Sogelink, laviedesreseaux.fr propose aussi un annuaire des spécialistes de la détection de réseaux enterrés. Vous pourrez effectuer une recherche par département ou par ordre alphabétique.
(1) Prix moyens issus de sites de travaux et de construction
(2) Prix issus du site http://www.laviedesreseaux.fr/Consultez-nos-themes-reseaux/Autres/Detection-de-reseaux-respectez-la-nouvelle-reglementation-DT-DICT
