L’emploi d’un jardinier à domicile peut vous faire gagner du temps de loisirs mais aussi de l’argent ! En effet, si vous choisissez d’utiliser le CESU (chèque emploi service universel), vous pouvez prétendre à un crédit d’impôt… un dispositif qui nécessite de suivre quelques règles précises. Heureusement Ootravaux est là pour vous aider à y voir plus clair !
L'essentiel
- L’utilisation du CESU (chèque emploi service universel) est possible pour payer certains travaux de jardinage à domicile (débroussaillage, désherbage, tailles…).
- Un contrat de travail est indispensable pour salarier un jardinier à domicile, même pour quelques heures.
- Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt pouvant s’élever jusqu’à 6 000 euros par an.
La liste des petits travaux de jardinage éligibles au CESU
Les travaux de jardinage éligibles au CESU
Il faut savoir en premier lieu que tous les travaux de jardinage ne sont pas éligibles au CESU. En effet, cela ne doit concerner que des petites tâches d’entretien, ne demandant pas de qualifications particulières. Voici quelques exemples :
- La taille des haies et des petits arbustes et l’abattage jusqu’à 3,5 m de hauteur ;
- Le débroussaillage, le désherbage et l’enlèvement des déchets ;
- La tonte de la pelouse mais aussi l’engazonnement et la scarification de la pelouse ;
- La cueillette des fruits et légumes et le ramassage des feuilles, etc …
En revanche, la conception d’un jardin paysager ou des travaux de terrassement doivent être confiés à des spécialistes que vous ne pourrez pas rémunérer avec le CESU.
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Le tarif horaire pour les services d’un jardinier
Vous pouvez compter sur un tarif horaire de 20 à 40 €. Une fois la déduction du crédit d’impôt, cela coûte de 10 à 20 € par heure.
Comment embaucher un jardinier avec le CESU ?
Si vous voulez utiliser le CESU pour rémunérer un jardinier à votre domicile, vous avez trois possibilités :
- embaucher directement le jardinier ;
- passer par un organisme mandataire ;
- passer par un prestataire.
L’emploi direct du jardinier
Vous êtes un particulier-employeur : vous choisissez la personne qui correspond à vos attentes et c’est vous qui le rémunérez grâce au CESU. Il devient votre salarié.
L’emploi par un organisme mandataire
Dans ce cas, vous allez demander à un organisme, par le biais d’un contrat de mandat, la gestion de l’emploi de votre jardinier. Cela peut concerner différentes missions, comme la recherche de candidats mais aussi l’établissement de bulletins de paie. Mais vous restez l’employeur direct du jardinier.
La gestion par un organisme prestataire
C’est une situation différente de la précédente puisque vous n’êtes plus l’employeur direct du jardinier : l’organisme se charge de le recruter et de gérer sa rémunération. Vous payez de votre côté, avec le CESU, une facture correspondant au travail de votre employé.
Quelles sont les formalités d'embauche CESU à respecter en tant que particulier-employeur ?
Si vous n’avez pas choisi d’organisme prestataire, vous allez devoir vous transformer en chef d’entreprise. Cela consiste à :
- Établir un contrat de travail ;
- Déclarer le salarié auprès de l’URSSAF ;
- Rémunérer le jardinier ;
- Veiller aux respects des textes du Code du Travail ;
- Respecter la durée du temps de travail ;
- Etc.
Malgré cet ensemble d’obligations, les procédures restent très simples et, le plus souvent, possibles en ligne.
L'enregistrement du jardinier auprès de l'URSSAF : le CESU déclaratif
Ce dispositif a été simplifié pour employer un salarié qui effectue des travaux à domicile. Autrefois, les rémunérations se faisaient grâce à des chèques spécifiques qu’il fallait régulièrement commander à un organisme dédié.
Depuis quelques années, il suffit de déclarer les heures en ligne. Votre salarié reçoit chez lui le bulletin de paie, en fonction de vos déclarations.
Adhérer au CESU déclaratif
C’est la première démarche à faire : vous demandez à adhérer au CESU déclaratif, directement sur le site de l’URSSAF. N’ayez pas peur, tout est très facile à comprendre ! Vous accédez à un espace employeur qui vous permettra de suivre les déclarations de votre salarié. De cette manière, vous avez le droit de déclarer toutes les personnes qui vont travailler à votre domicile, pour le repassage ou le ménage, par exemple.
Enregistrer le salarié en ligne
Pour enregistrer le salarié, c’est aussi très simple ! Vous devez au préalable lui demander certaines informations indispensables :
- Le nom d'usage et de naissance ainsi que son ou ses prénom(s) ;
- Le numéro de Sécurité sociale ou sa date de naissance et son lieu de naissance ;
- Les coordonnées (adresse postale, téléphone…) ;
- La nature de l’emploi à domicile.
La rédaction d'un contrat de travail entre le particulier-employeur et le jardinier
Vous vous imaginez peut-être qu’il n’est pas nécessaire d’établir un contrat de travail entre votre salarié et vous, particulier-employeur. Et pourtant, ce document écrit est indispensable : il permet de bien encadrer l’emploi de votre salarié à domicile. Sachez qu’il est aussi obligatoire lorsque la personne travaille plus de 8 heures par semaine, ou 4 semaines consécutives sur l’année à votre domicile.
Rédigé en 2 exemplaires, le contrat de travail doit contenir, au minimum, les mentions obligatoires suivantes :
- L'identité des deux parties : le salarié et vous, l’employeur-particulier ;
- La date et l’heure d'embauche ;
- Le lieu de travail : votre domicile ;
- Les conditions d'emploi (horaires, jours et détail des tâches effectuées…) ;
- La durée de la période d'essai : renseignez-vous bien sur sa durée qui est réglementée ;
- Le montant du salaire, avec un taux horaire.
Vous pouvez trouver un modèle très facilement sur le site de l’Urssaf.
Et Ootravaux vous rappelle une dernière formalité obligatoire : vous affilier et cotiser à un service interprofessionnel de médecine du travail. Pour obtenir les coordonnées de service, vous pouvez vous adresser à la Direction Régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets).
Comment déclarer les frais de jardinage ?
Les frais que vous avez engagés pour les travaux de jardinage par votre salarié sont à déclarer tous les mois sur la plate-forme du CESU. Cela vous permet non seulement de faire la déclaration des heures travaillées, mais aussi l’édition du bulletin de salaire. L'URSSAF vous indique le montant des cotisations que vous devez payer en tant qu’employeur particulier.
Comment payer mon jardinier avec le CESU ?
Si le CESU s’appelle ainsi - le chèque emploi service universel -, c’est parce qu’à l’origine, le paiement des heures travaillées était possible uniquement par ce type de chèque. Depuis quelques années, le service s’est simplifié. Vous pouvez payer par chèque ou par virement, selon le mode qui vous convient ainsi qu’à votre salarié.
Quel crédit d'impôt pour l’embauche de votre jardinier ?
La première chose à savoir est qu’il existe un plafond pour l’emploi de personnes à domicile : il est de 12 000 €. Votre avantage fiscal de 50 % s’élève donc à 6 000 € par an. Ce n’est pas négligeable au moment de calculer (et de payer) le montant de l’impôt sur les revenus.
Depuis le mois de juin 2022, vous pouvez aussi bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt : la déduction se fait immédiatement, et vous ne payez que 50 % de la facture des travaux de jardinage.
ExempleAux 6 000 €, vous pouvez ajouter 1 500 € supplémentaires si vous avez un enfant à charge ou si vous avez un membre de plus de 65 ans attaché à votre foyer fiscal. Cela monte l’avantage fiscal à 7 500 € !
Et bonne nouvelle : toutes vos déclarations faites sur la plateforme du CESU sont retransmises automatiquement dans votre déclaration de revenus. Tout est fait pour vous simplifier la vie, tout en respectant toutes les conditions légales.
