Bruit, voisinage, entretien, inspection… Vous envisagez l’installation d’une climatisation chez vous et souhaitez faire les choses dans les règles ? Pour un grand nombre de systèmes de clim', il faut en effet respecter une réglementation bien précise. Ootravaux vous éclaire sur les normes en vigueur pour vous aider dans le choix et l’installation du bon type de climatisation dans votre maison.
Poser une climatisation : normes et caractéristiques du climatiseur
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, l’Union européenne impose une directive depuis 2013 : l’ERP (energy related products). Ce texte fixe des normes concernant les systèmes de chauffage et les moyens de climatisation d’une puissance inférieure à 12 kW.
Les chauffages et climatiseurs concernés doivent donc respecter cette norme européenne pour limiter leur impact sur l'environnement. Leur étiquette doit notamment indiquer :
- leur puissance en kW ;
- leur consommation énergétique ;
- leur niveau de bruit à l’intérieur et à l’extérieur exprimé en décibels ;
- leur valeur SCOP (seasonal coefficient of performance) concernant le rendement saisonnier du climatiseur selon la zone climatique ;
- le SEER (seasonal energy efficiency ratio) qui définit la classe énergétique du climatiseur.
Quel système de climatisation installer pour respecter les normes RT 2012 et RE 2020 ?
Si vous souhaitez investir dans un système de climatisation split dans une maison neuve, votre projet doit désormais obligatoirement respecter la réglementation thermique RE 2020, qui a remplacé la RT 2012.
Le principe ? Votre maison doit se montrer aussi peu gourmande en énergie que possible. La loi prévoit donc que le climatiseur installé dans le bâtiment affiche une consommation d'énergie primaire (CEP) la plus faible possible. Le niveau de bilan thermique à atteindre avec votre climatisation dépend de plusieurs critères. Il est généralement fixé à moins de 50 kWhEP/m² par an.
Bon à savoir : indispensable dans le milieu du bâtiment, cette réglementation s’applique également si vous installez une pompe à chaleur (PAC) air-air, une PAC air-eau, géothermique ou hydrothermique (eau-eau) pour le chauffage de votre habitation.
Voisinage et climatisation : la réglementation pour une bonne cohabitation
Veiller à un niveau de bruit acceptable
Le système de climatisation de type split dispose d’au moins une unité intérieure et d’une unité extérieure. Le bloc extérieur a tendance à produire des nuisances sonores, ce qui peut déranger vos voisins.
Il faut donc choisir un type de climatiseur de puissance sonore faible et respecter les normes liées à la distance d’installation. La loi et le Code de la santé considèrent qu’à partir de 50 décibels, le bruit génère stress et fatigue. Pour éviter les conflits avec vos voisins, choisissez un climatiseur générant moins de 50 décibels (voire moins de 30 si possible).
Astuce : Installer un caisson peut permettre de réduire la nuisance sonore. Renseignez-vous sur les éventuels systèmes d’isolation phonique pour limiter la nuisance pour vos voisins.
Respecter la distance avec le voisinage
Concernant la distance à respecter avec les voisins pour l’installation d’une climatisation, la loi ne fournit aucune information précise. Toutefois, le Code de l’urbanisme recommande de ne pas construire à moins de 3 mètres de la limite de propriété. Pour éviter les conflits, il est donc recommandé d’installer votre appareil à au moins 6 mètres de chez votre voisin. Demandez conseil au service d’urbanisme de la mairie avant de vous lancer dans l’installation de vos équipements de climatisation, et pensez à prévenir le voisinage avant de commencer les travaux !
Climatiser un appartement en copropriété : quelles sont les normes ?
Vous souhaitez installer une clim avec unité extérieure dans votre appartement ? Vous devez déposer une demande de déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Si vous résidez au sein d’une copropriété, il faut obtenir l’accord préalable du syndic avant de commencer les travaux d’installation.
Selon l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires s’impose si les installations affectent les parties communes ou à l’aspect extérieur de l’immeuble. Pour faire accepter votre projet climatisation, il vous faut obtenir la majorité absolue de l’assemblée générale. Si les copropriétaires s’opposent à l’installation de vos équipements, vous n’aurez pas le droit de poser votre climatiseur avec unité extérieure.
Climatisation et entretien obligatoire : les normes à connaître
Concernant l'entretien de votre appareil, certaines règles dictées par le Code de l’environnement sont également à respecter en matière d’inspection et de sécurité.
Pour les appareils de faible puissance
Les climatiseurs dont la puissance nominale est inférieure à 4kW ne sont soumis à aucune obligation. Cependant, une visite d’entretien annuelle reste recommandée pour s’assurer que le climatiseur ne présente aucun défaut technique.
Pour les climatiseurs puissants
Les appareils plus puissants (puissance nominale comprise entre 4 et 70 kilowatts) doivent obligatoirement faire l’objet d’un entretien régulier (décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020) :
|
Quantité de tonnes équivalent CO2 |
Périodicité |
Contrôle d’étanchéité |
|---|---|---|
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Inférieur à 5 |
Tous les 2 ans |
❌ |
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Supérieur à 5 |
Tous les ans |
✔️ |
Ces opérations doivent être réalisées par un professionnel agréé, disposant de l’attestation d'aptitude fluides frigorigènes. Une fois l’inspection réalisée, il vous remet un certificat d'étanchéité de votre climatiseur.
Installation d'une climatisation : les obligations du professionnel
Installer un système de clim (climatiseur split, réversible, function return, etc.) exige un véritable savoir-faire. En effet, le climatiseur fonctionne notamment avec du gaz frigorigène : un fluide nocif qui assure la stabilité thermique et qu’il faut manipuler avec soin. Vous ne pouvez donc pas installer vous-même votre système de climatisation.
Pour cela, faites appel à un installateur professionnel certifié. Votre installateur doit disposer de l'attestation d'aptitude fluides frigorigènes, qu’il s’agisse d’un installateur à son compte ou d’une entreprise. Les pros doivent renouveler cette autorisation “attestation d'aptitude fluides frigorigènes” tous les 5 ans. Lorsque vous demandez des devis aux professionnels de votre région, pensez à vérifier ce point.
Astuce : si vous souhaitez profiter des aides de l’État pour installer votre pompe à chaleur ou votre système de climatisation réversible, pensez à sélectionner un installateur agréé RGE (reconnu garant de l’environnement). Le logo doit figurer sur le devis. Demandez conseil à votre installateur pour savoir à quelles aides vous pouvez prétendre.
Réglementation de l’installation d’un système de climatisation : en résumé
Pour valider l’installation d’une clim réversible (air return function) ou d’une pompe à chaleur chez vous, il vous faut respecter des normes pour l'environnement, la sécurité et le confort du voisinage. Voici un résumé des points à vérifier avant de commencer vos travaux de climatisation :
- respecter la norme RE 2020 (précédemment : réglementation thermique 2012) pour les constructions neuves ;
- vérifier les informations affichées sur l’étiquette de vos équipements de chauffage et de climatisation ;
- faire appel à un installateur professionnel disposant de l’attestation d'autorisation de manipulation des fluides frigorigènes ;
- choisir un installateur RGE pour bénéficier des aides de l’État ;
- préférer un climatiseur avec une unité extérieure générant un bruit de moins de 50 décibels ;
- installer le bloc extérieur à plus de 3 mètres de vos voisins pour limiter les nuisances ;
- déposer une déclaration de travaux pour une maison individuelle et demander l’accord des copropriétaires pour une copropriété ;
- procéder à une inspection par un professionnel spécialisé 1 an après l’installation de la climatisation, puis à un contrôle d’entretien tous les 5 ans.
FAQ : Les questions que vous vous posez
Quelle autorisation pour installer une climatisation ?
L’installation d’un climatiseur sur une façade modifie l’aspect extérieur du bâtiment :
- dans une maison individuelle : L’article R421-17 du Code de l’urbanisme précise qu’une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire pour réaliser vos travaux d’installation ;
- dans un appartement : en plus de la DP, vous devez impérativement obtenir l’accord du syndic de copropriété.
Quelle distance entre la climatisation et le voisin ?
Il n’existe aucune règle précise à ce sujet. Dans le Code de l’urbanisme, l’article R1111-17 recommande que le bloc clim extérieur soit installé à 3 mètres (au minimum) de l’immeuble ou du logement voisin. Pour éviter tout problème, Ootravaux vous conseille une distance de 6 mètres.
Quelle est la distance minimale entre une unité extérieure de climatisation et un mur ?
Pour assurer une bonne circulation de l’air et éviter la surchauffe de l’appareil, les installateurs préconisent un espace de 30 à 50 cm entre la façade et le bloc extérieur.
Quelle est la norme en décibels pour les appareils extérieurs de climatisation ?
En fonctionnement, le bloc extérieur d’une climatisation produit entre 25 et 50 décibels (selon le modèle). Un niveau sonore qui peut devenir problématique :
- entre 10et 40 décibels, ces nuisances sont considérées comme légères ;
- entre 40 et 50 décibels, le bruit de l’appareil devient gênant, surtout la nuit ;
- au-delà de 50 décibels, la loi et le Code de la santé considèrent qu’il génère stress et fatigue.
Un conseil : choisissez toujours un climatiseur qui produit moins de 50 décibels et installez un caisson insonorisant ou des écrans acoustiques. Ces solutions atténuent les nuisances, surtout pour les appareils proches d’un bâtiment ou d’un logement voisin.
