Quelle TVA pour quels travaux de maçonnerie ?

Sur les travaux de maçonnerie, la TVA à 20 % n’est pas la seule option ! La taxe sur la valeur ajoutée est aussi appliquée avec un taux intermédiaire à 10 %, ou encore un taux réduit à 5,5 %. Et ce chiffre a de l’importance : plus le taux est réduit, plus il est possible de faire des économies. Rénovation, construction neuve… quels travaux sont concernés ? Ootravaux décrypte les informations à connaître pour mieux comprendre les devis des professionnels.

L'essentiel

• La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) applicable sur les travaux de maçonnerie est habituellement de 20 % pour des constructions neuves.
• Pour des travaux d’aménagement ou de rénovation énergétique, la TVA applicable descend à 10 %, ou à 5,5 %. Pour être sûr de pouvoir en bénéficier, vérifiez les conditions : elles portent aussi bien sur l’âge du bâtiment que sur le type de travaux effectués.
• Le taux de TVA figure sur le devis des artisans. Lors de la facturation, pensez à bien remplir l’attestation pour une TVA à taux réduit ou taux intermédiaire.

Les différents taux de TVA à appliquer pour les travaux de maçonnerie

En France, trois taux de TVA différents s’appliquent pour les travaux de rénovation et de construction effectués par des professionnels du BTP. La taxe sur la valeur ajoutée peut ainsi correspondre à :

• 20 % : c’est le taux normal. Il est notamment appliqué pour les travaux de maçonnerie en construction neuve, ou pour des bâtiments à usage d’habitation, dont la construction est achevée depuis moins de 2 ans.
• 10 % : on parle aussi de taux de TVA intermédiaire. Cette taxe est applicable sur les travaux d’amélioration, de transformation ou d’aménagement.
• 5,5 % : ce taux réduit est le plus intéressant, mais aussi le plus restrictif. Il concerne uniquement les travaux de rénovation énergétique, les travaux induits par la pose d’équipements plus performants, ou l’installation de matériaux plus isolants.

TVA à 20 % : quels travaux de maçonnerie sont concernés ?

La TVA à 20 % est celle que vous retrouverez par défaut sur les devis des professionnels. Ce taux est appliqué aux constructions neuves, ou aux bâtiments et logements terminés depuis moins de deux ans. Mais il existe aussi des cas particuliers.

Les travaux de maçonnerie avec un taux de TVA à 20 % : neuf et construction récente

Dès lors que vous faites appel à un maçon ou à une entreprise de maçonnerie pour des travaux de construction en neuf, ou pour rénover une maison achevée depuis moins de deux ans, prévoyez un taux à 20 % sur le devis.

• Construction ou démolition d’un mur en briques ou en parpaings ;
• pose d’une chape ou d’une dalle de béton pour une surface au sol ;
• création des fondations d’une maison individuelle ;
• ouverture d’un mur porteur ;
• application d’enduits ;
• modification d’un bâtiment ;
• ajout ou agrandissement d’ouvertures…

Les matériaux sont soumis au taux habituel de 20 % lorsque vous les achetez vous-même, en tant que particulier et sans passer par un professionnel.

La TVA à 20 % s’applique aussi dans des cas particuliers

Même lorsque vous décidez de rénover une habitation achevée depuis plus de deux ans, les devis des artisans peuvent comporter une TVA normale à 20 %. C’est le cas de :

• travaux d’agrandissement qui augmentent d’au moins 10 % la surface d’habitation ;
• une rénovation majeure, qui implique le remplacement de plus de la moitié des fondations, charpentes et façades ; ou plus d’un tiers du second œuvre (plomberie, isolation thermique et phonique, revêtements extérieurs…) ;
• une démolition d’un bâtiment existant.

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TVA à 10 % : quels travaux de maçonnerie en bénéficient ?

Le taux intermédiaire à 10 % porte sur les projets d’amélioration, de transformation, d’entretien ou d’aménagement d’une habitation achevée depuis plus de deux ans. Mais au contraire de la TVA à taux réduit, la TVA à 10 % n’implique pas nécessairement une rénovation énergétique. Il s’agit plutôt du confort du logement, de bénéficier d’un meilleur cadre de vie ou encore de réhabiliter d’anciens locaux professionnels en lieux d’habitation.

La liste des travaux de maçonnerie éligibles à la TVA à 10 %

Le taux est appliqué sur le coût de la main-d’œuvre et sur le prix des matériaux, à condition que l’entreprise ou l’artisan se charge de leur fourniture.

• Construction de murs extérieurs, de cloisons intérieures ;
• création d’ouvertures dans un mur et ouverture d’un mur porteur ;
• démolition de murs ou de cloisons ;
• création de fondations, d’une chape ou dalle en béton ;
• travaux d’élévation d’un mur existant ;
• travaux de plâtrerie ;
• travaux de maçonnerie en vue de la pose d’une clôture ou d’un portail…

Quelles conditions pour bénéficier de la TVA à 10 % ?

La construction de la maison ou de l’immeuble d’habitation (immeuble collectif ou maison individuelle) doit être terminée depuis deux ans au minimum. Vous pouvez en être propriétaire ou locataire, et la TVA à 10 % s’applique aussi bien pour une résidence secondaire que pour une résidence principale.

Dans le cas où vous souhaitez aménager une dépendance ou un local utilisé auparavant dans un cadre professionnel, les travaux doivent permettre d’en faire un lieu à usage d’habitation.

TVA à 5,5 % : pour quels travaux de maçonnerie ?

La TVA réduite à 5,5 % porte sur les travaux de rénovation et d’amélioration énergétique, ainsi que sur les travaux induits, c'est-à-dire « indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie » (article R. 319-17 du code de la construction et de l’habitation).

Quels sont les travaux de maçonnerie éligibles au taux réduit ?

Ces travaux de maçonnerie doivent être effectués pour améliorer l’isolation du logement, ou dans le cadre de la pose ou de l’installation d’un nouvel équipement d’économie d’énergie. Pour être considérés comme « indissociablement liés », ils doivent être effectués dans la même pièce, ou sur des éléments du bâti qui relèvent du projet d’amélioration énergétique.

Voici quelques exemples de travaux éligibles :

• un bâti rénové ou les travaux de plâtrerie après la pose d’une fenêtre double vitrage ou d’une porte d’entrée avec de meilleures performances énergétiques ;
• les travaux de plâtrerie (murs, plafond…) dans le cadre d’une amélioration de l’isolation par l’intérieur ;
• la réalisation d’une chape ou dalle en béton en vue de l’installation d’un équipement (ou de plusieurs équipements) utilisant une source d’énergie renouvelable. Le chauffage par exemple : chaudière gaz à condensation, chaudière à haute performance...

Quelles conditions pour bénéficier du taux de TVA à 5,5 % ?

Pour que la TVA à 5,5 % s’applique sur la facture, certaines conditions doivent être respectées :

• le coût des équipements et le prix de la pose doivent figurer sur la facture d’une entreprise de maçonnerie ou d’un maçon certifié RGE. Ce n’est pas le cas si vous décidez de réaliser les travaux vous-même ;
• comme pour la TVA à 10 %, votre habitation doit être achevée depuis plus de deux ans : résidence principale ou secondaire. Vous pouvez en être propriétaire ou locataire ;
• un délai de réalisation s’applique pour les travaux indissociablement liés : ils doivent être effectués dans un délai maximum de trois mois, à compter de la date de facturation des prestations de rénovation associées.

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Qu’est-ce que l’attestation pour TVA à taux réduit ?

Vos travaux de maçonnerie sont éligibles à un taux de TVA réduit à 10 % ou 5,5 % ? Ces taux figurent sur les factures mais pour pouvoir le prouver auprès de l’administration fiscale, il vous faut remplir et signer une attestation pour TVA à taux réduit. Le formulaire Cerfa est à télécharger sur le site Impots.gouv.fr.

Comment remplir l’attestation pour TVA à taux réduit ?

Le certificat est rempli par la personne qui fait réaliser les travaux. En tant que propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou encore locataire, c’est donc à vous d’y renseigner les éléments importants pour l’administration fiscale (voir ci-dessous). N’hésitez pas à demander des précisions à l’artisan, et à bien conserver l’ensemble des factures.

Deux signatures sont requises sur le document : la vôtre, et celle du professionnel qui réalise les prestations. Chaque signataire conserve un exemplaire du certificat.

Quelles informations figurent dans le formulaire ?

• Le lieu de réalisation des travaux (adresse du bâtiment ou des locaux d’habitation) ;
• la nature et le montant des prestations (fourniture des matériaux comprise) ;
• les caractéristiques et critères de performances des matériaux ;
• la surface en mètres carrés des parois opaques dans le cas de travaux d’isolation thermique.