Seniors : les subventions pour adapter un logement

Rester le plus longtemps dans sa maison ou son appartement est le vœu de beaucoup de seniors. Mais pour apporter autonomie et sécurité aux personnes âgées, il est nécessaire de procéder à des aménagements. Ils peuvent concerner aussi bien la pose de volets roulants automatisés que l’installation d’une douche à l’italienne. Heureusement, des aides financières existent pour faciliter la réalisation de ces travaux d’amélioration.  Quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier ? Quels sont les critères d'éligibilité ? Découvrez dans cet article, les différentes aides financières disponibles pour l’aménagement du domicile et leurs conditions d’attribution.

L'essentiel

• Prévenir les chutes des seniors à leur domicile est une priorité du gouvernement, qui propose le financement des aménagements nécessaires.
• L’agencement de la salle de bain est au centre de plusieurs dispositifs financiers pour modifier la baignoire en douche, par exemple.
• Le Département mais aussi la Caisse de retraite ou encore l’Anah sont les principaux acteurs à solliciter pour l’aménagement d’un logement.
• Des subventions spécifiques sont prévues pour les personnes modestes et très modestes qui ne peuvent pas faire de prêt ou de crédit.

En quoi consiste l’adaptation du logement pour les seniors ?

Chaque année, on compte plus de 130 000 chutes chez les Français de 65 ans (1) nécessitant une hospitalisation. Ces accidents très traumatisants pour le senior peuvent entraîner une difficulté pour sa mobilité. Fort de ce constat, le gouvernement a élaboré “un plan antichute” qui comporte 5 axes :

• Repérer les risques de chute et alerter ;
• Aménager son habitat pour éviter les risques de chute ;
• Favoriser les moyens techniques pour aider à la mobilité ;
• Faire la promotion de l’activité physique ;
• Proposer la télésurveillance au plus grand nombre.

La plupart de ces décisions nécessitent un diagnostic puis des travaux d’aménagement dans l’habitat du senior.

Dans ce plan antichute, les améliorations à apporter au logement sont simples. Il peut s’agir de différentes installations :

• Mains courantes dans les couloirs et les escaliers ;
• Barres d’appui pour lit ou fauteuil qui facilitent les transferts ;
• Chemins lumineux pour sécuriser et éclairer les espaces sombres ;
• Bandes et revêtements de sol anti-dérapants pour la salle de bain ou l’escalier ;
• Planche de bain pour utiliser la baignoire sereinement.

Or, les revenus des personnes âgées ne permettent pas toujours d’installer ces équipements et un prêt n’est pas toujours possible. Le soutien financier de différents organismes sont ainsi les bienvenus.

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Les aides de la Caisse de retraite « Pour Bien vieillir chez soi » de l'assurance retraite

Il s’agit d’aides qui participent au maintien à domicile du senior, principalement réservées aux retraités du régime général de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse). Des exceptions existent si vous êtes pensionné civil de l’État ou ouvrier retraité de l’État.

Les critères pour bénéficier du dispositif « Pour bien vieillir chez soi »

Ces aides financières sont destinées aux personnes âgées à faibles ressources qui ont besoin de financement pour des travaux de confort ou de sécurité dans leur domicile.

• Être à la retraite

C’est la CNAV qui finance ces aides : elles s’adressent aux retraités, mais sans critère d’âge.

• Être dans sa résidence principale

La personne âgée doit effectuer des travaux dans sa résidence principale, qu’elle soit locataire ou propriétaire.

La nature des aides « Pour bien vieillir chez soi »

Les actions concernent aussi bien des services techniques que les assistances humaines. Il s’agit de :

• L’installation de la téléassistance ;
• Un plan d’actions personnalisées pour le maintien à domicile, comme l’entretien du linge, les courses ou la confection des repas sur place ;
• Une aide financière pour l’aménagement du logement : du gros œuvre dans la salle de bain à la pose de volets motorisés.

Le montant est déterminé selon vos ressources et dans la limite du plafond défini par votre caisse régionale. Cette aide concerne votre résidence principale, que vous soyez locataire ou propriétaire.

Zoom sur les travaux pris en charge pour la rénovation de l’habitation 

• l'aménagement des parties sanitaires (remplacement d'une baignoire par une douche dans la salle de bain, WC surélevé) dans la limite d’un montant forfaitaire de 4 000 euros ;
• l'accessibilité au logement (rampe d’accès, monte-charge extérieur...)
• la motorisation et la pose de volets roulants (uniquement dans les pièces de vie : cuisine, salon/salle à manger, une à deux chambres selon la situation maritale) ;
• le remplacement d’un système de chauffage défectueux ou en panne (sans gain d’énergie exigé) ;
• la création d'un lieu de vie au rez-de-chaussée ;
• les travaux favorisant la mobilité dans le logement (élargissement des portes, monte-escalier...).

Comment faire la demande de ces aides « Pour bien vieillir chez soi »

Il existe une différence selon votre date de naissance.

• Si vous êtes né avant le 1^er janvier 1953, vous devez vous approcher du régime pour lequel vous avez cotisé le plus longtemps possible ;
• Si vous êtes né après le 1^er janvier 1953, c’est le régime qui vous verse votre pension de retraite qui est à contacter.

Dans les deux cas, vous devez remplir un formulaire avant de vous lancer dans les travaux.

Adapter un logement aux seniors : les coûts des travaux

Les aides fiscales et crédits d'impôt

Un autre dispositif financier peut être intéressant dans le cadre de la sécurisation d’un hébergement pour la retraite. Il existe en effet un crédit d’impôt spécifique pour toutes les dépenses liées à l’achat d’équipements pour un senior.

Le montant du crédit d’impôt

Le taux du crédit d’impôt est de 25 % des dépenses. Mais il existe un plafond : 5 000 euros pour une personne et 10 000 euros pour un couple.

Quels types de travaux sont concernés ?

Il existe deux catégories de travaux :

Les travaux d’accessibilité pour les personnes âgées 

• les sanitaires dans la salle de bain : lavabos ou mobilier à hauteur réglable ;
• les équipements de sécurité et d’accessibilité : rampes fixes, barres de maintien, appareil élévateur vertical

Les travaux d’adaptation du logement

Les travaux concernés sont sensiblement les mêmes que pour les travaux d’accessibilité pour les personnes âgées.

• les sanitaires avec la pose d’une douche italienne ou un WC lavant et séchant ;

• les équipements de sécurité et d’accessibilité : garde-corps, revêtement de sol anti-dérapant, système de commande à distance des installations électriques, volets roulants électriques, portes et fenêtres adaptées …

Les critères d'éligibilité 

Le crédit d’impôt est ouvert à tous, pour les travaux d’adaptation du logement

Il est possible pour les foyers fiscaux dont un des membres est :

• bénéficiaire d’une pension d’invalidité d’au moins 40 % ;
• personne âgée dépendante, pouvant bénéficier de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Les aides de l’Anah

Programme “Habiter Facile” 

Le dispositif « Habiter facile » a été créé par l’Anah pour faciliter la vie des retraités et adapter leur habitat. 

Les critères pour « Habiter facile » de l’Anah

Les critères pour bénéficier de cette aide :

• être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur ;

• avoir des ressources inférieures à certains plafonds. Les plafonds sont mis à jour le 1^er janvier de chaque année. Ils peuvent être consultés sur le site de l’ANAH ;
• pouvoir justifier la nécessité des travaux, en fournissant un document prouvant la perte d’autonomie et l’adéquation du projet à ses besoins : évaluation de la dépendance à l’aide de la grille AGGIR, rapport d’un ergothérapeute, par exemple.

Les travaux éligibles aux aides de l’Anah

Les travaux éligibles à cette aide sont variés. Les travaux doivent être adaptés à ses besoins et doivent être validés par un rapport d’ergothérapeute ou un diagnostic.

Il peut s’agir :

• l’adaptation, la rénovation ou les travaux de mise aux normes d’un ascenseur ou d’autres appareils permettant le transport de personnes à mobilité réduite (monte-escalier électrique, monte-personne, plate-forme élévatrice…) ;
• de l’installation de mains-courantes, barres d’appui, poignées de rappel de porte, protection de murs et de portes ;
• la modification ou le remplacement d’équipement sanitaires dans la salle de bain (douche italienne, baignoire à porte, etc.), ainsi que les travaux induits (carrelage, etc.)

Montants des subventions « Habiter facile »

• Les personnes avec des ressources très modestes : elles peuvent percevoir 50 % du montant total des travaux HT. L’aide « Habiter facile » est plafonnée à 10 000 euros.

• Les personnes avec des ressources modestes : il est possible de demander 35 % du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah maximale est de 7 000 euros.

MaPrimeAdapt'

Aide financière proposée depuis le 1^er janvier 2024, MaPrimeAdapt’ prend en charge la réalisation de travaux d’aménagement et d’adaptation dans les logements des seniors, des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Son but : favoriser leur maintien à domicile et améliorer leur qualité de vie.

Les conditions d'éligibilité de MaPrimeAdapt'

Pour prétendre à cette aide, les bénéficiaires doivent répondre à certains critères :

• Etre propriétaire occupant

Les travaux concernent votre résidence principale. Pour être éligible à la prime, il faut qu’au moins un membre du foyer soit :

• Âgé de 70 ans ou plus ;
• Ou âgé de 60 à 69 ans et en perte d’autonomie (selon les conditions définies par le GIR ou Groupe Iso-Ressource) ;
• Ou en situation de handicap (présenter un taux d’incapacité supérieur à 50 % ou avoir droit à la prestation de compensation du handicap).

Autre condition d’éligibilité pour un propriétaire occupant : percevoir des revenus considérés comme « modestes » ou « très modestes ».

Le barème des revenus annuels sont consultables sur le site France-Renov.

• Etre propriétaire bailleur

Pour les propriétaires bailleurs, il faut :

• Être propriétaire d’un logement de plus de 15 ans (à date d’acceptation de la demande de prime) ;
• Avoir des revenus modestes ou très modestes.

Les travaux concernés par MaPrimeAdapt'

• Travaux pour accéder au logement. MaPrimeAdapt’ finance les aménagements qui améliorent l’accès à un logement ou la circulation des personnes : élargissement des portes d’une maison ou d’un appartement, pour circuler en fauteuil roulant et gagner en luminosité, pose d’une rampe d’accès (plateforme inclinée) devant une maison où l’accès se fait par des marches.
• Travaux pour adapter l’intérieur du logement. Les travaux d’adaptation éligibles regroupent les équipements permettant de gagner en confort et de limiter les risques de chutes : transformation d’une baignoire en douche, installation d‘une barre de douche dans une salle d’eau, pose d’un revêtement de sol anti-chute, mise en place d’un WC surélevé, motorisation des volets, pose d’un monte-escaliers.

Les montants de l'aide 

Le montant de l’aide varie en fonction du niveau de ressources et des dépenses engagées. Ainsi, MaPrimeAdapt’ couvre 50 % ou 70 % du montant des travaux, dans une limite de 22 000 euros hors taxes :

• La subvention s’élève à 50 % du coût des travaux pour les ménages aux revenus modestes ;
• Ou bien à 70 % du montant pour les ménages aux revenus très modestes.

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Les allocations des collectivités territoriales

Le département a en charge l’aide à l’autonomie pour les personnes âgées de son territoire. Il verse l’APA : allocation personnalisée d’autonomie.

Les critères pour demander l’APA

Un certain degré de perte d’autonomie

Vous devez être âgé d’au moins 60 ans et être en situation de perte d’autonomie. Elle se mesure grâce à une grille, Aggir, qui définit son niveau : Gir1 est le niveau le plus fort et Gir 6 le plus faible.

Pour obtenir l’APA, le demandeur doit avoir un degré compris entre Gir1 et Gir4.

Des conditions pour la résidence de l’allocataire

Vous devez habiter :

• à votre domicile ;
• au domicile d'un proche qui vous héberge ;
• chez un accueillant familial ;
• dans une résidence.

La nature et montants de l’APA

Après une estimation de l’équipe médico-sociale (EMS), un plan d’aide est proposé pour adapter l’habitat du senior.

Il comprend :

• la rémunération d'une aide à domicile ou d'un accueillant familial ;
• une aide concernant le transport, livraison de repas ;
• une aide technique et des mesures d'adaptation du domicile ;
• l’accueil temporaire (en établissement ou famille d'accueil).

Le montant de l’allocation prend une partie des dépenses du plan. Il reste une somme appelée « participation financière », à charge de la personne aidée.

Selon le degré Gir, le montant mensuel s’échelonne de 705,13 euros à 1 807,89 euros.

Les organismes et associations pour l'accompagnement des personnes âgées

Un portail existe listant tous les organismes et associations à contacter pour accompagner les seniors dans l’aménagement de leur habitation : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/

Vous pourrez consulter un annuaire des départements pour faire les démarches en ligne, mais aussi les coordonnées des points d’information et des plateformes d’accueil téléphonique.

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(1) https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dp_plan-antichute-accessible28-02-2022.pdf