Vous pensez construire une pergola pour profiter d’un coin ombragé sur votre terrain ou votre terrasse ? Excellente idée ! Cet espace supplémentaire est un véritable atout pour l’aménagement extérieur de votre maison. Avant de vous engager dans une construction, vous devrez peut-être demander une autorisation à la mairie de votre commune. Déclaration préalable de travaux ou permis de construire ? Aucun des deux ? Tout dépend de l’emprise au sol, du type de pergola et de votre situation géographique. Pour y voir plus clair, Ootravaux vous dit tout sur les autorisations et formalités à effectuer auprès de votre commune pour une installation sereine, en toute légalité.
L'essentiel
- Selon le type de pergola, les dimensions et la zone de construction, une déclaration préalable ou un permis de construire peuvent être requis.
- Pour une pergola de moins de 5 m², aucune démarche n’est demandée, sauf si votre habitation se situe à proximité d’un bâtiment historique.
- Si la superficie de votre pergola est comprise entre 5 m² et 20 m², une simple déclaration préalable de travaux suffit. En revanche si elle excède 20 m², un permis de construire est obligatoire.
Quelles sont les démarches pour construire une pergola ?
Selon votre projet, voici les différents cas auxquels vous pouvez être confronté.
Pour une pergola de moins de 5 m²
Si vous souhaitez profiter d’un petit espace extérieur et installer une pergola dont l’emprise au sol n’excède pas 5 m², rien à déclarer ! Il n’y a aucune déclaration de travaux à effectuer, sauf si vous habitez dans un secteur sauvegardé.
Pergola autoportée
La pergola autoportée ou autoportante est composée de 4 piliers solidement fixés au sol. Souvent installée dans un jardin ou près d’une piscine, la pergola indépendante ombrage l’emplacement extérieur de votre choix. Même si ce type de pergola ne modifie pas l’apparence de votre habitation, son installation peut être soumise à réglementation. Tout dépend de la surface occupée sur votre terrain, dans le jardin comme sur la terrasse.
- Si la surface de votre pergola mesure entre 5 m² et 20 m² : une simple déclaration de travaux auprès de votre mairie suffit.
- Si l’emprise de votre pergola dépasse 20 m² : il est nécessaire de faire une demande de permis de construire au service d’urbanisme de votre commune.
Bon A SavoirLa pergola démontable est dispensée de toute formalité, dès lors qu’elle est installée pour moins de 3 mois, ou moins de 15 jours en zone sauvegardée.
Pergola adossée
La pergola adossée est une structure fixée à la façade d’une maison ou d’un bâtiment existant. Considérée comme une extension, elle modifie donc l’aspect extérieur du bâtiment. Voici les formalités à accomplir en fonction de la superficie.
- La surface au sol de votre pergola est comprise entre 5 m² et 20 m² : vous devez déposer une déclaration préalable de travaux auprès de l’hôtel de ville de votre commune.
- L’emprise au sol de votre pergola est supérieure à 20 m² : comme pour une pergola autoportante, la demande de permis de construire est incontournable.
- Dans le cas où votre projet se situe dans une commune dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU), le seuil pour un permis de construire n’est plus de 20 m², mais de 40 m².
- Si l’emprise au sol mesure moins de 20 m², mais que la superficie totale de la maison excède 150 m² après travaux, la demande d’un permis de construire devient obligatoire.
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Pergola à proximité d’un bâtiment historique
Si votre projet de construction se situe dans une zone classée, c’est-à-dire à proximité d’un bâtiment historique, il faut un accord des Architectes des Bâtiments de France (ABF). Cela passe par une demande d’autorisation de travaux. Cela concerne tous types de pergolas, quelle que soit leur taille ou leur modèle !
Construction d’une pergola : déclaration préalable ou permis de construire ?
Voici un tableau récapitulatif pour tout comprendre en un clin d’œil.
|
Type de pergola |
Inférieure à 5 m² |
Entre 5 m² et 20 m² |
Plus de 20 m² |
Exceptions |
|---|---|---|---|---|
|
Autoportée |
Aucune formalité |
Déclaration de travaux |
Permis de construire |
Zone réglementée : renseignez-vous auprès de votre commune pour savoir si vous devez obtenir une autorisation de l’ABF |
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Adossée |
Aucune formalité |
Déclaration de travaux |
Permis de construire |
|
Comment effectuer les démarches ?
La structure de votre pergola nécessite de constituer un dossier ? Voici la liste des documents à fournir au service d’urbanisme de votre commune.
Pour une déclaration préalable de travaux
Après avoir téléchargé ou retiré le formulaire Cerfa 13703-08 en mairie, il faudra :
- remplir le formulaire en deux exemplaires ;
- joindre les pièces demandées : plans, descriptions, photos ;
- envoyer les justificatifs sous enveloppe en recommandé avec accusé de réception, ou les déposer à l’hôtel de ville.
À réception de votre dossier complet, un récépissé vous est délivré indiquant la date de début des travaux et votre numéro d’enregistrement. L’absence de réponse au-delà d’un mois (deux, pour les secteurs protégés) vaut pour accord tacite. Néanmoins, l’affichage des travaux est obligatoire pendant toute leur durée.
Pour une demande de permis de construire
En plus de remplir le Cerfa 13406-07 en deux exemplaires, vous devez joindre des documents complémentaires :
- des plans ;
- des photos ;
- des schémas et des dessins.
L’envoi se fait toujours en recommandé avec accusé de réception. La mairie vous délivre également un numéro d’enregistrement et la date possible de début des travaux, avec obligation d’affichage. Le délai d’instruction est de deux mois (trois, pour une zone protégée). Sans réponse au-delà de cette date, vous bénéficiez d’une autorisation tacite valable pour trois ans.
Quelle sanction en cas de non-respect des démarches ?
Si votre projet de pergola exige une autorisation administrative, vous soustraire à cette obligation vous expose à des sanctions. Selon l’article L480-4 du Code de l’urbanisme, le montant de l’amende oscille entre 1 200 € et 6 000 € par m² bâti !
Pour profiter pleinement de votre pergola, n’hésitez pas à faire appel à des professionnels près de chez vous. Ils peuvent vous aider à constituer le dossier demandé par la mairie, en établissant les plans nécessaires et en fournissant des pièces justificatives.
