Ne brûlez pas vos déchets de jardin : réutilisez-les !

Vous avez taillé les haies et tondu le gazon de votre jardin ? Ne brûlez surtout pas les résidus de ces travaux de jardinage ! Bien que tentante et encore trop répandue, cette pratique est strictement interdite par la loi et vous expose à des sanctions. Pour quelles raisons ? Et dans ce cas, que faire de l’herbe de tonte, des restes de taille et des feuilles mortes ? Bonne nouvelle : il existe plusieurs solutions de valorisation faciles à mettre en place. Ootravaux enfile ses gants et vous dit tout pour mieux gérer les déchets du jardin : suivez le guide !

L'essentiel

Il est interdit de brûler des déchets verts (herbe de tonte, épluchures ou feuilles mortes) pour des raisons de sécurité, de santé et d’écologie.

En cas de non-respect de l’interdiction, vous vous exposez à une amende de 750 euros maximum et à d’éventuelles sanctions pour troubles du voisinage.

Plutôt que de brûler vos déchets de jardinage, préférez la valorisation (broyage, compostage), le jardinage raisonné ou le dépôt en déchetterie.

Que sont les déchets verts ?

Les déchets verts correspondent à des déchets de végétaux secs ou humides, issus des parcs et des jardins particuliers. Cela inclut (1) :

L’herbe de tonte de pelouse ;
Les feuilles mortes ;
Les résidus de taille de haies et arbustes ;
Les restes de débroussaillage ;
Les épluchures de fruits et de légumes.

Dès lors qu’ils sont produits par des ménages, ces débris sont considérés comme des déchets ménagers. En revanche, le bois n’est pas un déchet vert : il appartient à une filière distincte et doit être traité à part.

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Attention

Qui dit déchets ménagers ne dit pas forcément poubelle ! Veillez à ne pas mélanger les détritus du jardin avec ceux de la vie quotidienne, et pensez à adopter la réglementation de tri en vigueur dans votre commune.

Brûler les déchets verts : que dit la loi ?

Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

Selon cette circulaire, il est interdit de brûler les déchets verts dans la mesure où ceux-ci relèvent de la catégorie des déchets ménagers (2).

Code de l’environnement - Sous-section 3 : Collecte des déchets

« Afin de favoriser leur compostage, les biodéchets (…), notamment ceux issus de jardin ou de parc, ne peuvent être éliminés par brûlage à l'air libre ni au moyen d'équipements ou matériels extérieurs. » (3). La mise à disposition (à titre gratuit ou non) d’un équipement permettant d’incinérer les déchets issus du jardinage est également interdite.

Une dérogation dans certains cas

Les particuliers peuvent formuler une demande de dérogation auprès du préfet du département dans certains cas précis. Une dérogation individuelle peut ainsi être accordée pour éliminer des maladies sur les végétaux, ou s’il n’existe pas de solution de gestion collective à proximité.

Bon A Savoir

Selon une étude de l’Ademe (4), 15 % des personnes ayant accès à un jardin ou un espace vert privatif déclaraient avoir recours au brûlage de déchets verts en 2022, en dépit de l’interdiction.

Pourquoi est-il interdit de brûler les déchets verts ?

Les risques sanitaires, les risques de pollution et la sécurité anti-incendie sont les raisons pour lesquelles le brûlage de déchets verts est interdit par la loi.

Risques de pollution et protection de la santé

Brûler les déchets du jardin dégage des fumées toxiques et des particules fines qui viennent se déposer dans les poumons. Cette pollution est dangereuse pour la santé de la personne qui brûle ses déchets, mais aussi pour tous les êtres vivants à proximité. Elle constitue un facteur de risque de maladies cardiovasculaires, respiratoires, neurologiques, mais aussi de cancers et de troubles du développement.

Ces particules et substances toxiques sont également néfastes pour la planète. Elles peuvent être à l’origine :

De dégradations du bâti ;
D’une baisse du rendement agricole ;
De l’érosion des sols ;
D’une perte de la biodiversité.

À noter que plus les déchets brûlés sont humides et plus la pollution est importante lors de leur combustion.

Sécurité

Le brûlage de déchets verts à l’air libre entraîne des risques d’incendie involontaire. En cas de propagation, les conséquences sont potentiellement dramatiques pour les habitations comme pour la biodiversité.

Troubles du voisinage

Les odeurs et les fumées sont susceptibles de causer des nuisances et des troubles du voisinage. Pour cette raison aussi, le brûlage des biodéchets est interdit.

Bon A Savoir

Quels recours contre un voisin qui brûle ses déchets ? Si vous constatez qu’un voisin incinère des déchets dans son jardin, vous pouvez alerter le service d’hygiène de la mairie de votre commune. En cas de nuisances olfactives liées aux fumées, vous pouvez également engager une procédure à l’amiable : il suffit pour cela d’envoyer un courrier à votre voisin, en premier lieu. Si le problème persiste, vous pouvez avoir recours à un conciliateur de justice, voire à un juge.

Quelles sanctions en cas de non-respect de l’interdiction ?

Amende pour brûlage de déchets verts

Selon l’article R541-78 du Code de l’environnement, brûler ce type de déchets expose à une amende de 4ᵉ classe. Son montant peut atteindre 750 euros au maximum.

À noter qu’une personne mettant à disposition un incinérateur encourt la même sanction.

Sanctions pour troubles du voisinage

Les nuisances olfactives sont aussi passibles de sanctions, si elles persistent après une démarche à l’amiable et si un juge les définit comme un trouble anormal de voisinage. Dans ce cas, plusieurs sanctions sont possibles :

Versement de dommages et intérêts ;
Résiliation du bail (pour un locataire) ;
Réalisation de travaux pour réduire ou supprimer les nuisances ;
Suspension ou arrêt de l’activité causant la gêne.

Les options alternatives au brûlage des déchets de jardin

La valorisation des déchets verts est la piste à privilégier en premier lieu, au lieu de les brûler. Il est également possible d’opter pour des solutions de gestion collective des déchets.

Opter pour le jardinage raisonné

Réduire le volume de biodéchets produits est un premier réflexe est une première solution. Pour cela, vous pouvez adopter des pratiques de jardinage raisonné :

Laisser l’herbe de tonte sur place ;
Remplacer le gazon par des zones de prairie avec des fleurs sauvages ;
Planter des végétaux à croissance lente nécessitant peu de taille (camélia, azalée, Fusain du Japon par exemple) ;
Choisir des plantes et des arbustes adaptés au climat et à la nature du sol.

Autre avantage de ces méthodes : l’entretien du jardin est moins important et moins fréquent. De quoi gagner en temps libre.

Pratiquer le broyage et le paillage

Pourquoi jeter lorsqu’il est possible de réutiliser ? Au jardin, rien ne se perd, pas même les déchets verts.

Le broyage permet de réduire les branches et les gros éléments végétaux (racines par exemple) avant de les réemployer en paillage ou en petites constructions comme les hôtels à insectes. Pour cela, vous pouvez utiliser un sécateur, une tondeuse ou un broyeur spécial pour les végétaux.
Le paillage consiste à répandre au sol tous les feuillages morts, les brindilles, les herbes de tonte ou les restes de taille en fine couche. Cela permet de protéger le sol de votre jardin des variations de température, d’améliorer sa qualité avec de la matière organique et de conserver l’humidité.

Adopter le compostage

Le compostage permet de transformer les déchets verts en engrais grâce aux processus de décomposition et de maturation. Après quelques mois, le compost mûr peut être réutilisé au jardin en l’intégrant à la surface du sol : il permet de l’équilibrer et de retenir l’eau ainsi que les éléments fertilisants. Lorsqu’il est à demi-mûr (avec des végétaux encore visibles), le compost peut aussi être employé pour pailler le sol.

Déposer les déchets verts en déchetterie

Vous pouvez aussi vous tourner vers les solutions de gestion collective des déchets. En effet, les déchets verts peuvent être traités en déchetterie, comme le bois, le carton ou les gravats par exemple. Vous devez alors déposer vos détritus dans la benne prévue à cet effet.

Selon la réglementation en vigueur dans votre commune, il existe peut-être des points spécifiques d’apport volontaire pour les déchets verts ou un service de ramassage : n’hésitez pas à vous renseigner auprès de la mairie.

Astuce

Il existe de nombreuses ressources en ligne pour vous informer sur la gestion et l’utilisation des déchets verts. L’association France Nature Environnement propose ainsi plusieurs outils et documents à télécharger (5). L’Ademe met également à disposition des études et des chiffres pour mieux comprendre les enjeux liés aux déchets de jardin (6).