Votre jardin est votre fierté mais il vous impose beaucoup (trop) de travail. Bonne nouvelle : si vous employez une personne pour tailler vos arbustes ou tondre votre pelouse à votre place, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt ! Il suffit, en effet, de déclarer le montant des dépenses lors de votre déclaration de revenus. Plus d’hésitation pour magnifier votre petit terrain, Ootravaux sort sa calculette pour vous expliquer comment réduire le montant de vos impôts.
L'essentiel
- Les dépenses engagées lors de l’emploi d’une personne à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt que vous soyez soumis à l’impôt sur le revenu ou pas.
- Il est possible de payer des travaux de jardinage avec le dispositif Cesu (Chèque emploi service universel) : c’est pratique et très simple à utiliser.
- Seuls les travaux les plus simples sont éligibles au crédit d’impôt. Si vous faites appel à un paysagiste pour un aménagement du jardin, vous ne pouvez pas profiter de ce dispositif.
Principe de déduction fiscale pour des travaux de jardinage
Comme vous pouvez l’imaginer, les déductions s’obtiennent dans un cadre réglementaire strict. Dans ce cas, il n’est pas seulement nécessaire de jardiner pour obtenir un crédit d’impôt : il est indispensable de salarier quelqu’un à votre domicile pour accomplir ces travaux.
Vous connaissez peut-être ce dispositif qui concerne aussi les travaux ménagers ou les cours particuliers pour les enfants. On les appelle les « services à la personne » : l’article D723-1 du Code du travail liste toutes ces activités.
Mode de paiement pour bénéficier d’un crédit d’impôt
Le Cesu, le chèque emploi service universel, est un moyen simple de payer ces services à la personne et donc les petits travaux d’entretien dont vous avez besoin. Vous pouvez aussi en faire profiter vos proches : pourquoi ne pas donner des cours d’informatique à vos parents pour qu’ils puissent mieux communiquer avec vous ?
Il est aussi possible de payer ces prestations par :
- carte de paiement ;
- prélèvement ;
- virement ;
- titre universel ou interbancaire de paiement ;
- chèque.
Les conditions d’octroi du crédit d’impôt pour travaux de jardinage
Si vous voulez bénéficier de la réduction d’impôt, vous devez remplir certaines conditions.
Il est nécessaire de :
- payer vos impôts en France ;
- salarier quelqu’un pour accomplir les travaux de jardinage à votre domicile ou dans votre résidence secondaire ;
- procéder à des petits travaux d’entretien du jardin qui ne nécessitent pas de qualification particulière.
Bon A SavoirSi vous préférez utiliser les compétences d’une association ou d’une entreprise pour salarier la personne compétente pour les travaux de jardinage, vous bénéficiez des mêmes avantages fiscaux que si vous le faites vous-même.
Les travaux de jardinage éligibles au crédit d’impôt
Les différents travaux possibles sont :
- la tonte de la pelouse ;
- la taille des haies et des petits arbres ;
- la cueillette des fruits et légumes ;
- le débroussaillage.
Il s’agit de petites tâches d’entretien, occasionnelles, ne demandant pas de qualification spécifique, exécutées par des personnes ayant des connaissances dans ce domaine, mais pas nécessairement des experts en jardinage.
Si vous envisagez des travaux de terrassement, de conception de parc paysager, ainsi que des prestations agricoles et forestières, vous ne pouvez pas utiliser ce dispositif. Il est plutôt conseillé de vous tourner vers des spécialistes de l’aménagement paysager.
Calcul de la déduction fiscale pour des travaux de jardinage
Vous voulez en savoir plus concernant cette déduction ? Ootravaux vous aide à faire vos calculs, pour remplir sereinement votre prochaine déclaration de revenus.
Les dépenses prises en compte pour le calcul
Pour obtenir ce crédit d’impôt, il faut déclarer l’ensemble des dépenses liées à la rémunération des salariés pour ces travaux, tout au long de l’année ou de manière ponctuelle.
Sont prises en compte :
- les rémunérations nettes qui ont été versées et qui ont été soumises aux cotisations de la Sécurité sociale ;
- les cotisations sociales que vous avez payées sur les rémunérations ;
- les frais facturés si vous êtes passé par un organisme ou une entreprise agréée pour ce type de services aux particuliers.
Le calcul pour l’abattement fiscal
Une fois que toutes les dépenses pour l’emploi d’un jardinier ont été réunies, il faut procéder au calcul qui est assez simple : 50 % des dépenses engagées sont prises en compte, dans la limite de 5 000 € par an et par foyer fiscal.
AttentionSi vous avez reçu des aides versées par des organismes privés ou publics, comme l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), elles seront déduites des dépenses qui servent de base au calcul de l’abattement fiscal.
Comment bénéficier de la déduction fiscale pour des travaux de jardinage ?
C’est au moment de compléter votre déclaration que vous pourrez demander cet avantage fiscal, en tant qu’employeur.
Remplir la déclaration de revenus
Le formulaire 2042 est à remplir avec application, surtout les lignes de la rubrique 7 intitulée : réductions crédits d’impôt. C’est le deuxième paragraphe qui vous intéresse : “Services à la personne, emplois à domicile”.
La case 7DB est à renseigner : il s’agit des dépenses d’emploi à domicile.
Si c’est la première fois que vous employez directement un salarié à domicile, vous devez cocher la case 7DQ.
Garder les justificatifs
S’ils ne sont pas demandés au moment où vous déclarez vos revenus, vous devez pouvoir les produire sur demande de l’administration.
Ainsi, pour justifier des paiements :
- des salaires et cotisations sociales de votre jardinier salarié ;
- des factures des organismes prestataires ;
vous conservez :
- des attestations établies par l’Urssaf, s’il s’agit d’un emploi direct ;
- les factures émises par les associations, entreprises ou organismes prestataires.
Recevoir le paiement du crédit d’impôt
Si vous faites appel à un organisme de services à la personne, ou à un autoentrepreneur, l'avance immédiate de votre crédit d'impôt est désormais disponible. Ce versement immédiat est déjà mis en œuvre pour les emplois directs d'aide à domicile via le service Cesu+ de l'Urssaf. Auparavant, ce crédit d'impôt était reversé en deux fois : un acompte de 60 % en janvier et le solde au cours de l'été.
Depuis le mois de juin 2022, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50%, sans avancer les frais. Concrètement, au lieu de payer l'intégralité de votre facture l’année N et recevoir 50% du montant payé l’année N+1 après avoir réalisé la déclaration d’impôts, vous payez uniquement 50% de votre facture l’année N et bénéficiez ainsi de votre crédit d’impôt de 50% immédiatement.
Comment activer le service Avance immédiate ?
La société, l'association ou le jardinier autoentrepreneur auquel vous faites appel, doit avoir activé son habilitation auprès de l'URSSAF pour vous inscrire à ce service d'avance immédiate, sur votre demande.
L'administration fiscale vérifie ensuite votre numéro fiscal et s'assure que vous avez déjà réalisé au moins une déclaration de revenus. Si ces conditions sont remplies, vous recevez un mail vous invitant à activer votre compte en ligne sur particulier.urssaf.fr et à confirmer vos informations personnelles.
Une fois votre compte en ligne activé, vous pouvez bénéficier de l'avance immédiates pour les demandes de paiement émises par votre jardinier ou prestataire.
Concrètement, comment ça marche ?
Après l'intervention de votre jardinier, l'Urssaf vous informe qu'une demande de paiement est disponible sur votre compte en ligne.
Le montant de votre reste à payer sera égal au montant de la prestation, duquel est déduit le montant de votre crédit d'impôt. Vous disposez de 48 heures pour valider cette demande de paiement.
Une fois le délai de 48 heures passé et sans action de votre part, la demande sera automatiquement validée. L'Urssaf prélève le montant sur votre compte bancaire 2 jours après la validation de la demande de paiement. Votre organisme prestataire rémunère l'intervenant dans les conditions habituelles.
L'Urssaf verse la totalité de la prestation à votre jardinier ou à l'organisme prestataire dans les 4 jours qui suivent votre validation de paiement.
