Besoin d’intimité ? La vue sur le jardin voisin, très peu pour vous ? Vous avez le droit de construire un mur pour clôturer et délimiter votre terrain. Mais pas de précipitation : un tel projet ne s’improvise pas. Il existe en effet des règles à respecter en matière d’urbanisme, d’aspect extérieur, de hauteur et de voisinage. Et une fois la réglementation bien en tête, il reste la question des travaux. Avec quels matériaux et quel professionnel ? Heureusement, Ootravaux est là pour vous accompagner et décrypter les articles du Code Civil. Voici toutes les infos à connaître avant de bâtir une séparation près de votre maison.
L'essentiel
- La première chose à faire est de vous renseigner auprès de la mairie : il existe peut-être un Plan Local d’Urbanisme ou des règles locales.
- À défaut, la loi prévoit une hauteur minimale à respecter pour une clôture murée : 2,60 ou 3,20 mètres selon l’importance de la commune.
- Vous pouvez construire un mur privatif sur votre terrain ou mitoyen avec le voisin, avec son accord. Ce choix impacte la répartition des frais de construction et d’entretien de la clôture.
- Choisissez bien vos matériaux : ils peuvent être imposés ou interdits selon les réglementations en vigueur.
Quelles sont les règles pour bâtir une clôture ?
« Il faut clôturer son jardin », paraît-il. Clore un terrain est un droit (prévu à l’article 647 du Code Civil) mais les propriétaires ont aussi des devoirs ! Focus sur les réglementations à connaître avant de mettre en place une clôture.
Urbanisme
Les règles d’urbanisme d’une commune ou d’une zone géographique peuvent être définies selon :
- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;
- La carte communale ;
- Des usages locaux (règles non écrites, coutumes).
Le premier réflexe avant de lancer un projet est donc de contacter le service urbanisme de la mairie pour connaître les dispositions en vigueur.
Dans le cas d’une clôture, les règles peuvent concerner :
- Sa nature (mur, haie, grillage, panneau en bois…) ;
- Sa hauteur (minimale et maximale) ;
- Son aspect extérieur (coloris, matériaux…).
À noter qu’un PLU encadre l’aménagement du territoire et garantit l’harmonie architecturale de la zone où il s’applique. Il peut s’agir de secteurs sauvegardés, avec des monuments historiques ou des sites remarquables, mais aussi de communes où le conseil municipal a décidé d’élaborer un tel plan. C’est aussi le PLU qui détermine si le dépôt d’une déclaration préalable de travaux est nécessaire.
Implantation
Vous avez des voisins ? Vous vous en doutez : vous ne pouvez pas bâtir une clôture murée n’importe où n’importe comment. Il existe en effet des règles à respecter quant à l’emplacement du mur : s’il est mitoyen avec le terrain du voisin ou pas.
Ootravaux vous recommande de faire réaliser un bornage de votre terrain pour connaître les limites exactes de votre propriété.
Bon à savoir : que faire en cas de litige avec le voisinage ? Une solution à l’amiable est toujours préférable mais dans certains cas plus conflictuels, il est possible de solliciter un médiateur ou un conciliateur de justice. Vous pouvez aussi opter pour une procédure participative avec un avocat. Même chose pour réaliser un bornage : la procédure à l’amiable est conseillée en premier recours. Un bornage judiciaire peut parfois s’imposer, à faire réaliser par un géomètre-expert désigné par un juge.
Limites administratives et autres exceptions
Certaines situations donnent lieu à des réglementations spécifiques quant à l’emplacement d’une clôture. C’est le cas si votre terrain se trouve en bordure :
- Du domaine public maritime ;
- Du domaine public fluvial ;
- D’une voie considérée comme dangereuse ;
- D’une voie publique ;
- D’un chemin rural.
Pensez à contacter la mairie si vous êtes concerné !
Dans un lotissement ou dans une copropriété, des dispositions particulières s’appliquent : vous devez consulter le cahier des charges ou le règlement pour savoir ce que vous avez le droit de faire ou non.
Quelle hauteur pour un mur de clôture ?
À quelle hauteur bâtir une séparation sur votre terrain ? La réponse à cette question se trouve auprès de la mairie ou dans les règles définies par défaut dans le Code Civil.
Premier réflexe : vérifier les règles locales
Ne croyez pas que les dispositions prévues par défaut par la loi s’appliquent partout : le PLU ou les usages locaux prennent le pas lorsqu’ils sont en place.
Vous devez donc en tout premier lieu vous adresser au service urbanisme local pour savoir s’il existe des réglementations quant aux constructions et à leur hauteur.
Les règles de hauteur par défaut
Aucune règle n’est fixée localement ? Selon le Code Civil (article 663), vous devez vous référer au nombre d’habitants de la ville pour connaître la hauteur minimale.
- Votre commune de résidence compte moins de 50 000 habitants : le mur doit mesurer au moins 2,60 mètres de hauteur.
- Vous vivez dans une commune de plus de 50 000 personnes : il doit mesurer au moins 3,20 mètres.
Ces mesures sont données pour le mur complet, chaperon (partie haute de l’ouvrage) compris.
Attentionil s’agit bien de hauteurs minimales ! La hauteur maximale n’est pas définie mais il est recommandé de ne pas abuser, au risque de créer des conflits. Assurez-vous de ne pas priver la maison voisine d’ensoleillement ni de la vue : il s’agirait d’un trouble du voisinage.
Quelle distance et quel emplacement pour un mur de clôture ?
Un mur peut être construit à l’intérieur de votre propriété ou sur les limites qui vous séparent du terrain du voisin (mais évidemment pas au-delà). La distance à respecter entre les propriétés concerne les clôtures végétales (haies) et non les murs.
Clôture privative
Votre mur est dit privatif si vous décidez de le bâtir en retrait de la limite de votre jardin. Dans ce cas, le mur est situé uniquement sur votre terrain et ne dépasse pas sur la propriété voisine.
Cela signifie que vous pouvez commencer les travaux sans consulter votre voisin. Toute la construction du mur est à votre charge, comme son futur entretien.
Bien sûr, cela ne vous dispense pas de respecter les règles en matière de hauteur et d’aspect du mur.
Clôture mitoyenne
Vous pouvez aussi choisir de monter une clôture sur la limite qui sépare les deux propriétés… mais vous ne serez pas seul décisionnaire.
En effet, pour les clôtures murées mitoyennes, les voisins doivent se mettre d’accord au préalable pour ensuite partager les frais de construction : un accord écrit est nécessaire. C’est une bonne idée pour faire des économies sur le prix des travaux !
Bon A SavoirL’entretien d’un ouvrage mitoyen est de la responsabilité – et à la charge – des voisins qui se trouvent de chaque côté. Mieux vaut bien s’entendre !
Quelles démarches avant de construire un mur ?
Cet ouvrage ne nécessite pas de permis de construire. En revanche, le dépôt d’une déclaration préalable de travaux à la mairie est requis dans certains cas précis :
- Si le Plan Local d‘Urbanisme le demande ;
- Si la hauteur est supérieure ou égale à 2 mètres ;
- Si la maison est située près d’un site classé ou d’un monument historique.
Là encore, contacter le service urbanisme est le bon réflexe à adopter pour être sûr de suivre la bonne démarche.
Les différents types de matériaux utilisés pour la construction
Les parpaings
Construire un mur en parpaings est une solution simple, efficace et économique pour créer une clôture. Le parpaing est en effet un matériau de maçonnerie très répandu, résistant et l’un des moins chers du marché. Vous pourrez ensuite le peindre ou l’enduire en fonction de vos envies et des éventuels coloris préconisés par le PLU.
En revanche, l’esthétique de ce type de mur n’apporte pas de réelle valeur ajoutée à l’extérieur de la maison. Il ne s’agit pas non plus d’une option écologique car le parpaing, fabriqué avec du béton, souffre d’un mauvais impact environnemental.
Les briques
La brique offre un bon compromis entre le parpaing et la pierre. Elle est écologique, résistante, simple à poser et son coût est relativement accessible.
Sa principale caractéristique est autant un avantage qu’un inconvénient : elle affiche un style marqué qui ne fait pas forcément l’unanimité. On aime ou on déteste ! À noter que la brique peut être imposée dans certaines régions où elle est une spécialité locale (ou proscrite ailleurs).
Les pierres
Les murs et clôtures en pierres sont très beaux et présentent une excellente durée de vie : un véritable atout pour l’extérieur de votre maison ! Avec la pierre, vous misez aussi sur une vaste gamme de styles et de coloris.
Le revers de la médaille : le prix. Les pierres sont non seulement chères mais attendez-vous également à des coûts de main-d’œuvre élevés en raison du savoir-faire requis pour les poser. Ce type de mur n’est pas aussi facile à construire qu’un ouvrage en parpaings !
Tableau récapitulatif
|
Matériau |
Avantages |
Inconvénients |
|---|---|---|
|
Parpaings |
Résistance Disponibilité Facilité de pose |
Aspect esthétique moyen Mauvais impact environnemental |
|
Briques |
Coût abordable Aspect écologique Facilité de pose |
Un style particulier, pas forcément accepté |
|
Pierres |
Cachet et authenticité Choix de styles et de coloris Durabilité ++ |
Coût élevé Mise en œuvre complexe |
Une autre option possible pour délimiter votre jardin : choisir une clôture sur muret. De cette manière, vous pouvez mélanger les matériaux et ajouter un peu de bois, de fer forgé ou de grillage à l’ouvrage… tant que c’est autorisé.
À quel artisan faire appel pour la construction d'un mur de clôture ?
Si Ootravaux a bien un conseil à vous donner, c’est de solliciter un professionnel : la meilleure option pour un ouvrage pérenne et conforme à la réglementation.
Le maçon : spécialiste de la construction de murs
Le spécialiste de référence est le maçon. Et n’hésitez pas à choisir un professionnel de votre région ou de votre ville : il connaît déjà les usages en vigueur et pourra vous orienter vers les meilleurs choix de matériaux. Ootravaux vous recommande aussi de demander des devis à plusieurs professionnels pour comparer les prestations et les prix.
Comment trouver le bon pro ?
Comment trouver un maçon fiable et compétent ? Ootravaux a plusieurs solutions à vous proposer.
- Le bouche-à-oreille : eh oui, ça marche toujours ! N’hésitez pas à solliciter vos proches pour obtenir de bonnes adresses. Et ce voisin avec qui vous construisez un mur mitoyen connaît peut-être déjà un maçon.
- Une recherche Internet ou sur un annuaire en ligne type Pages Jaunes : pratique pour trouver des artisans qui travaillent près de chez vous.
- Une plateforme spécialisée comme Ootravaux : vous déposez votre demande de devis en quelques clics et vous recevez gratuitement les offres des maçons disponibles. Une bonne option pour comparer les prix sur plusieurs devis.
